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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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73- QOC 98-44 Question de Mme Maryse LE MOËL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la mosquée de la rue Polonceau (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante de Mme Maryse LE MOËL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire concernant la mosquée de la rue Polonceau dans le 11e.
En voici les termes :
" Le vendredi 26 décembre 1997, à l'ouverture du Ramadan, la mosquée de la rue Polonceau (18e) s'est, une nouvelle fois, révélée insuffisante pour accueillir les Musulmans.
C'est dans les rues Polonceau et des Poissonniers, sous la pluie et dans la circulation, que les hommes priaient ce vendredi. Que compte faire M. le Maire de Paris pour que cette situation humiliante ne se reproduise plus ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jacques DOMINATI, adjoint.
La question posée souligne l'exiguïté de la Mosquée de la rue Polonceau, au regard de l'affluence de pèlerins pendant les fêtes et soulève le problème d'une intervention du Maire de Paris pour remédier à cette situation.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat, " la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ".
En application de cette disposition, la jurisprudence a établi que les collectivités publiques ne peuvent allouer de subvention à l'effet de permettre à une association cultuelle d'acquérir un ensemble immobilier pour en faire un lieu de culte.
En outre, la loi du 9 décembre 1905 a pour effet d'interdire aux collectivités publiques d'édifier elles-mêmes des lieux de culte.
Tant au stade de la construction qu'au stade de la location d'un lieu de culte, la Ville ne pourrait intervenir sans être considérée comme contrevenant aux dispositions de la loi de 1905.
Par ailleurs, il convient de préciser que tous les problèmes de sécurité et d'ordre public induits par le regroupement de personnes sur un même lieu relèvent des compétences de la Préfecture de police.
Madame LE MOËL ?
Mme Maryse LE MOËL. - La question que je posais relevait moins de la loi de 1905, avec laquelle on s'accommode par ailleurs, que du fait que je trouvais assez choquant de laisser des gens dans la rue.
Je pense qu'il y a un contact à prendre entre le Maire et les responsables de cette religion de façon à avoir un local propre quand ils ont des célébrations. Je pense que c'est une question d'humanité et non une question de religion et de culte.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame LE MOËL.