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Janvier 1998
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65- QOC 98-36 Question de Mme Maryse LE MOËL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la féminisation du listing du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons passer à la question suivante, question de Mme Maryse LE MOËL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la féminisation du listing du Conseil de Paris.
Elle est ainsi rédigée :
" Peut-on espérer pour 1998 la féminisation du listing du Conseil de Paris ?
Les femmes élues du Conseil ne peuvent faire respecter leur identité dans les divers documents administratifs de la Ville de Paris.
Les en-têtes des papiers, cartes et enveloppes, les étiquettes, etc. sont obstinément déclinées au masculin, malgré les demandes des unes ou des autres.
La fonction de Conseiller a pourtant son homologue féminin " Conseillère " qui n'est pas déshonorant.
M. le Maire de Paris s'engage-t-il à faire respecter par les services de la Ville de Paris la demande des femmes élues ?
Je donne la parole à M. Roger ROMANI.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. C'est effectivement une question qui intéresse beaucoup de femmes et d'hommes.
J'ai observé, depuis ce matin, que toutes les radios évoquaient ce problème important, disant que c'était le problème dont débattrait le Conseil de Paris et je suis donc heureux de pouvoir répondre à Mme LE MOËL.
Je lui dirai que le Maire de Paris et moi-même, qui suis en quelque sorte un peu chargé de ces problèmes, nous ne sommes nullement opposés par principe, je dirais même que nous sommes d'ardents défenseurs des droits des femmes et nous ne sommes pas opposés à une féminisation des titres des membres de l'Assemblée parisienne, dans la mesure où cela répondrait à des demandes dont il conviendra néanmoins, madame, d'apprécier la portée générale ou, au contraire, uniquement personnelle.
J'ai observé, depuis que cette question a été posée, que telle ou telle de nos collègues femmes, appartenant d'ailleurs à tous les groupes, ne souhaitaient pas la féminisation du titre de " conseiller de Paris ".
Nous avons tenu une réunion très intéressante avec le Maire, à l'issue de laquelle, soucieux du respect des règles, nous avons décidé que nous allions solliciter au préalable et conformément aux dispositions du décret du 3 juillet 1996 pris en conséquence de la loi 94-665 du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, l'avis de l'Académie Française...
(Rires)
... Mesdames, ne soyez pas scandalisées.
Madame, je ne botte pas en touche, je m'étonne que vous évoquiez la touche quand j'évoque les dispositions d'un décret du 3 juillet 1996 qui a été pris en fonction des dispositions de la loi du 4 août 1994- voyez, c'est une date prédestinée- sur l'emploi de la langue française et qui nous amène à solliciter l'avis de l'Académie Française.
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est bien peu gaulliste.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Madame, je ne vois pas le rapport quand je vous cite une loi dont nous sommes obligés et tenus de suivre les dispositions.
Mme Maryse LE MOËL. - Avant 1996, il y avait une autre loi, qui n'est pas abrogée.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Pardonnez-moi, Madame, il y avait peut-être une loi avant 1996 mais ce qui compte, c'est la dernière loi. Si vous en faites voter une autre, nous l'appliquerons.
J'évoque la loi de 1994 et le décret du 3 juillet 1996 et je répète que l'Académie Française, en vertu de cette loi et de ce règlement, a pour mission de statuer en dernier ressort sur les matières de terminologie.
Selon l'avis qui sera rendu par cette haute Académie, je puis vous affirmer que nous prendrons toute disposition pour nous y conformer.
Je crois, madame, que votre appel a reçu un écho... je ne dis pas favorable, mais un écho qui va se traduire par une consultation, conforme à la loi, de la plus haute Académie ou instance culturelle de notre pays, qui est chargée de veiller au bon usage de notre langue.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ. - Merci, Monsieur ROMANI.
Madame LE MOËL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOËL. - Moi, je trouve assez méprisable, ce type de réponse.
M. Roger ROMANI, adjoint. - C'est votre droit.
Mme Maryse LE MOËL. - Oui, tout à fait. C'est un choix. Comme si la Mairie n'était pas assez responsable pour prendre cette décision et comme si l'on avait besoin d'en référer à des vieux barbons pour savoir si le féminin existe ou n'existe pas, soit à dire que le genre féminin est à rayer complètement parce que cela ne convient pas à l'Académie ! C'est impensable !
Il y a combien de femmes à l'Académie française et combien à l'Assemblée et dans cet hémicycle ? Cela va continuer jusqu'à quand ? Si cela vous plaît d'être ignorée dans votre identité, libre à vous !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame.