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Janvier 1998
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32- 1997, DAUC 257 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder, soit de vendre les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l'îlot Bourgon.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 257 qui concerne la vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. Le Maire de Paris, soit de rétrocéder, soit de vendre les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l'îlot Bourgon.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, mon intervention n'amène pas de novation par rapport à la position du groupe socialiste sur les ventes du domaine privé. Toutefois, je crois utile de préciser qu'il nous semble regrettable que la Ville se sépare d'un patrimoine important, au coeur de Paris, qu'elle pourrait transformer en logements sociaux.
J'appuierai ma démarche sur deux faits :
Premièrement, un député du R.P.R. a fait une proposition de loi à l'Assemblée ces derniers temps, reprenant l'idée qu'il est dommage pour la collectivité de se séparer d'appartements isolés alors qu'on pourrait très bien les transformer en logements sociaux que l'on pourrait confier à des organismes H.L.M. ou autres structures agrées pour ce faire.
Je crois que cette proposition de loi a reçu l'agrément du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et nous la soutenons. Peut-être la Ville de Paris pourrait-elle se rapprocher de ce député et faire évoluer sa position.
Le deuxième élément complémentaire à ma réflexion , je vais le chercher dans le Département de la Bretagne ; voilà un département qui possède un patrimoine historique important et qui a comme mission de le transformer en logements sociaux. Eh bien oui, la vie de château dans ce département là, c'est aussi possible pour les locataires de logement H.L.M. à vocation sociale. Je trouve que c'est une réflexion intéressante dans la mesure où dans le centre de Paris, de nombreux appartements et immeubles font partie du patrimoine historique de cette Ville et qu'il n'y a pas de raison fondamentale pour que ces lieux-là ne soient pas occupés à terme par des occupants de logements sociaux.
Voilà deux exemples qui pourraient faire évoluer la position de la Ville de Paris.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, il n'y a pas de novation dans vos remarques, Monsieur MANO.
Vous connaissez la position du Conseil du Patrimoine qui est favorable aux logements d'insertion, comme cela a été indiqué dans son dernier rapport d'activité, mais réticent à l'égard du transfert de petits lots à des bailleurs sociaux, ce qui est le cas en l'occurrence pour le 23, rue Bourgon puisque celui-ci est constitué de deux pièces de 12 et 14 mètres carrés, en état particulièrement médiocre.
En effet, le transfert de tels lots disséminés dans des immeubles en copropriété, induit pour les bailleurs sociaux des contraintes qui alourdissent leurs charges de gestion.
Pour ce qui est du 23 rue Bourgon, la Ville possède ces deux lots. Ils ont été acquis dans le cadre d'un projet d'aménagement de l'îlot Bourgon, le DPUR a été instauré sur ces adresses en février 1988 et l'opération d'aménagement ne concerne aujourd'hui que le 25, rue Bourgon pour un programme de 5 logements sociaux.
La Ville a eu raison de conserver deux lots isolés, constitués de deux pièces.
Il est donc proposé de purger le droit de rétrocession de l'ancien propriétaire et de l'acquéreur évincé. Je ne vous rappelle pas les montants car vous les avez dans le projet de délibération.
La Ville n'intervenant plus depuis 1991 sur l'îlot Bourgon, il est donc aujourd'hui proposé de lever le DPUR sur ce secteur.
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. Gérard LEBAN au fauteuil de la présidence).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 257.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER et SILHOUETTE ayant voté contre, M. BLET s'étant abstenu. (1997, DAUC 257).