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Fevrier 1997
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52 - 1996, P 2229 - Subvention à l'association des commerçants " Rendez-Vous - Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant 46.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet référencé P 2229 portant attribution d'une subvention à l'association des commerçants " Rendez-vous - Marsoulan ", 2 rue Marsoulan, dans le 12e arrondissement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Monsieur BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
D'abord je tiens à saluer le travail fait par nos deux collègues SILHOUETTE et LE GARREC qui ont fait des investigations d'ensemble pour comprendre le mécanisme de subventions sur ce champ des associations de commerçants de proximité et des illuminations de rues.
Je ne pensais pas que nous interviendrions si fort toute cette séance sur ces problèmes de la transparence nécessaire en matière de la politique de subvention de la Ville de Paris. Je fais référence à la partie du débat précédent où nous parlions d'autorisation demandée par le Maire de Paris d'ouvrir par anticipation un crédit de 855 millions qui nous a pris une bonne part de l'après-midi.
J'ai fait l'étude suivante - et là je m'adresse plutôt à la première commission et à l'adjoint chargé des Finances qu'à M. LEBAN car cela ne concerne pas que les associations de commerçants - de regarder le mécanisme de subvention d'associations, arrondissement par arrondissement.
Je vais vous lire le résultat très simple, pour un seul, il se trouve que c'est le 12e, mais cela aurait pu être le 7e ou le 5e. J'observe que globalement il y a 7 demandes de subvention par des associations pour un total de 238.000 F. J'ai eu la curiosité de regarder quel était le total des dépenses exposées par lesdites associations au regard de ces subventions. Le total dépasse 1 million de francs. Cela veut dire que le taux de subvention par la Ville, que M. LEBAN appelait taux de couverture, est de l'ordre de 24 %. Je n'y reviens pas. En revanche, ce qui me paraît poser problème pour la transparence nécessaire et la sélectivité de notre politique de subvention, c'est de regarder d'où doivent provenir les autres ressources.
Je répète : ces 7 associations ont un budget annuel de plus de 1 million, touchent de la Ville 238.000 F et exposent d'autres recettes ou ressources propres pour 212.000 F. C'est-à-dire qu'à l'exposé même des comptes de ces associations, il manque 550.000 F pour équilibrer leur budget consolidé.
Cela fait un an que, dans notre Assemblée, il me semble exister une majorité pour aller vers une plus grande transparence dans la politique de subvention aux associations. Cela fait un an que j'entends des interventions sur tous les bancs pour dire qu'il faut clarifier ces choses-là et être plus sélectif.
En 1ère Commission, nous répétons à l'adjoint chargé des Finances que l'on n'y voit pas clair, notamment dans la fiche annexe qui est jointe à chaque projet de délibération. Je trouve que la Ville devrait être plus exigeante, plus vigilante sur les informations qui sont présentées par les associations demanderesses.
Car la question que je pose est simple : d'où viendront les quelque 550.000 F qui manquent là, puisqu'on a le total des dépenses, le total des recettes propres, et le total des subventions de la Ville ? Comment comprendre un tel écart de 55% ? Est-ce que ce sont des dépenses qui ne seront pas exécutées ? Et donc, au bout du compte, cela veut dire que le taux de subvention sera plus fort que ce qu'on croit aujourd'hui. Est-ce que ce sont des associations qui bénéficient d'autres ressources par subventions venant de l'Etat, de la Région, etc. ?
En toute hypothèse, il y a un vrai problème. Je plaide, Monsieur le Maire, pour une chose très simple. Je disais à M. LEGARET qui présidait la 1ère Commission vendredi dernier que je souhaite que désormais la Ville soit plus exigeante sur un tableau d'information financière qui serait systématisé dans la totalité des demandes de subvention. C'est-à-dire qu'on ait systématiquement ces informations de base sur le budget de l'année à venir, sur la demande de subvention, la proposition de la Ville et la réalité des autres recettes attendues.
Il faudrait qu'on ait ce travail éventuellement pour une, deux ou trois années consécutives et qu'il soit systématique, car je crois que la Ville doit renforcer son rôle de vigilance et de sélectivité quand on tombe sur des écarts pareils. On ne sait pas, au bout du compte, comment ces associations pourront fonctionner d'ici fin 1997.
Cela va bien au-delà des associations de commerçants. Cela touche les domaines sociaux, culturels, sportifs, etc. Je souhaite vraiment que, peut-être avec un groupe de travail pour prolonger la suggestion faite par M. le Maire tout à l'heure, on regarde concrètement comment on peut améliorer la transparence et aller vers une plus grande sélectivité en matière de financement public des associations.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je répondrai sur le 12e puisque vous avez, Monsieur BRAVO, pris comme exemple cet arrondissement et non pas une seule association.
Je voudrais souligner que les propositions de subvention d'un certain nombre d'associations qui ne sont pas encore passées, passeront le mois prochain, vu le nombre de projets très important que nous avions.
Je reviens au 12e : 8 associations, 1.100.791 F de devis, un déficit global de 823.887 F, subventions : 260.000 F, soit un taux de couverture de 24 %.
Il faut bien savoir que c'est la Ville qui demande aux associations de réaliser des illuminations.
Vous savez qu'il existe des associations qui s'en passeraient bien, c'est vrai que cela leur donne un plus, que les clients viennent plus facilement en fin d'année dans les rues illuminées, mais cela leur pose de gros problèmes.
Nous les incitons à faire les illuminations. Donc elles nous adressent un devis qui doit nous être donné le 1er octobre. A partir du 1er novembre, nous prévenons chaque Maire d'arrondissement pour qu'à son tour il informe chaque association de la somme proposée en sa faveur.
Un certain nombre d'associations renoncent. Très peu. 4 cette année... D'autres essaient de modifier leur budget pour réduire au maximum leur déficit.
Nous, nous payons sur facture. Si le total des factures est inférieur à la subvention, nous ne payons pas. C'est tout à fait évident ! Je l'ai dit tout à l'heure et en toute clarté.
Il n'y a pas d'autre méthode.
Ma dotation est bloquée à 3.670.000 F alors que le nombre d'associations est en augmentation tous les ans. Il faut essayer de servir au mieux. Nous servons au mieux en fonction justement des fonds de roulement des associations car il y a des associations qui existent depuis 20 ans et qui se sont créé un fonds de roulement, ne serait-ce que par les animations qu'elles réalisent en cours d'année.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire voter de manière positive ces délibérations.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - J'avais compris la méthode utilisée tout à l'heure. La question que je pose reste entièrement posée. Nous considérons que dans les différentes commissions, nous ne disposons pas des informations nécessaires pour apprécier les problèmes potentiels que les associations subventionnées peuvent connaître en cours de gestion.
Au-delà, encore une fois, des seules associations de commerçants dont il était question ici, ce que nous demandons, c'est que soit systématisée une présentation des données financières. C'est prévu par la loi. Il y a des cadres qui existent. Certaines associations, certaines commissions, les présentent et d'autres pas !
C'est d'autant plus grave qu'une partie des demandes des associations sont filtrées par les conseils d'arrondissement, d'autres viennent directement dans les commissions et notamment la 1ère Commission.
J'insiste : nous ne disposons pas d'éléments d'appréciation pour savoir ce qu'il faut faire. Je crois qu'on peut vraiment progresser vers une meilleure lisibilité de la réalité des budgets des associations demanderesses par rapport aux subventions accordées par la Ville.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Un mot pour dire que ce que vient de dire M. BRAVO concerne les associations auxquelles il fait allusion mais pas les associations de commerçants.
Quand nous recevons les devis, ce sont des devis importants qui sont envoyés d'abord dans les arrondissements qui nous les transmettent.
Quand cela passe en Conseil d'arrondissement, chaque rapporteur a un dossier comportant la totalité des devis détaillés pour chaque association.
Il y a toute possibilité de poser toutes les questions en Conseil d'arrondissement. Bien entendu, quand nous arrivons en Conseil de Paris, en 7e Commission, de la même manière, on peut poser toutes les questions sur le détail de ces dossiers.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je voudrais compléter la réponse de M. LEBAN. C'est un débat qui a été exposé par M. BRAVO devant la 1ère Commission la semaine dernière.
Je ne peux que lui redire que la bonne volonté des services de la Ville est tout à fait manifeste. Ils s'efforcent, d'ores et déjà, et s'efforceront encore davantage dans l'avenir de simplifier la présentation et de faire figurer toutes ces informations.
Par la force des choses, il y a certaines disparités entre les différentes commissions. Cela tient au fait que les associations, quand on leur demande un certain nombre d'informations, répondent plus ou moins spontanément.
Faut-il obligatoirement, je pose une question, pénaliser ou faudra-t-il , dans l'avenir, si on adopte votre modèle de grille " Bravo ", nomenclaturée, brevetée, rejeter d'un coup sec toutes les demandes de subventions qui ne seront pas absolument conformes à ce modèle de grille ?
C'est une question sur laquelle on est, en tout cas, en droit de s'interroger.
Voilà l'observation que je voulais faire, en assurant, M. BRAVO, comme je l'ai fait en 1ère Commission, sur un plan plus général, que nous nous efforcerons de répondre à sa demande.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Au-delà de ce qu'ont dit MM. LEBAN et LEGARET, je vous rappelle que le Maire de Paris, il y a quelques instants, a rappelé toute l'importance qu'il attachait à la transparence, et à la communication des informations dans ce domaine.
Nous mettons aux voix, à main levée, le projet de délibération P 2229.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, MM. BLET, REVEAU et Mme BILLARD s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre. (1996, P 2229).