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Fevrier 1997
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14 - Examen des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le centre hospitalier de Maison-Blanche.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions d'actualité.
Nous commençons par la question du groupe communiste sur le centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche.
Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Le personnel du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche est en grève depuis une dizaine de jours ; les médecins se sont déclarés en grève administrative. Cela résulte de la volonté de la D.A.S.E.S. de Paris d'aller à marche forcée vers la fermeture du site en 2001 et à son refus de toute véritable discussion.
Le projet médical sur lequel prétend s'appuyer la direction de l'établissement prévoyait, entre autres, le maintien d'une certaine activité sur place.
Le collège médical unanime affirme qu'aujourd'hui l'on assiste à la dénaturation pure et simple du projet médical d'origine.
A ce sujet, dans sa réponse à une question que nous avons posée lors de la séance du 21 janvier 1996, Marie-Thérèse HERMANGE déclarait : " Les objectifs du schéma départemental d'organisation psychiatrique à Paris ne prévoit nullement la fermeture des établissements situés hors Paris ". Ajoutons que notre Assemblée en formation de Conseil général n'a désigné ses nouveaux représentants au conseil d'administration de l'établissement que dans sa séance du 21 janvier, il y a quinze jours. Ils n'ont donc pas été en mesure de donner leur point de vue sur les projets en cours.
Les élus communistes demandent une nouvelle fois qu'une communication, suivie d'un débat sur les conséquences pour les Parisiens des restructurations dans le secteur de la santé mentale, soit faite au Conseil de Paris.
Ils soutiennent les personnels et les médecins qui demandent que soient suspendues toutes les mesures prises actuellement en vue de cette fermeture, et qu'une véritable concertation s'engage.
Nous proposons un voeu en ce sens sur lequel nous demandons un vote.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Merci.
Comme tout centre hospitalier spécialisée, Maison-Blanche, qui est à Neuilly-sur-Marne, est un établissement public de santé du Département de Paris, mais dont l'autorité de tutelle est l'Etat. Ce n'est ni l'Assistance publique ni la Ville de Paris.
Je voudrais rappeler quand même que la politique qui a été mise en oeuvre depuis 1995 dans ce secteur consistait à rééquilibrer les équipements et les moyens humains sur l'ensemble de la région.
Or, vous savez qu'aujourd'hui, le principal problème que nous avons, aussi bien concernant les personnes âgées que pour les établissements qui accueillent des urgences psychiatriques, est que l'essentiel du dispositif se situe dans la grande couronne. Or, l'objectif aujourd'hui est que le schéma de réorganisation de la psychiatrie, qui se fait sous l'autorité du représentant de l'Etat, à savoir sous l'autorité de M. PIQUET, doit permettre un redéploiement sur Paris.
C'est ainsi qu'en liaison avec l'A.P., Maison-Blanche a discuté de la possibilité qu'un certain nombre d'urgences psychiatriques puissent revenir sur Paris, notamment à Bichât, et que nous sommes actuellement en négociation avec Maison-Blanche pour qu'une partie de Maison-Blanche puisse être accueillie à l'Hôpital Bichât. Mais cela ne signifie pas que tout l'hôpital de Maison-Blanche va être complètement fermé, puisqu'un certain nombre de lits vont rester fermés à Maison-Blanche, et j'ajoute que ce plan avait été proposé en 1995 et avait été accepté par les représentants de la C.G.T. Donc, l'opération voulue par le représentant de l'Etat permettra, bien sûr, une meilleure répartition sanitaire des urgences psychiatriques sur l'ensemble du territoire de l'Ile-de-France, mais aussi du territoire parisien, où nous avons quand même un grand besoin.
C'est la raison pour laquelle nous sommes en négociation avec Maison-Blanche.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je remercie Mme HERMANGE.
Le voeu vous a-t-il été transmis ?
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Par rapport à ce que je viens de dire, je ne peux pas être d'accord avec ce voeu.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Toute Assemblée municipale peut émettre un voeu, mais je ne suis pas sûr que ce voeu soit de notre compétence.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Exactement, puisque c'est de la compétence de l'Etat.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Ce n'est pas de la compétence du Conseil de Paris, cher collègue.
M. Michel VION. - Il est vrai que cet établissement est sous la tutelle de l'Etat, mais c'est la santé parisienne qui est en cause et rien n'empêche, que je sache, l'Assemblée de Paris de se prononcer quand même pour essayer de faire que les choses se modifient dans le bon sens.
Madame HERMANGE, vous dites qu'il faut redéployer sur Paris. D'accord, c'est vrai que dans le projet de 1995, c'est ce qui était prévu, mais aujourd'hui, il reste encore 400 lits sur les 3.000 lits qui existaient il y a quelques années.
Le projet de déploiement sur Paris en prévoit à peine 300, cela fait quand même un manque. Il ne s'agit pas de régler cela aujourd'hui, je ne suis pas ultra compétent sur ces problèmes, ce que nous demandons simplement, c'est qu'il y ait une concertation qui s'engage. c'est tout, c'est le but du voeu.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - J'ai bien compris.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, c'est le même problème que Saint-Anne, qui est présidé par M. CABROL qui est ici.
Ce que l'on peut demander à l'Etat, c'est un schéma de réorganisation de l'ensemble des urgences psychiatriques et de la psychiatrie sur Paris et sur la Région Ile-de-France ; ce que fait le représentant de l'Etat, en l'occurrence M. PIQUET, mais il me semble stupide de demander uniquement une réorganisation et une concertation pour un seul établissement. C'est une réorganisation sur l'ensemble du territoire parisien qui est nécessaire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Maintenez-vous votre voeu ?
M. Michel VION. - Oui.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Docteur KOLLITSCH, vous avez la parole, mais à titre tout à fait exceptionnel, car nous sommes dans le cadre des questions d'actualité.
M. Michel KOLLITSCH. - C'est une question d'actualité, et il se trouve que je fais partie depuis deux ans du conseil d'administration de Maison-Blanche. C'est à ce titre-là que je peux dire qu'à ma connaissance, il n'a jamais été question de fermer complètement le site.
Par conséquent, le deuxième paragraphe de ce voeu me paraît quelque chose d'assez faux. " Fermeture totale en l'an 2001 " ! Comment un directeur pourrait-il maintenant dire qu'il va fermer en 2001 alors qu'il n'en n'a jamais été question. Je peux l'attester parce que j'ai assisté à la plupart des conseils d'administration.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je vous remercie.