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Fevrier 1997
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46 - 1996, CL 442 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. MANO concernant le CL 442.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 442.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, CL 442).