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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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8 - 1997, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Roger MADEC devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération des 25 et 26 mars 1996 arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer à la suite de l'ordre du jour.
Je vous suggère de commencer par les délibérations relevant de la 2e Commission.
La parole est à M. DREYFUS sur le projet de délibération référencé AJ 3.
(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement - Monsieur le Maire, je regrette que vous nous abandonniez, car c'est à vous que je m'adresserais bien volontiers.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur DREYFUS, le Maire est obligé de s'absenter...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis toujours présent du matin au soir aux séances. Chacun des adjoints est habilité à répondre éventuellement aux propositions, critiques et questions des élus.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Ministre ROMANI, vous savez très bien que je ne mets pas en doute votre autorité ni votre légitimité. Simplement, avec l'autorisation de M. DOMINATI, si vous le permettez, je vous dirai que je suis surpris, intervenant sur le projet de délibération présenté par le Conseil de Paris devant donner l'autorisation à Jean TIBÉRI d'ester en justice contre Roger MADEC, je suis surpris, pourquoi ?
Juridiquement, c'est tout simplement aberrant ; tout le monde sait que la procédure engagée par Roger MADEC est la bonne. Tout le monde sait qu'il y a interruption de prescription à partir du moment où une autorité administrative est saisie, et entre vous et moi, Monsieur le Ministre ROMANI représentant M. TIBÉRI, il est un peu navrant que le premier magistrat de la Ville, qui est aussi magistrat de l'ordre judiciaire, d'une part, feint d'ignorer une règle de droit évidente, et d'autre part, quand il est interrogé par la procédure engagée par Georges SARRE, dit : " Elle ne m'a pas été notifiée ".
Encore une fois, c'est un cumul de procédés dilatoires.
Pourquoi le Maire de Paris agit-il ainsi ? Pourquoi le Maire de Paris souhaite-t-il engager des procédures judiciaires alors que le débat est politique, alors que le Maire de Paris, aujourd'hui, refuse d'entendre un début, un commencement de dialogue avec les Maires qui sont dans l'opposition, qui ont été élus en 1995 ?
Je ne vous donnerai que deux exemples :
On nous notifie des états spéciaux qui, brutalement, en un an, passent de 80 à 90 et maintenant à 100 millions. Pourquoi ? Personne n'en a discuté avec nous.
M. Jean TIBÉRI s'était engagé, par lettre, à discuter des investissements localisés dans nos arrondissements, ne voulant pas ignorer la réalité des Maires, élus de proximité. Or, nous recevons un état de ces projets de crédit il y a deux jours et nous sommes enjoints de nous rendre chez M. DOMINATI dans trois jours. Appelez-vous cela un début de concertation ?
Mais je voudrais ajouter pour conclure, Monsieur le Représentant du Maire de Paris, si vous voulez bien m'écouter, je voudrais dire très calmement qu'en agissant ainsi , je crois que le Maire de Paris et ses adjoints, si ceux-ci sont solidaires, affaiblissent la représentation, la représentativité, la légitimité du premier magistrat de la Ville. Vous avez vu hier, dans le sud de la France, comment les représentants de la contestation systématique, les représentants d'un terrorisme intellectuel ont rendu archaïques un certain nombre de représentations. Nous ne sommes pas, et je ne suis pas en particulier un donneur de leçons, mais comment voulez-vous qu'il y ait un début de concertation à partir du moment où le Maire de Paris, et donc ses adjoints, font tout pour être les représentants de 13 arrondissements, ignorant systématiquement de dialoguer, refusant de connaître la réalité de six arrondissements de l'Est parisien ?
Monsieur le Ministre ROMANI, vous représentez le Gouvernement, vous savez aussi...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
...vous savez aussi que les hommes publics peuvent perdre leur crédibilité en refusant les propositions de ceux qui représentent les habitants. J'ai l'impression, Monsieur ROMANI, que vous souriez, mais nous avons vu un certain nombre d'hommes publics passer à la trappe très rapidement car ils ont refusé d'entendre ce qui se disait sur le terrain.
Encore une fois, poursuivre une procédure à l'encontre de Roger MADEC, c'est tout simplement dérisoire quand le débat doit être politique et quand il conviendrait d'entendre ce qui se dit dans le 19e arrondissement, alors que le Maire du 19e arrondissement a été élu le plus démocratiquement du monde.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DREYFUS.
M. DESTREM vous répondra dans quelques instants.
Je me demande si c'est Maître DREYFUS qui est intervenu, M. le Procureur DREYFUS ou M. le Président du Tribunal administratif.
Monsieur DREYFUS, Maître, je voudrais quand même vous dire une chose, et ce sera ma seule réponse. Vous venez de porter une accusation contre la Ville de Paris et le Maire de Paris, et vous avez dit précisément : " Le Maire de Paris engage une procédure contre M. MADEC ", alors que c'est M. MADEC qui engage une procédure contre la Ville de Paris et que nous allons vous soumettre un projet de loi tendant à autoriser le Maire à défendre la Ville de Paris.
Monsieur, je ne suis pas un juriste, je suis adjoint au Maire de Paris, mais je crois qu'il est important pour vous de vous situer. Ou vous êtes Président du Tribunal administratif ou vous êtes leader de l'opposition.
En tout cas, je puis vous affirmer que tout ce que vous avez dit, toutes vos motivations sont nulles et non avenues compte tenu de votre conclusion. Merci, Monsieur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ")
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Je ne relancerai pas le débat sur l'opportunité pour le Maire de Paris de se porter en défense contre un autre maire. J'ajouterai seulement qu'il serait judicieux qu'il lui donne les moyens de se défendre, y compris financièrement pour que le combat puisse être équitable.
L'objet de mon intervention vise enfin les dysfonctionnements de la Direction des Affaires judiciaires et son incapacité à informer correctement les élus des dossiers qu'elle a en charge.
Lors du dernier Conseil, j'avais retiré mon intervention sur plusieurs de ses dossiers après m'en être entretenu avec M. DESTREM, ce dernier s'étant engagé à ce que, sur un certain nombre d'affaires suivies par la Ville de Paris, les dossiers puissent m'être communiqués. Depuis ce Conseil, il n'en a rien été. Je ne demandais pas que me soit communiqué l'argumentaire juridique de la Ville qui pourrait poser des problèmes techniques ou juridiques ; je demandais, ce qui paraît être la moindre des choses, que l'objet des litiges puisse l'être.
Or, je constate, dans l'exposé des motifs de cette délibération relative à la procédure engagée par M. MADEC, maire du 19e, que vous donnez un luxe de détails sur l'objet du litige, sur l'argumentaire que vous entendez développer devant la juridiction administrative. C'est très exactement ce que je vous demandais de faire pour des délibérations relatives à des conflits mettant en jeu des problèmes d'urbanisme, qu'il s'agisse d'expulsions, qu'il s'agisse de décisions de copropriétés attaquées par la Ville de Paris dans l'arrondissement dans lequel je suis chargé de l'urbanisme. C'était la raison de ma demande.
Je souhaiterais simplement qu'à la suite de cette intervention, il puisse enfin m'être donné satisfaction. Je vous en remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je vais donner la parole à M. DESTREM, adjoint au maire, pour répondre aux deux orateurs.
Je répète le titre de ce projet de délibération, afin qu'il n'y ait plus aucune ambiguïté, ce qui semble avoir été le cas, tout au moins de la part de l'un des orateurs : c'est l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Roger MADEC devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 mars 1996, arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 1996.
Donc, pour ceux qui, comme moi-même, ne sont pas juristes, il suffit de savoir que ce projet de délibération permet au Maire de Paris, en quelque sorte, au nom de la Ville de Paris, de défendre ces deux projets de délibération adoptés par la Ville de Paris, par le Conseil de Paris, et non pas, je le répète, d'attaquer M. MADEC, comme un éminent avocat parisien a pu le croire un instant.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Vous avez bien fait de rappeler l'objet de ce mémoire. Pourquoi le Maire de Paris agit-il ainsi ? C'est tout simplement, Monsieur DREYFUS, parce qu'il doit être présent dans le cadre de la procédure lancée par M. MADEC. Si nous ne pouvions pas être présents devant le Tribunal administratif, comment pourrions-nous défendre notre collectivité ? Notre devoir est d'apporter des réponses à M. MADEC dans le cadre de sa plainte devant les tribunaux.
A cet égard, je m'étonne de ce sursaut judiciaire de M. MADEC. Car tout le monde sait qu'à l'initiative en particulier du Premier adjoint, les dotations d'arrondissement dans le cadre des états spéciaux vont être élargies, et, ainsi être fixées à des niveaux comparables à ceux des villes de Lyon et de Marseille. Cette semaine et dans les jours à venir, il y aura différentes réunions autour du Premier adjoint pour préparer la conférence de programmation dans laquelle sont examinés les états spéciaux.
Je me demande sérieusement pourquoi il y a nécessité de procédure judiciaire.
Comme l'a dit M. DREYFUS dans un quotidien du matin : on ne gère pas Paris avec des procédures judiciaires !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 3 dont nous venons de débattre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialistes et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, AJ 3).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Cela n'a aucun sens !
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur GIANSILY, vous avez tout à fait raison, ce projet de délibération a été mis aux voix pour la procédure et il doit en être ainsi. Ceux-là mêmes qui se sont opposés au mémoire sont de fait en pleine contradiction puisqu'ils veulent empêcher la défense de se faire entendre.
J'attendais ce vote de la part de l'opposition pour montrer que tout ce qui a été dit depuis le début est vraiment contradictoire, et je dirai nul et non avenu.
Monsieur SARRE, vous souhaitez intervenir ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais donner une explication de vote.
Je voudrais tout simplement rappeler, Monsieur le Maire, que lors d'une précédente séance remontant à quatre mois, j'étais dans la même situation que M. MADEC, aujourd'hui, et j'ai proposé, à ce moment-là, au Conseil de Paris, que les maires d'opposition, les maires d'arrondissement tout court, s'ils sont amenés un jour à engager une procédure, puissent bénéficier des mêmes droits que le Maire de Paris que je ne conteste pas.
Cela nous a été refusé par le Conseil de Paris. Alors j'ai fait une collecte auprès de mes collègues Conseillers de Paris et adjoints de façon à ce que je puisse prendre un avocat pour défendre la cause que nous plaidons devant le Tribunal administratif.
J'ajoute que c'est de l'argent qui n'est pas perdu, même si nous préférerions l'utiliser à autre chose, car le Tribunal administratif nous a donné raison, Monsieur le Maire, et la délibération du Conseil de Paris qui a été annulée ne donne pas son dû au Conseil du 11e arrondissement. Cela fait que nous nous trouvons dans la situation un peu ubuesque d'avoir un tribunal qui sanctionne la Ville.
On pourrait imaginer que la Municipalité parisienne tienne compte de la décision du Tribunal administratif et qu'une initiative politique soit prise qui pourrait être conduite par le Maire de Paris, par le premier adjoint, réunissant les maires d'arrondissement, les vingt maires d'arrondissement, pour que les quatre ans et demi de cohabitation puissent se dérouler dans l'intérêt général, c'est-à-dire faire des mairies d'arrondissement des mairies de proximité, Monsieur le Maire, comme la loi le permet.
J'ai voté pour demander que M. MADEC bénéficie d'un soutien comme va en bénéficier le Maire de Paris, comme j'aurais souhaité en bénéficier moi-même il y a quelques mois.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste.).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur Georges SARRE, j'ai cru un moment que vous évoquiez les mairies d'arrondissement et les mairies de proximité, c'est-à-dire les mairies de plein exercice. Vous voudriez, Monsieur SARRE, mais libre à vous de faire des propositions et de modifier le Code des communes et la loi P.M.L., qu'à la suite d'une décision du Conseil de Paris, la Ville permette à une mairie d'arrondissement d'engager une procès contre une décision de la majorité du Conseil de Paris. C'est ce que vous avez voulu dire puisque vous avez évoqué l'absolue nécessité dans laquelle vous vous êtes trouvé.
Vous avez en quelque sorte valorisé et justifié le vote qui est intervenu il y quelques instants puisque le Tribunal administratif vous a donné raison ; il y a sans doute d'autres voies de recours, mais la Ville, et vous avez trouvé cela tout à fait normal, a pu se défendre. C'est ainsi, mais il semblait tout à l'heure que certains auraient souhaité que la Ville ne se défendit point.