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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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73 - QOC 97-58 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale des ressources.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Georges SARRE et de Mme Liliane CAPELLE à M. le Maire de Paris au sujet des modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale des ressources.
En voici les termes :
" Par une question orale posée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 3 juin 1996, M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogeaient sur les modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources, prévue au règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Ils ont en effet constaté que ces modalités, dans de nombreux cas, étaient inadaptées à la majorité des situations des intéressés.
Dans sa réponse, M. le Maire de Paris évoquait une étude en cours pour prévoir un ajustement des modalités d'attribution de l'aide.
Aussi, M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils que leur soient communiqués rapidement les résultats de cette étude et la date à laquelle les modifications envisagées seront proposées au Conseil de Paris. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens demandent que leur soient fournis les résultats de l'étude concernant les modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources prévue au règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
L'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources a été créée par une délibération du Conseil de Paris en sa séance du 14 février 1986. Elle a connu une montée en charge importante jusqu'en 1989.
A compter de cette date, la création du revenu minimum d'insertion semble avoir eu des incidences sur son évolution. Cependant en 1996, on peut noter une augmentation de la dépense affectée à cette prestation de près de 5 % avec une montée en charge notable dans certaines sections d'arrondissement (3e, 5e, 6e, 14e, 18e et 19e).
Une étude est effectivement en cours pour ajuster cette prestation aux besoins exprimés par les familles concernées. Cette étude s'intègre dans le cadre plus large de la réflexion que le Centre d'action sociale conduit actuellement sur l'ensemble des dispositifs d'aide sociale facultative, à la lumière de toutes les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'intervenir prochainement.
Bien entendu, comme pour toutes les aides facultatives, les modifications qu'il apparaîtrait souhaitable d'apporter aux conditions d'attribution de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources seraient proposées à notre Assemblée dans le cadre d'une révision du règlement municipal.