Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - II - Question d'actualité de M. Christophe CARESCHE, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la situation des sociétés d'économie mixte de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité suivante de M. Christophe CARESCHE, à qui je donne la parole.
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur le Maire, chers collègues, quelques semaines après le débat au Conseil de Paris qui leur était consacré, les sociétés d'économie mixte font à nouveau l'actualité : révocation d'un directeur général de l'une d'entre elles, évocation dans la presse d'un projet de dissolution d'une autre, ouverture des commissions d'appel d'offres aux représentants de l'opposition sont autant d'éléments et même d'événements qui méritent quelques explications.
Bien que l'on ne sache pas très bien ce qui relève de la nécessité ou de votre volonté politique, vous semblez néanmoins décidé, Monsieur le Maire, à prendre des initiatives. L'ouverture des commissions d'appel d'offres dans certaines S.E.M. en est une.
Elle répond en partie à la demande que le groupe auquel j'appartiens a formulée depuis plusieurs mois, de voir les élus, quelle que soit leur appartenance politique, exercer un véritable contrôle dans ces sociétés. En partie seulement, car à ce stade se posent deux questions.
Allez-vous, Monsieur le Maire, étendre cette disposition à l'ensemble des S.E.M., et notamment aux plus importantes ?
A ma connaissance, en effet, seules certaines d'entre elles sont pour le moment concernées. Ne pas généraliser cette décision à toutes serait, a contrario, jeter la suspicion sur les sociétés qui n'en bénéficieraient pas avec des conséquences dommageables pour leur réputation s'agissant d'un aspect aussi sensible que les passations de marché.
Allez-vous ouvrir de la même façon, et comme vous l'avez fait pour l'O.P.A.C., les commissions d'attribution ? C'est également une demande que nous formulons depuis plusieurs mois.
Vous savez, en effet, Monsieur le Maire, que les S.E.M. sont devenues au fil du temps les principaux attributaires de logements à Paris. Dans ce domaine aussi, les élus doivent avoir les moyens d'exercer un contrôle effectif.
En matière de transparence, ils ne peut pas y avoir de demi-mesure et nous apprécierons votre détermination, Monsieur le Maire, votre capacité à aller jusqu'au bout d'une démarche que désormais vous reconnaissez. C'est dans cet état d'esprit que je veux évoquer la révocation du Directeur général de la S.I.E.M.P. et le projet de dissolution de la S.E.M.I.D.E.P. dont s'est fait l'écho un journal généralement bien informé.
La S.I.E.M.P. et la S.E.M.I.D.E.P. sont deux sociétés sur lesquelles pèsent de graves soupçons concernant la régularité de leur fonctionnement. Plus que des soupçons dans le cadre de la S.E.M.I.D.E.P., il s'agit de certitudes, cette société ayant connu une véritable mise à sac au point d'en menacer l'équilibre financier.
Quant à la S.I.E.M.P., j'ai évoqué ici même, il y a un mois, les doutes que m'inspirait sa gestion passée.
Dans ce contexte, comment interpréter la révocation de M. SCARPITTA et le projet de dissolution de la S.E.M.I.D.E.P. ?
Ma crainte et celle du groupe auquel j'appartiens est que cette décision et ce projet de dissolution ne visent en réalité qu'à dissimuler un passé devenu aujourd'hui très encombrant. Il ne suffira pas, Monsieur le Maire, de faire sauter quelques fusibles ou encore de dissoudre les sociétés incriminées pour être quitte des explications que notre collectivité doit aux Parisiens.
Nous voulons, pour ce qui nous concerne, la vérité et la vérité est exigeante.
Pourquoi, Monsieur le Maire, M. Claude SCARPITTA, Directeur Général de la S.I.E.M.P., depuis une dizaine d'années, a-t-il été révoqué ?
Je dois vous avouer, Monsieur le Maire, ma perplexité et aussi, je crois, celle de mon collègue Alain LHOSTIS, à l'écoute de M. Michel BULTÉ, actuel Président de la S.I.E.M.P. lorsqu'il nous annonçait la révocation " pour perte de confiance " de M. SCARPITTA au dernier Conseil d'administration. Malgré nos questions, aucune autre explication n'a été avancée, aucune raison précise n'a été donnée : " circulez, il n'y a rien à voir ! "
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, communiquer aux administrateurs de la S.I.E.M.P. représentant le Conseil de Paris, le rapport réalisé par l'Inspection générale des services de la Ville de Paris en 1992 sur la gestion de cette société, alors que M. Claude SCARPITTA était déjà Directeur général ? Ce rapport qui avait, semble-t-il, entraîné la démission du Président de l'époque a-t-il un lien avec la révocation de M. Claude SCARPITTA ?
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, préciser les intentions de la Ville concernant la S.E.M.I.D.E.P ? Existe-t-il un projet de dissolution de cette société ? Si oui, pourquoi et dans quelle conditions ?
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Antoine GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord remercier M. Christophe CARESCHE d'avoir posé cette série de questions. Il l'a fait dans le calme, et le texte qu'il a préparé mérite, à mon sens, une réponse exhaustive de la Municipalité parisienne.
A la suite du Conseil de Paris, dans sa séance du 16 décembre dernier, au cours duquel je vous le rappelle, pour la première fois, la collectivité parisienne a donné acte à ses représentants dans les Conseils d'administration des sociétés d'économie mixte de leurs rapports annuels, et compte tenu des questions posées sur les marchés des sociétés d'économie mixte, il me semble opportun d'interroger l'ensemble des Présidents et des Directeurs généraux des sociétés d'économie mixte sur leur mode de passation des marchés. En effet, depuis la loi de 1983, un certain nombre de modifications sont apparues et notamment la loi SAPIN de 1993 ; j'ai donc, le 20 janvier dernier, saisi la totalité des sociétés d'économie mixte à la fois sur le mode de consultation, sur la composition de leur commission d'appel d'offres, et naturellement sur la façon dont les marchés étaient attribués. Je pense que le moment venu, lors de notre prochain débat annuel sur les sociétés d'économie mixte, parce que ce débat interviendra chaque année, à ce moment-là, je tiendrai les membres du Conseil de Paris informés de l'évolution de la situation.
En ce qui concerne la situation particulière de la commission des marchés de la S.I.E.M.P., je ne peux personnellement que féliciter Michel BULTÉ qui en est le Président, d'avoir ouvert cette commission des marchés aux représentants de l'opposition.
M. CARESCHE sait pertinemment, le Maire de Paris l'a dit lui-même dans cette enceinte, que les structures des sociétés d'économie mixte font qu'actuellement l'ensemble des sensibilités municipales ne sont pas représentées dans tous les Conseils d'administration des S.E.M. Il y en a notamment deux dans lesquelles il n'y a aucun représentant de l'opposition. Aussi, la Municipalité examine actuellement de quelle manière les représentants de l'opposition pourraient siéger dans les Conseils d'administration de ces sociétés.
En ce qui concerne la responsabilité importante qu'a prise notre collègue Michel BULTÉ, Président de la S.I.E.M.P., dans la décision de se séparer de son Directeur général sur le fond comme sur la forme, vous êtes Monsieur CARESCHE probablement mieux informé que la plupart des membres du Conseil puisque vous siégez au Conseil d'administration de la S.I.E.M.P. et vous avez entendu M. BULTÉ vous donner des explications à ce sujet, ces raisons reviennent en priorité au Conseil d'administration de la S.I.E.M.P. et n'ont pas, à mon avis, à être étalées devant le Conseil de Paris.
Il n'en reste pas moins, et je voudrais attirer votre attention là-dessus, que la responsabilité civile des administrateurs des sociétés d'économie mixte va très au-delà de leurs responsabilités d'élus municipaux et que lorsque la confiance n'existe plus entre un Président de société d'économie mixte, et son Directeur général, pour quelque raison que ce soit, il est de son devoir de s'en séparer, après avoir obtenu l'accord du Conseil d'administration. C'est ce qu'a fait Michel BULTÉ, et dans un souci de transparence, il a pris une décision qui lui semblait s'imposer. Là encore, il appartient au Conseil d'administration de la S.I.E.M.P., de lui en donner acte et non pas au Conseil de Paris d'en délibérer.
En ce qui concerne enfin la S.E.M.I.D.E.P., je dois dire que la façon dont vous avez posé la question me paraît beaucoup plus convenable que celles entendues depuis ces derniers mois.
Je voudrais vous rappeler plusieurs faits qui me paraissent d'évidence en la matière et qui ne sont pas suffisamment rappelées pour la S.E.M.I.D.E.P.
Elle a été créée le 19 juillet 1956 à un moment où le Département de la Seine couvrait largement ces départements que sont devenus les Hauts-de-Seine, la Seine Saint-Denis, le Val-de-Marne.
A la suite de la réforme de la Région parisienne, puis de la loi de décentralisation de 1982, on a réparti le patrimoine de cette société, non pas en distribuant les immeubles dans les nouvelles collectivités territoriales, mais au contraire, en diluant le capital auprès d'un certain nombre d'organismes.
Le résultat est tel qu'aujourd'hui le capital de la société qui s'élève à 6 millions de francs est constitué par :
- la Ville de Paris pour 32,5 % ;
- le Département des Hauts-de-Seine pour 8,6 % ;
- le Département de Seine Saint-Denis pour 6,5 % ;
- le Département du Val-de-Marne pour 6,5 % ;
- les Mutuelles du Mans pour 7,5 % ;
- pour la R.I.V.P. pour 10 % ;
- la S.A.G.I. pour 10 % ;
- le Crédit municipal pour 9,2 % ;
- le C.C.I.P. pour 9,2 %.
Si je souhaite que nous nous arrêtions sur ce bref historique, c'est parce que les conditions administratives qui avaient conduit à sa création en 1956, ont été, par la suite, totalement bouleversées par l'éclatement du Département de la Seine, la décentralisation de 1982 et par l'émiettement du capital.
Je souligne que la Ville, qui est pourtant l'actionnaire le plus important, possède moins du tiers des parts sociales et que cet émiettement a favorisé, pendant des années, le peu d'intérêt de chacun des porteurs de parts à l'égard de la S.E.M.I.D.E.P. puisque personne n'y trouvait d'intérêt prépondérant.
Or, actuellement le patrimoine global de la S.E.M.I.D.E.P. s'élève à 5.352 logements en banlieue et 1.082 logements et 20 ateliers dans Paris intra-muros.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Cher collègue, pourriez-vous conclure parce que normalement il y a deux minutes et demi pour les questions et deux minutes et demi pour les réponses.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, je suis désolé, mais je ne voudrais pas non plus qu'on soit accusé de ne pas répondre aux questions posées, je serai donc bref.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - On ne vous accuse pas de cela, bien au contraire.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Dans la situation actuelle, une réflexion de fond doit être posée sur l'avenir de la S.E.M.I.D.E.P. en tenant compte, naturellement, des données administratives à la suite de la disparition du Département de la Seine déjà fort ancienne.
Deux précisions doivent également être apportées.
Si l'on veut remettre, en ce qui concerne l'état de son patrimoine, la S.E.M.I.D.E.P. au niveau des autres sociétés d'économie mixte, il faudrait que la Ville de Paris investisse 160 millions de francs, suivant les estimations actuelles. La question est donc de savoir si le contribuable parisien est prêt à faire un tel investissement pour des immeubles situés en banlieue.
La deuxième observation tient à l'effort que la Ville fait déjà. Je regrette, pour ma part, que lorsque, le 20 janvier dernier, nous avons présenté au Conseil de Paris un projet de délibération consistant à donner à la S.E.M.I.D.E.P. une subvention de 2.580.000 F destinée à remettre en sécurité des immeubles construits selon les normes LOGECO des années 60, l'opposition municipale n'ait pas fait taire ses querelles et n'ait pas voulu soutenir la Ville de Paris dans une opération véritablement d'intérêt public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").