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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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28 - 1997, DPA 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 3 concernant la réalisation de travaux à l'école maternelle, 29, rue Marcadet.
Madame LE MOEL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Il y a un dépôt d'amendement sur ce projet de délibération et qui vise à ajouter au cahier des charges une clause sociale. Il n'a pas été distribué ?
Est-ce que cela peut se faire sans que ce soit par écrit ?
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Vous avez la parole, vous pouvez continuer.
Mme Maryse LE MOEL. - Peut-on délibérer sur cet amendement ?
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, la question est la suivante : un Conseiller de Paris du groupe socialiste et apparentés suggère de rajouter au cahier des charges la notion de la clause sociale.
Je rappelle, ma chère collègue, que cette notion de clause sociale a été évoquée le mois dernier, et que nous attendons l'avis définitif de la Commission centrale des marchés. A partir du moment où l'on aura un avis définitif sur cette clause, comme le Maire l'a indiqué, cette clause dite sociale sera présente dans tous les appels d'offres de la Ville. Par ailleurs, je signale que sur quelques appels d'offres, cette clause a déjà été mise en place à titre d'expérimentation.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Sur le marché relatif au Parc-des-Princes, une clause sociale a été introduite.
Pour répondre très précisément, je signale que la proposition que vous faites n'est pas prévue par le code des marchés publics. Actuellement, nous sommes dans un domaine qui est un domaine strictement coutumier et qui, comme tel, peut être aléatoire. Le Maire vient de répondre en grande partie à la question, nous ne pouvons nous engager pour l'instant à formellement intégrer des clauses sociales dans le marché des opérations de l'école Marcadet et de l'école Tandou B. Pour autant, nous n'y sommes pas défavorables, et dans ma réponse, je ne peux pas prendre un engagement qui aurait une valeur juridique et qui pourrait nous mettre en cause plus tard.
Voilà cette réponse un peu balancée qu'hélas les textes lacunaires du droit ne me permettent pas de dépasser actuellement.
Mme Maryse LE MOEL. - Cela permet de prendre acte pour l'avenir, ce n'est pas négligeable.
Par ailleurs, nous souhaitons que soit préservé le petit jardinet à l'intérieur de l'école.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN quel est votre avis sur cette question ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Sur cette question de maintien de jardinet qui concerne l'école maternelle rue Marcadet, l'Association des parents d'élèves souhaitait que ce jardin puisse être conservé.
Le Conseil d'arrondissement a approuvé le principe de la réalisation des travaux en sa séance du 21 janvier 1997, et émis le voeu de voir préserver le jardin extérieur.
Ce souhait, après examen, semble compatible avec l'aménagement d'une rampe handicapés latérale le long du jardin. Un nouveau projet a donc été élaboré et agréé par la Directrice le 30 janvier 1997.
Ce projet devra néanmoins, pour être complètement valable, recevoir l'avis technique de l'architecte. Mais a priori, les choses sont bien avancées.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je crois que nous sommes tous unanimes pour veiller, le plus rapidement possible, lorsque les textes le permettront, à inclure la clause sociale dans l'ensemble des marchés de la Ville.
On va voter sur ce projet tel qu'il est actuellement, concernant la rue Marcadet.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est voté à l'unanimité. (1997, DPA 3).