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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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63 - II - Questions du groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



QOC 97-64 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des investissements prévus dans les ateliers des établissements d'enseignement technique et professionnel " Boulle " et " Estienne " (12e et 13e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de Mmes Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concerne les investissements prévus dans les ateliers d'établissements d'enseignement technique et professionnel " Boulle " et " Estienne ", dans les 12e et le 13e arrondissements.
En voici le libellé :
" Une directive européenne, datant de 1989, fixe un certain nombre de règles de sécurité à respecter sur les machines utilisées dans les établissements d'enseignement technique et professionnel.
Comme prévu à l'époque, cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Mais, au cours des 6 dernières années, aucun crédit n'a été débloqué par la Ville de Paris pour mettre aux normes les matériels dans les établissements parisiens dont elle a la responsabilité, comme les écoles " Estienne " ou " Boulle ".
Aujourd'hui, les enseignants et proviseurs de ces établissements sont placés devant un véritable dilemme : être pénalement responsables en cas d'accidents survenant sur ces machines, ou les arrêter avec toutes les conséquences sur la scolarité des élèves.
A l'école " Estienne ", les machines ont été arrêtées. Les élèves, en lutte contre la suppression annoncée de 156 heures de cours, se sont également emparés de cette question. Avec le soutien des enseignants, ils viennent d'obtenir le déblocage d'à peine 300.000 F, alors que 700.000 F sont nécessaires pour mettre l'ensemble du matériel aux normes.
En conséquence, Mmes Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris l'assurance que les travaux correspondant aux crédits déjà alloués auront été effectués à la rentrée de février.
Ils lui demandent, en outre, de dégager dans les plus brefs délais le complément nécessaire pour que soit réalisée la mise en conformité des machines dans les ateliers de l'école " Estienne ".
Au-delà de cet établissement, tous les lycées municipaux sont concernés par la mise en oeuvre de la directive européenne.
Mmes Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de communiquer au Conseil de Paris un bilan de la situation de ces établissements et de prévoir immédiatement les investissements pour le fonctionnement normal des ateliers dès la rentrée des congés d'hiver, afin que les élèves puissent préparer leurs examens. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
A l'occasion de la question d'actualité posée par Mme Maryse LE MOEL lors du Conseil de Paris du 20 janvier 1997, toutes les précisions ont déjà été apportées sur l'application de la transposition en droit français de la directive européenne comme sur les crédits engagés par la Ville, ces dernières années, en matière de travaux de modernisation, grosses réparations et de mise en sécurité ainsi que pour l'acquisition et le renouvellement des matériels.
En ce qui concerne les travaux de mise en conformité des machines outils, sans attendre le vote du budget 1997, le Maire de Paris a décidé :
- de dégager des crédits d'urgence pour les équipements nécessaires à la préparation des examens. Cette procédure d'urgence est mise en oeuvre immédiatement, en concertation étroite avec les chefs d'établissement qui précisent les priorités ;
- de prévoir les crédits nécessaires à assurer une bonne rentrée en septembre 1997.
La situation dans ces établissements est suivie de très près par la Ville de Paris en concertation étroite avec l'Académie de Paris.
Mme Gisèle MOREAU. - C'est tout ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Oui.
Mme Gisèle MOREAU. - C'est maigre. Je ne sais pas si cela va rassurer les personnes qui s'inquiètent des problèmes pouvant résulter du blocage des machines pour des raisons de sécurité !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Le processus est en route et comme je vous l'ai indiqué, tout sera fait pour que la rentrée de septembre prochain soit assurée dans les meilleures conditions.
Mme Gisèle MOREAU. - D'ici à septembre, il y a des étudiants qui vont avoir des examens... Il y a aussi des examens à la fin de l'année ! En septembre ils les auront ratés ou ils n'auront pas pu les passer.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Ma chère collègue, c'est pourquoi j'ai indiqué précédemment que le Maire de Paris avait décidé de dégager des crédits d'urgence pour les équipements nécessaires à la préparation des examens.
Mme Gisèle MOREAU. - Combien ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je n'ai pas le montant.
Je demanderai à notre collègue Claude GOASGUEN, en charge de ce secteur, de vous faire parvenir la réponse si vous voulez bien.
Mme Gisèle MOREAU. - Merci.