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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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39 - 1996, CL 296 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au dossier CL 296 portant approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).
La parole est à Mme LARRIEU.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si en début de mandature, nous avons demandé la transparence sur le domaine privé de la Ville, ce n'est pas pour permettre la fuite du patrimoine qu'il représente vers les promoteurs-prédateurs, mais pour veiller à son transfert au domaine social dans le cadre d'une politique du logement revue et corrigée, répondant aux besoins des Parisiens.
Tel est le cas aujourd'hui de l'immeuble du numéro 13 de la rue d'Armaillé en état d'abandon par la Ville - ce qui ne justifie pas sa vente - qui comprend un bâtiment principal et un pavillon sur cour avec jardin privatif, d'une surface de 1.580 mètres carrés, distribuée en logements et locaux d'activité.
Pourquoi ne pas conserver ces lieux en mettant en oeuvre un programme de rénovation aux fins d'habitat social, de commerce ou d'ateliers d'artistes, voire d'une Maison des Associations dont la création participerait à l'animation du quartier ?
Aucune étude n'ayant été menée, aucune décision n'ayant été prise dans ce sens, nous voterons contre ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci de vos observations, Madame LARRIEU, mais je fais quand même observer que vous avez sans doute souhaité la transparence.
Je ne le conteste pas, mais reconnaissez que nous avons décidé la transparence et que nous la mettons à exécution, et que sur le rapport de la Commission consultative sur le domaine privé, qui nous a été présenté fin décembre 1995, nous avons approuvé toutes ses conclusions.
Vous ne les avez pas approuvées.
Nous avons décidé la transparence ; nous la mettons à exécution. C'est une différence avec vous. Que vous l'ayez souhaité, c'est possible, mais en tout cas, vous ne l'avez pas exprimé avec la même force que nous.
Je fais tout de même cette petite nuance parce que je relève dans vos propos quelque chose qui me parait parfaitement juste à l'égard de la Municipalité. Vous dites que l'on pourrait faire d'autres choses de cet immeuble, mais vous avez certainement raison.
A chaque fois que l'on met en vente un immeuble, on peut s'interroger sur toutes les possibilités d'utilisation ; elles sont innombrables.
Le Conseil du patrimoine après mûr examen a considéré que cet immeuble était plutôt destiné à la vente. Je respecte là aussi l'avis du Conseil du patrimoine. Je suis personnellement convaincu de la validité de cet avis.
Je vous propose de délibérer en la forme sur ce projet de délibération. Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 296.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, CL 296).