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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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37 - 1996, CL 140 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue de l'Orillon (11e), dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi " Vivien ", en vue de la construction de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération CL140 concernant l'acquisition de l'immeuble situé 45, rue de l'Orillon dans le 11e dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi " Vivien ", en vue de la construction de logements sociaux.
Nous n'avons pas d'inscrit, mais M. LEGARET voudrait nous donner quelques indications.
M. Jean-François LEGARET, adjoint - Monsieur le Maire, il n'y a effectivement pas d'inscription, mais j'informe le Conseil qu'il y a, sur quatre délibérations soumises à notre Conseil ce soir, quelques propositions d'amendement technique qui proviennent essentiellement d'ajustement des estimations des services fonciers.
Les délibérations CL 140, concernant la rue de l'Orillon dans le 11e, CL 308, l'immeuble du 15, rue des Gobelins dans le 13e, CL 324, 28, rue du Moulin-de-la-Pointe dans le 13e et CL 337, les lots communaux du 59, rue Saint-Denis, font l'objet d'amendements techniques qui vous sont distribués en ce moment-même.
Sous réserve de cet amendement de pure forme, je vous propose de délibérer sur cette première délibération CL 140, application de la loi " Vivien ", 45, rue de l'Orillon dans le 11e arrondissement.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous n'êtes pas inscrite...
Mme Liliane CAPELLE. - Un petit mot sur le 45, rue de l'Orillon car nous avons voté favorablement en conseil d'arrondissement. Nous avons simplement demandé, je pense que cela va vous arriver, qu'il y ait un petit additif : qu'il y ait également des infrastructures pour le quartier, des infrastructures à type social. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - J'avais demandé, en l'absence de M. FERRAND, si un élu du Mouvement des citoyens souhaitait intervenir. Je souhaite dire un mot sur ce qui vient d'être dit.
Au Conseil du 11e arrondissement, nous avions un avis favorable à l'unanimité, avec cette observation qui sera mise à l'étude, davantage sous la responsabilité de mon collègue et ami, Michel BULTÉ, qui est un adjoint que je considère comme très compétent, et je ne suis pas le seul à le considérer comme très compétent.
S'agissant d'un programme de construction d'équipements collectifs, on verra si c'est faisable, cela ne paraît pas très facile, mais en tout cas, Madame, ce sera étudié.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement déposée par M. LEGARET est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER, MM. BLET et REVEAU n'ayant pas pris part au vote.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 140 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1996, CL 140).
Merci.