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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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42 - 1996, CL 337 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1, 2, 5, 7, 9 et 11 dépendant de l'immeuble situé 59, rue Saint-Denis (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération CL 337 relatif à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux n° 1, 2, 5, 7, 9 et 11 dépendant de l'immeuble situé 59, rue Saint-Denis, dans le 1er.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la cession par adjudication publique qui nous est proposée est composée de six lots, qui dépendent d'un immeuble situé 59, rue Saint-Denis dans le 1er arrondissement. Nous sommes loin, très loin des ventes récentes rue de Seine ou rue Jacob.
En effet, de quoi s'agit-il ? De cinq studios, dont quatre se composent d'une pièce avec salle de bain, le tout pour 11 mètres carrés, le cinquième studio est équipé d'une salle de bain et d'une kitchenette, hauteur 1,90 mètre et il fait 23 mètres carrés.
La Ville de Paris a acheté cet immeuble en 1975, dans le cadre de la Z.A.D. dite des Halles.
Cet immeuble n'est plus concerné par un projet utilitaire depuis 1992. Deux adjudications se sont déjà révélées infructueuses, en 1992 et 1994. Je crois que je ne vais pas vous faire un dessin pour vous faire comprendre l'activité des locataires de la Ville de Paris dans ces studios pendant dix-sept ans.
Avouez que cela ne manque pas de charme, comme on dit, d'une main la Ville encaisse des loyers, de l'autre elle verse des subventions à des associations de lutte contre la prostitution. C'est ce qu'on appelle les hasards du droit de préemption.
La mise à prix est, cette fois, entre 80 et 88.000 F pour les studios de 11 mètres carrés et de 240.000 F pour celui de 23 mètres carrés rectifié. Le rez-de-chaussée occupe 78 mètres carrés, dont 46 au rez-de-chaussée et le reste en sous-sol, occupé par une boutique de change. Toujours le hasard !
La mise à prix sera de 450.000 F. Nous sommes très loin des 15.000 F le mètre carré qui était la limite basse annoncée par le Maire.
Certes, il m'a été dit, car je n'ai pas eu le privilège de visiter ces lieux contrairement aux élus de la majorité de l'arrondissement, que ces studios sont lugubres, sans éclairage et parfaitement inhabitables sans travaux importants. Je veux bien le croire et je regrette qu'on le découvre en 1997.
Avant la mise en vente de ces studios, avez-vous contacté les associations de réinsertion et d'aide du 1er arrondissement, qui cherchent toujours des locaux qu'elles pourraient réhabiliter, et ensuite utiliser ? Je ne le crois pas.
Je suggère que des associations impliquées dans ce quartier difficile, où se rassemblent tant de marginaux, nous proposent des projets. Nous pourrions donc, en fonction de ces projets, céder ces locaux pour un franc symbolique. Si aucun projet ne nous paraissait fiable, nous pourrions alors essayer de vendre.
Par conséquent, je vous demande de retirer cette délibération pour nous faire une autre proposition. Sinon, nous voterons contre ce projet. Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais dire à M. LE GARREC que s'il demande de retirer ce projet de délibération, moi, je lui demande de retirer sa présomption de proxénétisme parce que j'espère qu'il ne la fait pas peser sur la Ville, propriétaire, parce que c'est une accusation grave, Monsieur LE GARREC.
Est-ce que vous retirez cela ?
M. Alain LE GARREC. - Je retire mes paroles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - D'accord, j'aime autant cela.
Je voudrais dire par ailleurs que M. LE GARREC a regretté de ne pas avoir visité ces locaux, en disant que je les avais fait visiter aux membres de la majorité du 1er arrondissement. Non, non, non ! J'ai organisé, à sa demande, une visite de ces locaux pour le Maire du 1er arrondissement, mais je peux vous dire, mon cher collègue, que si vous m'aviez saisi et demandé une visite, je l'aurais spontanément acceptée et que je vous aurais fait visiter.
Cette visite aurait été particulièrement édifiante parce que, quand on parle du domaine privé de la Ville, on voit toujours des immeubles somptueux, bien situés. Là, il s'agit de cinq pièces obscures, sans fenêtres, d'une hauteur de plafond de moins de 1,90 mètre.
Alors soyons clairs. Ces pièces ne peuvent intéresser que les occupants des logements situés sur le même palier, dans le même immeuble et qui, eux, bénéficient naturellement d'un certain nombre de conditions d'habitabilité plus convenables.
Mais on verra bien ce que dira l'adjudication.
En toute hypothèse, là aussi, ce sont les services fonciers qui ont fait l'estimation. Un franc, ce n'est pas la valeur des services fonciers. Nous sommes là pour défendre les intérêts financiers de la Ville, quand nous mettons un logement en vente.
Ces locaux, aujourd'hui, sont inhabitables. Ils sont inhabitables, inadaptables pour des besoins associatifs. Je dois dire que je ne souhaiterais pas, Monsieur LE GARREC, par charité, vous faire porter la responsabilité d'offrir à des responsables associatifs d'exercer leur activité dans ces locaux.
Si vous souhaitez les visiter, je vous les ferai visiter bien volontiers. Vous verrez à quoi cela ressemble et vous verrez que l'objet de ce projet de délibération a été mûrement pesé, mûrement réfléchi.
Il y a un marché potentiel qui est totalement captif et qui concerne les occupants actuels de l'immeuble. Et puis nous verrons ce que le jeu libre des adjudications donnera et si cela ne marche pas, nous reviendrons devant le Conseil, comme pour d'autres cas un peu difficiles où nous avons des locaux difficiles à vendre.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Maintenant, je vais mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER, MM. BLET et REVEAU n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 337 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, CL 337).