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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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25 - 1996, P. 2521 - Modification de la délibération P. 96-953, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention à l'Association nationale d'entraide féminine, 4, rue Saint-Sulpice (6e). - Montant : 50.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération P. 2521 concernant une subvention à l'Association nationale d'entraide féminine.
Monsieur ARNAUD, vous avez la parole.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, vous auriez voulu faire la démonstration par l'absurde des travers de votre politique de subvention aux associations et des critères, je devrais plutôt dire de l'absence de critères, qui la régissent, que vous ne vous y seriez pas pris autrement.
Cinq lignes d'explication dans ce projet de délibération, cinq lignes en tenant compte de l'adresse de l'association, cinq lignes pour justifier une subvention municipale de 50.000 F.
Lesquelles lignes ne manquent pas d'humour d'ailleurs...
L'A.N.E.F., c'est l'Association nationale d'entraide féminine, laquelle est présidée par un homme, mais, à la limite, pourquoi pas ? Son objet : des interventions pédagogiques auprès de jeunes adolescents en difficulté dans le quartier, l'aide aux jeunes en risque de délinquance. Il ne vous a pas échappé que son objet, certes louable, mais n'a que peu de rapport avec le titre de l'Association.
Et c'est tout, Monsieur le Maire.
Sur proposition de M. CABANA, la Ville se propose de verser 50.000 F à une association sur la seule base des lignes citées, subvention qui plus est en augmentation de 150 % par rapport à l'an passé. Le tout sur le chapitre 940 qui, comme le faisait remarquer très judicieusement mon collègue Jacques BRAVO, est le chapitre " Mairie - Elections ", ce qui est pour le moins maladroit.
50.000 F donc pour un dossier sans rapport d'activité, sans projet justifiant l'augmentation, sans budget prévisionnel. Même les recettes et dépenses escomptées, évoquées dans la plupart des demandes ne figurent même pas dans l'exposé des motifs !
150 % d'augmentation quand les recettes et dépenses de la Ville subissent des baisses drastiques !
En réponse à notre demande d'explication, M. LEGARET qui remplaçait M. CABANA en commission des Finances a invoqué le droit de proposition des maires d'arrondissement et de l'exécutif municipal. Nul ne le conteste, et mon groupe partage bien sûr cette approche, mais ne croyez-vous pas, Monsieur le Maire, qu'il s'apparente davantage ici à un pouvoir discrétionnaire ? Ne croyez-vous pas que notre Assemblée mérite davantage de considération et ne peut satisfaire du simple rôle de chambre d'enregistrement ?
Il est grand temps que vous acceptiez de définir des critères précis pour l'octroi des subventions municipales aux associations, afin que toutes aient les mêmes chances, les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs !
Quelques pistes en l'occurrence : peut-être serait-il souhaitable qu'à l'avenir l'ensemble des subventions proposées à notre Conseil soient traitées dans les commissions thématiques correspondantes ?
Un circuit d'instruction commun, transparent, devrait être arrêté.
Des critères d'attribution objectifs définis.
Enfin, la constitution d'un dossier comprenant systématiquement le rapport d'activité, le rapport financier, le budget prévisionnel - équilibré - de l'association devrait être exigé.
Est-ce trop demander que ces documents, au reste prévus par le législateur, soient communiqués aux services pour instruction et aux élus pour décision ?
S'il s'agit pour les élus de valider la seule gestion comptable des dossiers présentés, nous pouvons, contrairement à ce que semblait croire M. DESTREM ce matin, nous en remettre aux fonctionnaires de la Ville. S'il s'agit, par contre, de remplir la mission de proposition de contrôle à nous confier par les Parisiens, vous conviendrez, Monsieur le Maire, que la rédaction actuelle du projet de délibérations et de leur exposé des motifs est loin de permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause, en toute responsabilité sur les demandes déposées.
Vous le comprenez, Monsieur le Maire, une remise à plat du système en vigueur est indispensable. Nous attendons vos propositions.
Pour l'instant et compte tenu des éléments précités, les élus de mon groupe voteront contre cette subvention.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur ARNAUD, je vous remercie.
Monsieur CABANA, désirez-vous intervenir ?
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je souhaite répondre.
Excusez-moi, mais je voudrais d'abord dire que la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances au nom du Maire de Paris est une proposition d'imputation budgétaire. Ce n'est pas une décision de fond !
La décision de fond est prise sur la proposition du Maire d'arrondissement, à propos de laquelle je vais redire ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que jusqu'en 1996, personne ne se préoccupait de savoir au nom de quoi et en fonction de quels critères un Maire d'arrondissement attribuait sur les fonds des maires des aides à telle ou telle association.
Depuis 1996, nous avons une procédure différente, mais qui laisse intacte la prérogative de proposition du Maire de l'arrondissement.
Monsieur le Maire, je ne me sens pas compétent pour mettre en cause les propositions de M. LECOQ dans le 6e arrondissement, mais je dirai à l'orateur que pas davantage je ne me sens compétent pour mettre en cause les propositions de M. DREYFUS dans le 10e, ou celles de M. SARRE dans le 11e ou celles de M. CHARZAT dans le 20e !
Alors, M. ARNAUD veut des règles. Eh bien, nous mettrons des règles, et ces règles s'appliqueront à tout le monde !
Voilà ce que je tenais à dire en termes de doctrine générale.
La volonté du Maire a été de laisser aux maires d'arrondissement une partie de la faculté d'appréciation qui était la leur précédemment. Si les élus de l'opposition sont contre cette orientation qu'ils le disent clairement. Moi, en tout cas, je ne me sens ni la compétence ni la vocation de mettre en cause les propositions des maires d'arrondissement.
Voilà, Monsieur le Maire, la déclaration que je voulais faire avant que M. LECOQ n'intervienne.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Effectivement c'était important.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais rapidement intervenir, parce que j'ai été tout à fait abasourdi par le ton, la teneur et les arguments développés par notre collègue M. ARNAUD.
J'ajoute que je ne me priverai pas d'ailleurs de faire paraître dans le journal du 6e arrondissement la teneur des arguments qu'il a employés.
Cela traduit une méconnaissance totale de ce dossier puisque, Camille CABANA l'a expliqué avant moi, il a fallu pas moins de dix-huit mois à son cabinet, en liaison d'ailleurs avec l'ensemble des directions concernées, pour mettre au point un système qui prévoit d'utiliser avec plus de transparence, plus d'équité, plus de conformité aux règles budgétaires, les fonds du maire, c'est-à-dire principalement les fonds qui proviennent de deux sources : les quêtes des mariages et les fonds que reçoivent généralement les Mairies d'arrondissement.
Il se trouve que, dans le 6e arrondissement, nous sommes un petit peu performants, c'est-à-dire que j'ai la chance d'avoir des administrés et des concitoyens qui sont assez généreux lors des 260 mariages qui sont célébrés chaque année, et puis nous recevons également un certain nombre de dons.
J'ai voulu consacrer l'essentiel de mes fonds à des associations oeuvrant dans le domaine social et, là encore particularité du 6e arrondissement - et je vous prie d'ailleurs de le noter, ce sera sans doute le cas tout au long de la mandature -, ce sont principalement les associations oeuvrant dans le cadre de paroisses qui développent une action sociale forte souvent en faveur des plus démunis.
Je précise d'ailleurs à M. ARNAUD que la totalité du Conseil d'arrondissement, y compris les élus de la liste " Paris s'éveille " et y compris mon collègue Alain MORELL, a voté à l'unanimité ces subventions.
C'est pourquoi je m'étonne non seulement de la teneur de vos propos, mais également de la leçon de morale que vous ne manquez pas de nous administrer. Alors, je vous demande - et je crois que Camille CABANA l'a fort bien dit - d'essayer de vous pénétrer un peu plus de ce dossier et également de cesser de faire des procès d'intention notamment sur l'association A.N.E.F., qui est une association bien connue des services sociaux de la Ville de Paris, qui est largement subventionnée, qui fait un très bon travail de rue en direction des jeunes qui sont en déshérence dans le Quartier latin ; je pense que cette association, qui fait un travail exceptionnel, mériterait de votre part un peu plus de considération.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci de ces renseignements.
Non, Monsieur ARNAUD, vous vous êtes très, très longuement exprimé. Je passe au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 2521.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, P. 2521).