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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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82 - QOC 97-43 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche dans le 15e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passon à la question de Mme Laure SCHNEITER à M. le Maire de Paris à propos de la construction d'un groupe scolaire et d'une crèche dans le 15e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
" L'Office public d'H.L.M. de Paris avait décidé la construction de logements sociaux accompagnés d'un équipement scolaire de 12 classes et d'une crèche dans un îlot compris entre les rues Lecourbe, Frédéric-Mistral et Félix-Faure (15e), après enquête d'utilité publique, le 27 novembre 1986.
La réalisation de cette opération n'a été que partielle et entachée d'un certain nombre d'irrégularités par rapport au plan initial : transformation des façades, agrandissement des terrasses, immeuble social transformé en logement libre, espace piétonnier planté à peine aménagé, etc.
Le groupe scolaire et la crèche, 11 ans après, ne sont toujours pas construits.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris si cette construction d'école et de crèche est toujours bien prévue ou, si elle a été abandonnée, pourquoi et par quoi elle sera remplacée. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La Déclaration d'utilité publique prise par le Préfet de Paris le 20 novembre 1987, au sujet de l'opération évoquée par l'intervenante, visait expressément dans son article premier : " La réalisation par l'Office public d'habitation de la Ville de Paris (O.P.H.V.P.) d'un programme de logements sociaux et d'un équipement scolaire ", initialement prévue pour une école maternelle et non une crèche. Cette Déclaration d'utilité publique a emporté modification du P.O.S. de Paris, par l'inscription de l'emplacement réservé pour l'enseignement et d'une servitude de passage piéton.
L'avancement de l'opération " Lecourbe-Mistral " a permis de réaliser 144 logements de type P.L.A., 62 logements non aidés et la voie piétonne, qui a été dénommée " passage Frédéric-Mistral " par décision municipale du 2 mai 1990.
Les logements non aidés ont été réalisés à l'initiative et pour le compte des consorts Besançon, anciens propriétaires de la parcelle 296 à 302, rue Lecourbe avec lesquels, en application de la délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 décembre 1987, il a été procédé à un échange foncier.
La desserte scolaire du quartier ayant largement évolué depuis 1987, grâce aux nombreux équipements scolaires construits dans le quart sud-ouest de l'arrondissement (et en particulier, dans la Z.A.C. " Citroën-Cévennes "), la Ville estime ne plus devoir conserver la réserve scolaire sur ce site. Des recherches ont été mises en oeuvre pour dégager un emplacement correspondant à la localisation des nouveaux besoins.
Compte tenu de cette évolution, la Ville est en train de mettre au point, pour ce terrain, un nouveau programme dont l'utilité publique ne pourra être contesté. Il est en particulier envisagé d'y transférer les équipements de petite enfance installés aujourd'hui 71-73, avenue Félix-Faure dont la capacité serait augmentée.
Des études sont en cours en collaboration avec l'O.P.A.C., propriétaire du terrain.