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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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20 - 1996, CL 572 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 298, rue de Charenton (12e). - Réalisation à l'adresse par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 35 logements intermédiaires et des commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention spécifique à ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération CL 572 concernant un programme de réhabilitation situé 298, rue de Charenton.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous demandez de voter la transformation de logements neufs... en logements neufs ! C'est pour le moins inhabituel !
Quels sont les faits ?
Le 15 septembre 1996, la Ville de Paris a acquis, par voie de préemption, un très bel immeuble situé 298, rue de Charenton, dans le 12e arrondissement. A l'évidence, le rachat d'un programme immobilier à une compagnie d'assurances est inhabituel, surtout à un prix de 15.000 F le mètre carré. Dans le contexte de la crise immobilière, ce prix est exorbitant.
Vous avez, Monsieur le Maire, dans vos rangs, des négociateurs de modeste qualité et la Ville n'a pas à faire oeuvre de bienfaisance vis-à-vis de compagnies d'assurances.
L'immeuble est neuf, il n'a jamais été habité. Le certificat de conformité a été accordé le 14 avril 1994.
La construction de cet immeuble, dont les appartements n'ont jamais été mis en vente ou en location depuis cette date, a entraîné de 1988 à 1990 l'expulsion de familles souvent modestes. Cela fait donc presque sept ans que le 298, le 300, rue de Charenton et le 5, rue Nicolaï, ont été vidés de leurs habitants pour démolition. L'immeuble construit en lieu et place est actuellement toujours vide.
La Ville de Paris a usé de son droit de préemption depuis fort peu de temps pour un immeuble qui est passé de mains en mains depuis 1988. On aurait donc pu se réjouir de cet achat tardif, les 25 appartements allant être rapidement occupés.
Or, dans le projet de délibération, on apprend que la R.I.V.P., préférant louer un plus grand nombre d'appartements, prévoit une réhabilitation de l'immeuble afin d'aménager 35 appartements au lieu des 25 existants.
En réalité, ce n'est pas une réhabilitation mais une restructuration de ces appartements neufs, les appartements étant jugés trop grands. Trop grands, mais par rapport à quoi ? Cette redistribution, qui vise à créer des appartements plus nombreux sans augmenter la surface bâtie, entraîne donc une diminution de la taille de ces derniers. On arrive alors à un véritable paradoxe dans la mesure où la demande en logements sociaux porte généralement sur des 4 pièces.
Il est écrit que l'immeuble a déjà été mis à la disposition de la R.I.V.P., mais ce qui n'est pas dit, c'est que les travaux de restructuration ont déjà été commencés par l'entreprise " DUMEZ ". Une fois de plus, on demande au Conseil de se transformer en une simple chambre d'enregistrement. Et compte tenu des délais passés et futurs quant à la mise en location, vous ne pouvez arguer d'être pressé par le temps : cela fait sept ans que rien ne se passe !
Au nom de la spéculation foncière et immobilière, on n'a pas hésité à mettre des familles à la rue, mais la conjoncture devenant défavorable les propriétaires se sont débarrassés de leurs locaux. Le GAN, dernier des propriétaires devant présenter, en vue d'une privatisation, un bilan nettoyé de ses loupés dans l'immobilier, le revend à la Ville. Mais au lieu de saisir l'occasion qui lui a été offerte de louer immédiatement ces appartements en faisant des P.L.A., c'est-à-dire du vrai logement social, la Ville préfère perdre encore du temps en autorisant des travaux qui peuvent être effectués dans un délai de deux ans. Dix ans seront donc nécessaires pour que ces lieux retrouvent des occupants ; 35 P.L.I. nouveaux viendront s'ajouter à tous les P.L.I. qui ont du mal à trouver preneur, et c'est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce projet.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Dans cette opération, il faut rappeler que la Ville de Paris a joué un rôle important pour débloquer l'affaire qui est engagée depuis longtemps. Il s'agit en effet d'une restructuration qui nous permet d'avoir un plus grand nombre de logements : 35 logements à la place des 25 logements prévus initialement. Des critiques ont été longtemps formulées sur les P.L.I., et notamment les grands P.L.I. que nous avions du mal à attribuer, comme vous le disiez tout à l'heure.
Je crois que là, les 35 logements P.L.I. qui sont livrés, offrent véritablement, quant à leur surface et à leur contenu, une prestation de logement social. Afin d'éviter les dérives qui, par le passé, on été trop nombreuses, nous avons fait en sorte que le cahier des charges prévu par un promoteur privé à l'origine soit modifié pour proposer de véritables logements sociaux, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Et croyez que dans le cadre de ce programme particulier, il n'y a aucun problème pour trouver preneur.
Je rappelle, Monsieur le Maire, que ce projet de délibération a été voté à la majorité du Conseil d'arrondissement.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 572.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, CL 572).
Mme Martine BILLARD - Non, il me semble qu'il y a plus de contre.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Là, vraiment, je suis un peu surpris. J'ai compté rapidement, il m'a semblé que l'Assemblée avait adopté.
M. Jean-Marie LE GUEN - Recomptez...
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous en prie. Il y en a qui sont entrés, d'autres qui sont sortis. Monsieur LE GUEN, je vous sais trop respectueux de la règle.
Madame a sûrement une bonne vue, je n'en doute pas, mais j'ai un avantage sur elle, j'ai une vue circulaire. Dois-je compter M. DREYFUS qui vient d'entrer, M. le Maire qui vient d'entrer, M. CHERIOUX qui est sorti ?...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Il faut garder un minimum de formalisme à nos débats. Si on ne peut plus avoir la possibilité de s'exprimer par le vote... Je vous propose de refaire le vote ; s'il y avait une délibération négative, ce ne serait pas dramatique.
M. Gérard REY. - Vos travaux sont déjà faits.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Le vote a eu lieu !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Comment justifier que nous soyons en séance ? Souhaitez-vous que les conseillers restent dans leur bureau en se disant que leur présence ne sert à rien ? Il y va du respect de notre Assemblée...
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Le vote est acquis, mais je vais répondre. Je vous en prie, Madame, j'ai une vue circulaire que vous n'avez pas. C'est la première fois, mais c'est sans doute dû à la fatigue qui est la nôtre depuis ce matin, au travail que nous avons accompli avec ardeur, et donc, en conséquence, le président, à la demande de quelques conseillers, vous accorde une suspension de détente et technique de dix minutes.
La séance est suspendue dix minutes.