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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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76 - QOC 97-71 Question de M. Gabriel KASPEREIT à M. le Maire de Paris concernant l'acquisition de l'immeuble situé 16, rue Saulnier (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de M. Gabriel KASPEREIT à M. le Maire de Paris concerne l'acquisition de l'immeuble situé 16, rue Saulnier (9e).
En voici la teneur :
" M. Gabriel KASPEREIT exprime la surprise que lui causent les incertitudes concernant l'extension du Centre d'animation et de loisirs du 9e arrondissement.
Lors de la réunion préparatoire à la Conférence annuelle de programmation, qui s'est tenue le 24 juin 1994 dans le bureau de M. TIBERI, alors Premier adjoint, il avait été décidé qu'un crédit serait retenu pour 1995, au titre des acquisitions foncières et que la recherche des locaux serait aussitôt entreprise.
En octobre 1994, lors de la notification du budget d'investissement localisé de 1995, le document budgétaire comportait une note indiquant : " bien que cela n'ait pas d'incidence sur le budget d'investissement localisé dans le 9e arrondissement dès le budget primitif de 1995, que l'acquisition (...) sera financée sur le compte foncier. "
Un immeuble a été trouvé, 16, rue Saulnier (9e), pour lequel la Direction de l'Architecture a étudié un projet d'aménagement.
Le 13 novembre 1995, un arrêté d'engagement d'autorisation de programme a été pris pour financer cette acquisition, pour un montant de 25.000.000 F. Lors des négociations avec le propriétaire, il s'est avéré que le prix de l'immeuble pouvait être ramené à 20.000.000 F.
Or, il est apparu que cet arrêté n'a été exécuté ni en 1995, ni en 1996, malgré les nombreuses réclamations de M. Gabriel KASPEREIT. De plus, on entend dire maintenant qu'il risque de ne pas être exécuté en 1997.
On ne peut pas comprendre qu'un arrêté signé ne soit pas exécuté et qu'il ait été enterré. Les élus, non plus que la population du 9e arrondissement, qui avaient été informés de la réalisation prochaine du projet après que l'arrêté ait été pris, ne peuvent l'accepter.
En effet, cette situation pose 2 problèmes : faut-il comprendre que la Ville de Paris prend des engagements financiers sans être assurée de disposer des crédits correspondants, ce qui serait très grave ? Et si ce n'est pas le cas, à quoi ont servi les sommes ainsi réservées ?
Compte tenu de cela, M. Gabriel KASPEREIT demande à M. le Maire de Paris de lui affirmer solennellement que l'acquisition de l'immeuble, 16, rue Saulnier, se fera bien dès maintenant. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint.
En 1994 il avait effectivement été décidé de rechercher un immeuble destiné à l'extension du Centre d'animation et de loisirs du 9e arrondissement, cette acquisition devant être financée sur le compte foncier 1995.
A la suite des recherches effectuées par les services, un immeuble en vente situé 16, rue Saulnier avait paru susceptible de se prêter à la réalisation de cette opération.
Parallèlement, des négociations avaient été engagées avec le propriétaire de l'immeuble et l'Agence d'études d'architecture avait effectué une étude de faisabilité technique et financière de l'opération.
Or, à l'issue de l'instruction de ce dossier, il est apparu que, compte tenu du prix demandé par le propriétaire et de l'importance du coût des travaux qui auraient dû être réalisés pour aménager les locaux, le prix de revient de cette opération n'était pas compatible avec les contraintes budgétaires actuelles.
Il a donc été décidé de renoncer à l'acquisition de cet immeuble.