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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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57 - QOC 97-47 Question de MM. Alain MORELL, Daniel MARCOVITCH et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le corps des agents de sécurité affectés à la surveillance de l'Hôtel-de-Ville (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain MORELL et Daniel MARCOVITCH à M. le Maire de Paris concerne le corps des agents de sécurité affectés à la surveillance de l'Hôtel-de-Ville (4e).
En voici la teneur :
" Le corps des agents de sécurité était, jusqu'à une date récente, divisé en plusieurs groupes, dont l'un était affecté à la surveillance de l'Hôtel-de-Ville.
Pendant des années, ces agents de la Ville n'ont pu bénéficier de certaines dispositions appliquées aux autres corps de sécurité, à savoir :
- indemnités horaires pour travail de nuit ;
- indemnités pour travail des dimanches et jours fériés ;
- rémunération pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Commune de Paris.
De plus, ils percevaient des rémunérations pour heures supplémentaires plafonnées à 20 heures par mois, quel que soit le nombre d'heures effectuées.
Au total, ils recevaient des rémunérations inférieures de plusieurs centaines de francs par mois à celles perçues par leurs collègues des autres services de sécurité, Parcs et Jardins ou D.G.A.P.P., alors que le recrutement est le même, les indices bruts et réels similaires, les heures travaillées identiques.
Le regroupement dans un corps unique de sécurité devrait, certes, régler ce problème, mais n'apurerait pas le passé.
Comment M. le Maire de Paris explique-t-il cette discrimination alors qu'il s'agit de personnels compétents et tout particulièrement dévoués, puisqu'ils acceptent de faire de " menus " travaux contestables, comme de photocopier la carte nationale d'identité de certains visiteurs réputés indésirables à l'Hôtel-de-Ville ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Les inspecteurs du service de sécurité forment un corps unique ayant pour mission de veiller à la protection des personnes et à la conservation des biens du domaine public de la Ville et du Département de Paris. Jusqu'à une date récente, ces agents relevaient, pour leur gestion, de différentes directions affectataires, en fonction de leurs missions.
Pour l'accomplissement de leurs tâches, ils peuvent être conduits à assurer, dans une mesure variable, des services de nuit ou pendant les dimanches ou jours fériés.
Leurs rémunérations accessoires prennent la forme d'indemnités pour travaux supplémentaires assorties, éventuellement, d'indemnités pour travail de nuit et d'indemnités pour travail du dimanche et des jours fériés dans des proportions qui peuvent différer d'une direction à l'autre. Les rémunérations accessoires des inspecteurs du service de sécurité affectés à la surveillance de l'Hôtel-de-Ville compensent l'ensemble de leurs sujétions de manière comparable à celles de leurs collègues relevant des autres directions, à responsabilités similaires.
Il est à signaler que, dans le cadre de la réorganisation des services de la Mairie de Paris, arrêtée par le Maire le 4 novembre dernier, le regroupement de ces personnels au sein d'une unique direction gestionnaire, la Direction de la Prévention et de la Protection, a été décidée. Ce sera l'occasion d'harmoniser mieux encore les conditions de travail et de rémunération de l'ensemble des inspecteurs du service de sécurité, quel que soit leur domaine d'intervention. Des études sont en cours à ce sujet, qui vont se poursuivre en liaison avec les représentants des personnels concernés.