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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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53 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à des inscriptions.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1996, CL 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). - Réhabilitation par la S.G.I.M. dudit immeuble communal. - Création de 11 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société.
1996, CL 293 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 5, quai Malaquais (6e).
1996, CL 294 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, quai de Conti (6e).
1996, CL 478 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 10, rue de Seine (6e).
1997, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1997, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente des lots communaux dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1997, DLH 41 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, P 2522 - Modification de la délibération P. 96-2028, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention à l'association " Le C.E.P. Entraide Etudiants ", 5, rue de l'Abbaye (6e). - Montant : 30.000 F.
1997, DPE 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris pour 1997.
1997, FAE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. du marché d'Aguesseau une convention de délégation en vue de la gestion du marché d'Aguesseau (8e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, CL 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). - Réhabilitation par la S.G.I.M. dudit immeuble communal. - Création de 11 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société.
1996, CL 293 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 5, quai Malaquais (6e).
1996, CL 294 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, quai de Conti (6e).
1996, CL 478 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 10, rue de Seine (6e).
1997, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1997, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente des lots communaux dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1997, DLH 41 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, CL 610 - Réhabilitation PALULOS d'un foyer de travailleurs migrants situé 80 à 86, rue d'Aubervilliers (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1996, CL 478 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 10, rue de Seine (6e).
1997, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1997, DLH 41 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
Mmes SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER, élues de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DAUC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'un permis de construire, 94, rue de La Jonquière (17e).
M. BLET, élu de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DAUC 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'un permis de construire, 94, rue de La Jonquière (17e).
Mmes SILHOUETTE, BILLARD,SCHERER et M. BLET élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, CL 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). - Réhabilitation par la S.G.I.M. dudit immeuble communal. - Création de 11 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société.
1996, CL 293 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 5, quai Malaquais (6e).
1996, CL 294 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, quai de Conti (6e).
1996, CL 394 - Rénovation-réhabilitation du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C de Paris de l'immeuble communal situé 23, rue de la Charbonnière (18e).
1996, CL 478 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 10, rue de Seine (6e).
1997, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1997, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente des lots communaux dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1997, DLH 41 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, FAE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la " Société d'exploitation de l'Orée du Bois " une convention portant attribution du droit à l'exploitation du café-restaurant " l'Orée du Bois " situé au bois de Boulogne (16e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité.
(1996, CL 293, CL 294, CL 394, CL 478, CL 518, CL 610, P 2522, 1997, DAUC 21, DLH 38, DLH 39, DLH 40, DLH 41, DPE 102, FAE 2, FAE 5).
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.