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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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33 - 1997, DAUC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et d'autoriser la S.I.E.M.P. à déposer un permis de construire, 27, rue André-Antoine (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 22 portant autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et d'autoriser la S.I.E.M.P. à déposer un permis de construire 27, rue André-Antoine, dans le 18e arrondissement.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'ordre du jour de cette séance, coïncidence fortuite ou prédestination obligée, comporte trois projets de délibération qui ont tous un point commun : ils visent à la destruction d'hôtels meublés.
Ainsi, du permis de démolir du 118-120, rue Simon-Bolivar dans le 19e, de la cession à l'O.P.A.C. de l'immeuble du 23 rue de la Charbonnière dans le 18e et du permis de démolir du 27 rue André-Antoine dans le 18e.
Cette funeste et, semble-t-il, inexorable évolution nous paraît redoutable.
Le démantèlement systématique du parc parisien d'hôtels meublés serait-il dans le sens de l'histoire ?
De bonnes âmes, en effet, voudraient nous faire croire que ce type d'habitat est obsolète et qu'il convient de lui substituer des logements sociaux de droit définitifs. L'hôtel meublé ne serait ainsi que la survivance d'un mode de vie disparu. Hélas, il n'en est absolument rien.
Certes, un logement durable, définitif et permanent pour tous est l'objectif à atteindre. Mais sauf à pratiquer l'angélisme, force est de constater avec tous les spécialistes de l'exclusion, que des formes d'habitat temporaires, spécifiques, sont le sas indispensable à toute entreprise de resocialisation des sans-abri. De même, ce type d'habitat spécifique et transitoire peut faciliter des opérations-tiroirs dans le cadre d'opérations de réhabilitation.
Le rapport " pour une nouvelle politique des pouvoirs publics dans les meublés ", présenté par Jacques BRIANTAIS, en avril 1986, au Comité interministériel pour les villes, éclaire le rôle d'accueil des chambres meublées pour des populations très diverses.
Il souligne que tous s'accordent pour estimer qu'en matière de besoins d'accueil, il existe une demande énorme non satisfaite et qui ne concerne pas seulement les populations en difficulté.
Ainsi des personnes en déplacement pour des raisons professionnelles ou en formation.
Ainsi des jeunes, près de 1.500.000 jeunes vivent d'une manière autonome dont la moitié en isolés.
Ainsi des étudiants ou des couples débutant dans la vie sociale.
La recherche d'une indépendance vis-à-vis de la famille se traduit en effet par une décohabitation de plus en plus précoce.
De même, les logements ordinaires ne peuvent répondre aux demandes d'hébergement d'urgence des réfugiés, des expulsés de logements, des sortants de prison et des sans-abri. Ils ne sauraient répondre davantage aux demandes d'hébergement d'accueil social temporaire pour des mères célibataires ou des personnes âgées durant les vacances de leurs enfants.
L'hôtel meublé répond aussi aux besoins temporaires de logement de travailleurs saisonniers, de célibataires, etc.
Ces diverses catégories de population, loin d'être en voie d'extinction ou même en régression, représentent malheureusement une part croissante de la population, et la demande de ce type de logement est de plus en plus considérable. La disparition progressive des logements locatifs régis par la loi du 1er septembre 1948 et la destruction des logements populaires par les Z.A.C. aggravent encore plus cette situation.
Hébergement temporaire de courte durée, hébergement spécifique de plus longue durée, hébergement social provisoire répondant à des situations transitoires ou conjoncturelles, l'hôtel meublé doit être conçu comme un habitat s'inscrivant dans un processus d'insertion, permettant l'accès au logement social organisé.
En détruisant cet immeuble, en détruisant un hôtel meublé, vous contrariez la politique de la ville. Ruine pour ruine, vous ruinez la politique de M. PÉRISSOL et de votre Gouvernement.
Je ne doute pas, cette fois, que j'aurai un adjoint compétent pour me répondre, à la différence de M. GOASGUEN qui a tristement déclaré forfait tout à l'heure, en déclinant son incompétence.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
M. BULTÉ a la parole pour répondre à l'orateur.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit effectivement d'un immeuble situé 27, rue André-Antoine, dans le 18e arrondissement.
Je rappellerai que cet immeuble, laissé à l'abandon depuis la période d'après-guerre, est aujourd'hui à l'état de ruines.
Avant son acquisition par la Ville, il appartenait à un propriétaire unique qui s'en est désintéressé. La Ville est donc intervenue dans le cadre de la lutte contre l'habitat vétuste et insalubre. La procédure a d'ailleurs été la suivante, je la rappellerai très rapidement.
Par délibération en date du 18 décembre 1995, le Conseil de Paris a autorisé l'acquisition de l'immeuble du 27, rue André-Antoine, par voie d'expropriation, en application de la loi " Vivien " tendant à faciliter la résorption de l'habitat insalubre en vue de réaliser à cet emplacement un programme de logements sociaux de type P.L.A. adapté.
Ce bâtiment fait l'objet d'un arrêté de la Préfecture de Paris en date du 2 février 1996, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble du 27, rue André-Antoine, en vue de réaliser un programme de logements sociaux et mentionnant que les acquisitions se feront par voie d'expropriation en application de la loi du 10 juillet 1970.
L'acquisition de cet immeuble par la Ville résulte d'un acte notarié du 18 juillet 1996.
Selon une étude de faisabilité effectuée par la Sous-direction de la politique foncière, la reconstruction à cet emplacement permettra de réaliser, à cette adresse, six logements de type P.L.A.-adapté, et je rappellerai à M. BLET que le Conseil du 18e arrondissement a voté à l'unanimité ce projet de délibération.
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1997, DAUC 22).