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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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85 - QOC 97-61 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police concernant les statistiques de la délinquance à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante des élus indépendants à M. le Préfet de police a trait aux statistiques de la délinquance à Paris.
Je vous en donne lecture :
" Présentant le 17 janvier dernier les statistiques de la délinquance à Paris pour 1996, M. le Préfet de police s'est félicité d'une régression, évaluée à 6,26 %, de la délinquance générale.
Mais il semble que cette appréciation globale recouvre une double évolution : moins de délits sur la voie publique, mais hélas, davantage de crimes et délits relatifs à des atteintes aux personnes, en particulier celles qui prennent la forme d'homicide ou de coups et blessures volontaires. Or, il s'agit évidemment de la forme la plus grave de la délinquance.
En outre, et à l'opposé, les statistiques réunies par la Préfecture de police ne donnent aucune information sur ce que l'on peut appeler les " incivilités " (infractions au règlement sanitaire, affichage sauvage, tags, etc.) dont les Parisiens estiment souffrir de plus en plus dans leur vie quotidienne.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Préfet de police, tout d'abord, s'il ne lui serait pas possible de compléter les statistiques publiées pour y ajouter des éléments concernant ces " incivilités ", ensuite, s'il lui paraît judicieux de communiquer sur la diminution de la délinquance, alors même qu'existe une augmentation continue, depuis de nombreuses années, des atteintes aux personnes, de toute nature. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les statistiques de la délinquance sont établies conformément à une méthodologie nationale, garante de la sincérité des chiffres et qui seule, permet des analyses et des comparaisons fiables sur une longue période.
Ces statistiques prennent en compte les crimes et délits tels qu'ils sont définis par le Code pénal, mais n'incluent pas les contraventions et les délits routiers.
La mesure de ce qu'il est convenu d'appeler les " incivilités " échappe effectivement à cette statistique. Il ne pourrait d'ailleurs en être autrement. En effet, ce vocable, qui ne correspond à aucune définition juridique précise, recouvre une très grande diversité des comportements - dont la perception peut en outre varier selon les personnes concernées et selon les circonstances - qui sont le plus souvent dépourvus de qualification pénale, et dont le recensement ne peut s'effectuer sur une base à peu près objective.
Bien que particulièrement difficiles à quantifier, les " incivilités " n'en sont pas moins au coeur des préoccupations des services de police qui s'attachent, par le développement de la police de proximité et des actions de prévention en direction, notamment, des jeunes, à apporter des réponses adaptées à ce type de nuisances que nos concitoyens ressentent douloureusement, à juste titre.
S'agissant de l'analyse de l'évolution des faits criminels et délictueux, il me paraît important de souligner les points suivants :
Si le total des crimes et délits constatés dans la Capitale a reculé de -6,26 % en 1996, c'est la délinquance de voie publique qui, une fois encore, a le plus baissé, avec une chute de -10,74 %.
Je rappellerai qu'en 1995, la délinquance de voie publique avait diminué de -12,35 %, ce qui représente une baisse de -23 % sur deux ans.
Et c'est justement la délinquance de voie publique, qui représente à elle seule près de la moitié du total des infractions, qui est le plus mal ressentie par nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Il s'agit, en effet, des principaux délits dont chacun peut être victime : cambriolages, vols de voitures, vols à la roulotte, vols à la tire.
S'agissant des atteintes aux personnes, elles comprennent effectivement certaines des infractions les plus graves (homicides volontaires, viols).
Toutefois, la majorité des faits de délinquance relevant de cette catégorie est constituée par des coups et blessures volontaires qui n'atteignent pas tous, heureusement, un degré de gravité extrême. Le nombre réel d'infractions de cette nature est sans doute mal connu, la plupart des violences entre personnes étant le plus souvent commises dans le cercle de la vie privée.
S'il est vrai que le nombre de faits de coups et blessures est en augmentation, cette tendance s'explique, en partie, par la prise de conscience grandissante de la part des victimes de la nécessité de susciter une réaction pénale par la voie du dépôt de plainte.
C'est tout spécialement le cas des violences commises en milieu scolaire et des violences faites aux femmes, agressions de plus en plus fréquemment portées à la connaissance de la police et de la justice, grâce à l'effort d'information mené depuis plusieurs années par les pouvoirs publics et de nombreuses associations.
Par ailleurs, si l'on constate que les atteintes aux personnes ont globalement augmenté (+ 4,04 % en 1996 contre + 10,17 % en 1995), il convient de noter que le nombre de viols a régressé et que celui des homicides reste stable sur une très longue période, infirmant l'idée d'une aggravation continue de la violence, au moins dans ses formes les plus extrêmes.
Par ailleurs, classés délits de voie publique, les vols avec violences ont stagné en 1996, alors que leur nombre avait augmenté en 1995. Leur forme la plus grave, les vols à main armée, est en régression constante sur ces deux dernières années.
Enfin, la violence gratuite contre les biens publics ou privés (le vandalisme), qui avait augmenté en 1995, a diminué en 1996.