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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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36 - 1997, DLH 10 - Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Ouest-Château-Losserand " (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le " Pacte de Paris ".

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 10 concernant la prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Ouest-Château-Losserand ", dans le 14e - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le " Pacte de Paris ".
La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, après avoir multiplié les Z.A.C. dans Paris, depuis peu la Municipalité infléchit sa politique d'intervention en délaissant ces Z.A.C. et en multipliant les O.P.A.H. Ainsi, d'ici à l'an 2000, la Ville de Paris aura mis en oeuvre entre 15 et 20 O.P.A.H., un record d'interventions d'autant plus surprenant que la Municipalité a longtemps négligé l'utilisation de cette procédure au profit des Z.A.C., il est vrai plus efficaces pour transformer la composition sociologique des quartiers et évincer ainsi des personnes à revenus modestes.
Les O.P.A.H. concernent plusieurs hectares de bâti et des milliers de locataires et de propriétaires.
La rénovation du bâti provoque une augmentation des loyers des logements concernés et constitue là aussi un véritable enjeu politique par modification de la sociologie.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens estiment donc qu'il est nécessaire dans ce domaine d'intervenir avec beaucoup de discernement.
Or, jusqu'ici, la Ville a, d'une façon générale, utilisé sans discernement justement les procédures en lançant des O.P.A.H. dites simples, qui sont vidées de tous objectifs sociaux.
Les informations concernant les quartiers, en particulier les caractéristiques de la population, sont réduites au minimum symbolique dans les conventions qui s'apparentent à des formulaires-types. En général, seules quelques données du recensement de 1990, donc déjà ancien, sont présentées en guise d'étude préalable. Ainsi sont donc totalement négligées la spécificité de la population, la sociologie du quartier concerné et l'évolution des loyers, alors que ces quartiers ont souvent souffert de l'intervention d'urbanismes antérieurs.
Et c'est le cas de ce secteur du 14e arrondissement ou pour des quartiers proches, qui ont été profondément bouleversés par les Z.A.C. Pasteur-Montparnasse, Jean Zay, Guilleminot-Vercingétorix et Didot.
Il n'est donc pas étonnant que ce quartier populaire concerné par cette O.P.A.H. ait subi une perte considérable de population : 3.600 personnes ou un peu plus en quinze ans.
Il est malheureusement trop tard pour rattraper ces errements passés de la Municipalité parisienne. On ne récupère pas par la prolongation d'un an d'une O.P.A.H. vingt ans d'un urbanisme forcené de politique toujours conduite au détriment, hélas, des habitants modestes.
Cependant, je crois noter dans le cas présent de cette prolongation d'O.P.A.H. une légère inflexion, qui intervient malheureusement très tardivement, dans le contenu de la convention. Je pense, par exemple, à l'incitation à la modération des loyers, même si elle est limitée à neuf ans, ainsi qu'à la reconnaissance des problèmes de saturnisme.
Pour le reste, nous retrouvons pour ainsi dire ce que j'appelais le formulaire-type des O.P.A.H. parisiennes.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette prolongation et sur l'avenant à la convention qui l'accompagne.
Mais je voudrais dire qu'il est possible de conduire d'autres O.P.A.H. Pourquoi ne pas s'inspirer des principes définis dans le 11e arrondissement pour l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine, qui vise à redonner un véritable caractère social à ces opérations : garantie du maintien de l'ensemble de la population résidente, copropriétés modestes, développement d'actions en faveur des activités artisanales et commerciales ? Des efforts ont été faits par la Ville pour l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine, pourquoi pas en direction des autres O.P.A.H. et, en particulier, de celle qui nous concerne aujourd'hui ?
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous souhaitez prolonger d'une année l'O.P.A.H. " Ouest-Château-Losserand " dans le 14e.
Nous nous en réjouissons. Vous connaissez en effet notre attachement à la réhabilitation des quartiers faubouriens de Paris. Après des années de blocage, où les O.P.A.H. simples avaient fait la preuve de leur insuffisance, vous recourez enfin à une O.P.A.H. ciblée, certes étroitement, sur les termites et le saturnisme (mais c'est un début), et surtout à une O.P.A.H. complexe prévoyant des subventions majorées et le maintien des loyers au niveau du parc social. Grâce vous en soit rendue.
Depuis le début de cette opération, 16.490.000 F de travaux ont été réalisés, subventionnés à hauteur de 2.510.000 F ; 1.164 logements ont fait l'objet de travaux de réhabilitation sur un potentiel d'intervention de 3.724 logements dans le périmètre. L'efficacité du dispositif O.P.A.H. dans ce quartier est incontestable.
J'évoquerai toutefois les dispositifs spécifiques de l'O.P.A.H. prévus dans le projet de délibération, ciblés sur les problèmes de saturnisme affectant certains immeubles. Cette disposition, tout à l'honneur de la Ville de Paris, apparaît néanmoins superflue dans ce périmètre, aucun immeuble selon le " Pacte de Paris " n'étant touché par de tels problèmes, excepté bien sûr le 29 bis, rue de Gergovie, immeuble relevant de la loi " Vivien ".
Autre caractéristique de cette O.P.A.H., la moitié du périmètre opérationnel est inclus dans des Z.A.C. : la Z.A.C. " Guilleminot-Vercingétorix ", qui arrive à son terme, et la Z.A.C. " Didot ", qui est encore en chantier. Ces deux opérations destructrices ont traumatisé cet arrondissement. L'utilisation abusive de cet outil Z.A.C. a entraîné la destruction massive de nombreux immeubles sains. Enfin, cinq immeubles parfaitement réhabilitables sont encore menacés. Il s'agit du 12, rue Jules-Guesde, du 69 et 71, rue Raymond-Losserand, et de deux immeubles rue Pernety, les 32-34 et 36.
Nous proposons que soit confiée au " Pacte de Paris " la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation de ces immeubles et déposons un amendement en ce sens.
Le " Pacte ", dans son rapport d'activités de juin 1996, préconise une prolongation de cette O.P.A.H. d'une année, demande que vous prenez en considération à juste titre.
En effet, les caractéristiques du quartier, notamment une importante population âgée très attachée au quartier, nécessitent la mise en place de programmes de travaux comportant plusieurs tranches de réalisation. Ainsi, sur les 22 immeubles très dégradés identifiés en 1994, seulement 12 d'entre eux ont pu être traités à ce jour, et le délai de trois ans est manifestement trop court pour que le processus d'O.P.A.H. puisse aller à son terme.
Enfin, dernier point, de nombreuses demandes de subvention émanant d'immeubles situés au sud du périmètre sont parvenues au " Pacte de Paris ", 35 exactement dans le seul premier semestre de 1996. L'importance de ces sollicitations rend nécessaire l'extension du périmètre plus au sud, sous forme éventuellement d'une nouvelle O.P.A.H. Le nouveau périmètre serait délimité par la rue Vercingétorix, l'avenue du Maine et la rue d'Alésia. La connaissance du quartier acquise par le " Pacte de Paris " devrait lui permettre de réaliser cette nouvelle O.P.A.H. avec encore plus d'efficacité.
Nous vous demandons de vous engager clairement dans cette voie en ratifiant le voeu que nous vous proposons en ce sens.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Monsieur BULTÉ, pour répondre aux orateurs, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne la justification de la prolongation de l'O.P.A.H., je rappellerai que cette O.P.A.H. " Ouest-Château-Losserand ", dans le 14e arrondissement, a été engagée en 1994 pour une durée initiale de trois ans. La prolongation d'une année de cette opération en 1997 se justifie par ses bons résultats.
80 immeubles sur 241 du secteur éligible à l'O.P.A.H. ont voté des travaux sur les parties communes pour un montant global de 21 millions de francs. Par ailleurs, à la fin du mois d'octobre 1996, 49 autres immeubles avaient un projet de travaux.
La prolongation de l'O.P.A.H. lui permettra de développer son plein effet et de parachever en quelque sorte son action. Nous ne faisons que prolonger une opération qui est exemplaire et qui se passe dans de bonnes conditions. Je rappellerai d'ailleurs que le rapport d'activité du " Pacte de Paris ", à la demande de M. BLET, lui a été transmis.
En ce qui concerne les nouvelles dispositions prévues par l'avenant, l'avenant de prolongation prévoit par rapport à la convention d'origine de nouvelles dispositions renforçant les moyens d'intervention dans certains domaines afin de donner encore plus d'efficacité à l'O.P.A.H.
Pour les copropriétés connaissant des difficultés particulières et qui hésitent à engager des travaux, l'Etat s'engage à accorder une prime majorée à l'amélioration de l'habitat. La prolongation de l'O.P.A.H. permettra également à l'opérateur d'O.P.A.H. de poursuivre son assistance auprès de ces copropriétés où le processus de décision est beaucoup plus long.
En matière de modération des loyers, la Ville s'engage en cas de conventionnement d'un logement, en plus de l'aide de droit commun de 50 % du montant des travaux subventionnables de l'A.N.A.H. à accorder une aide complémentaire à celle de l'A.N.A.H. de 10 % du montant des travaux subventionnables.
L'A.N.A.H. s'engage à accorder une aide complémentaire d'un même montant.
Le taux de subvention est ainsi porté à 70 %, ce qui est bien entendu très intéressant pour ce secteur.
La lutte contre le saturnisme sera renforcée par le soutien technique dont pourra bénéficier l'équipe d'O.P.A.H. auprès du Pacte de Paris auquel la Ville de Paris a confié une mission de conseil et d'assistance auprès des propriétaires dans les immeubles où des cas d'intoxication sont décelés et où des travaux d'urgence ou de fond apparaissent de nature à interrompre le processus d'intoxication.
Voilà ce que je voulais dire sur cette O.P.A.H., sur la justification de sa prolongation et les nouvelles propositions.
En ce qui concerne les amendements, le premier amendement proposé par Jean-François BLET, qui concerne la mission du Pacte, pour notamment réaliser une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des immeubles du 12, rue Jules Guesde, 69 et 71, rue Raymond Losserand et rue Pernety, quand j'entends M. BLET qui, parfois, a une vision tout à fait saine des opérations, j'ai ma fibre écologiste qui vibre, et sur cet amendement, Monsieur le Maire, je serai bien entendu favorable.
En ce qui concerne le voeu, c'est un souhait qui, là encore, est justifié. Jean-François BLET a eu raison de nous le proposer, mais la Ville avait devancé en quelque sorte sa pensée, elle était favorable, et a saisi la Préfecture qui, interrogée sur ce sujet, nous a fait savoir qu'il était très difficile d'étendre ce périmètre et qu'il valait peut-être mieux, dans l'avenir, demander la réalisation d'une nouvelle O.P.A.H.
Nous allons faire un bout de chemin ensemble et demander éventuellement au Conseil d'étudier un nouveau périmètre et aller un peu plus loin pour la création, dans les mois et les années futurs, d'une nouvelle O.P.A.H. dans ce secteur qui en a bien besoin.
Voilà ce que je voulais dire sur le voeu et ma position sur l'amendement.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président - Monsieur BULTÉ, vous êtes favorable à l'amendement. Je demande à M. BLET si, comme l'amendement de tout à l'heure, il retire son voeu, ayant eu satisfaction.
M. Jean-François BLET. - Je prends acte de l'engagement de M. BULTÉ, et me réjouis de cette position unanime sur le périmètre de cette nouvelle O.P.A.H.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET qui recueille un avis favorable de M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement déposée par M. BLET est adoptée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Merci.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 10 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe communiste ayant voté contre. (1997, DLH 10).
M. Pierre CASTAGNOU - Je voudrais être sûr que notre vote a été bien enregistré. Sur l'O.P.A.H. " Ouest-Château-Losserand ", le groupe socialiste s'abstient.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Tout à fait !