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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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34 - 1997, DAUC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment situé 118-120, avenue Simon-Bolivar (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 25 relatif au dépôt d'un permis de démolir visant un bâtiment situé 118-120, avenue Simon-Bolivar dans le 19e.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Cette fois, l'adjoint éminemment compétent qui me répondra ne pourra pas invoquer l'état de ruine du bâtiment.
Il s'agit, là aussi, d'un ancien hôtel meublé, d'un petit immeuble de deux étages, doté d'une façade en briques rouges du plus bel effet, et d'une architecture rigoureuse.
Certes, ce n'est pas la place des Vosges ou l'hôpital Saint-Louis, mais l'esthétique du bâtiment serait plutôt proche des immeubles de l'architecte Renzo PIANO, à Beaubourg ou dans le 19e. Cette architecture chaleureuse anime et éclaire la rue Simon-Bolivar. Elle s'inscrit harmonieusement dans la courbe de l'avenue Simon-Bolivar à mi-chemin du marché Secrétan sur sa gauche et de l'église sur sa droite, constituant ainsi une perspective visuelle remarquable.
Cette adorable dent-creuse a été victime de spéculations diverses et variées. Un projet d'immeuble de très grand standing avait été prévu par " Bâti-conseil immobilier " sur cette parcelle. Devenue propriétaire, la Ville souhaite y réaliser un programme de P.L.A.-T.S.
Ce qui nous est demandé est sans équivoque aucune.
Premièrement, de détruire un immeuble. C'est donc une opération qui s'inscrit dans la chronique du vandalisme ordinaire de la Ville de Paris, que nous avons déjà évoquée. Depuis le début de la mandature ce sont plus de 600 immeubles qui ont été détruits dans Paris - c'est une tactique de mitage - soit l'équivalent d'une petite ville rayée de la carte.
Ensuite, cet immeuble est en parfait état. Il ne saurait, sur ce point, y avoir la moindre polémique entre nous. Menace-t-il ruine ? Non. Est-il réhabilitable ? Oui. Il est même en parfait état. Ses vingt-huit chambres peuvent être réaménagées à très peu de frais en petits appartements P.L.A.-T.S., si on le souhaite.
Enfin, c'est un immeuble qui appartenait au parc des hôtels meublés.
Ces hôtels meublés ont toujours abrité une population défavorisée, démunie, à la frontière de la marginalité. Or, ce parc a été systématiquement démembré sur Paris. Le Conseil national de l'habitat, dans un rapport remarquable, a vivement dénoncé l'attitude spéculative des promoteurs immobiliers qui se sont acharnés à détruire les hôtels meublés, ainsi que l'exploitation des locataires et la fragilité de leur statut.
Les chiffres. En 1930, on comptait 15.000 hôtels meublés à Paris pour 220.000 chambres. En 1990, il n'en restait que 900 pour 24.000 chambres. Et l'hémorragie continue. Concernant le 19e, les statistiques sont moins précises, mais la chute est drastique : en 1950, on comptait environ 8.000 chambres ; en 1970, 5.000 ; en 1989, 2.000.
L'étude menée par l'I.N.S.E.E. et l'A.P.U.R. en 1990 confirment cette accélération dramatique. Ainsi, de 1985 à 1989, le 11e arrondissement a perdu 40 % de son parc et le 17e arrondissement, 36 %. Contrairement à une idée reçue, il est intéressant de noter que, selon, cette étude, seuls 20 % de ces hôtels meublés sont insalubres.
Ce parc social de fait s'adresse à des catégories sociales très précises, nous l'avons vu, en matière de logement d'insertion, de logement de travailleurs immigrés, de logement d'étudiants. Ils répondent à une demande précise pour les célibataires, différente de celle des familles par la dimension et par les équipements nécessaires.
Il est inquiétant que ce type de logements soit rayé de la carte. On s'aperçoit d'ailleurs que dans le cadre de la politique de la Ville, la Mairie, par sa politique de resocialisation des sans-abri, s'ingénie parfois à recréer ce qu'elle laisse détruire systématiquement et commence à réinventer ce type d'habitat spécifique.
Le seul point positif de ce projet, c'est le programme de P.L.A.-T.S. très sociaux qui est envisagé, préservant la mixité sociale apportée par cet hôtel meublé dans ce quartier. Mais pour l'instant, ce n'est qu'un projet.
Après la forme et pour aborder le fond, puisque nous savons que la forme, c'est le fond, les procédures de constitution de ce dossier nous interpellent.
Nous avons demandé aux services de la Ville de Paris, afin de rapporter sur ce projet devant le Conseil du 19e arrondissement, de bien vouloir nous communiquer les éléments constitutifs du dossier de ce permis de démolir. Nous leur avons aussi demandé de bien vouloir nous communiquer les éléments du futur permis de construire du projet. Il nous a été répondu qu'il n'y avait pas de dossier constitué relatif au permis de démolir, qu'il n'y avait pas d'éléments communicables pour le permis de construire, qu'il y avait eu des réunions, que le projet avait été évoqué, mais sans plus.
Cela ne nous paraît pas acceptable !
En effet, un particulier qui effectue une demande de permis de démolir doit constituer un dossier très rigoureux, précis, constitué de tout un ensemble de pièces. Il remplit une fiche, on lui demande une notice de présentation, un tableau des surfaces démolies, un tableau des surfaces hors oeuvres, un plan de masse à l'échelle du 500e, un plan intérieur de tous les étages à l'échelle du 100e, des coupes à l'échelle du 100e, des plans de façades à l'échelle du 100e et enfin des photographies et perspectives de l'immeuble montrant son emplacement dans l'environnement urbain. Voilà ce qui est demandé.
Dans un souci de transparence, il serait aisé de transposer cette démarche de sorte que les élus puissent posséder les éléments susceptibles d'éclairer leur vote. Puisque, de fait, ces éléments constitutifs du futur dossier d'instruction sont d'ores et déjà en possession des services, ils ne feraient qu'anticiper et ne se verraient pas ainsi imposer un surcroît de travail.
A défaut, les élus sont mis dans l'incapacité de faire un travail de vérification sur la nécessité de la démolition et ils sont mis dans l'impossibilité d'effectuer leur contrôle. Cette anomalie doit cesser. La Ville doit faire régner la transparence.
En ce qui concerne les éléments du projet futur, il n'est plus possible de voter sur des permis de démolir sans que nous ne sachions avec précision ce qui va être construit à la place. On peut admettre qu'un projet intéressant puisse voir le jour sur une parcelle relative à un immeuble dégradé, frappé d'arrêté de péril irrémédiable. Encore faudrait-il faire le choix en connaissance de cause. Il n'est pas possible de donner un blanc-seing à la Municipalité, alors que ses prouesses architecturales et sa phobie des dents-creuses ont défiguré d'innombrables rues de la Capitale.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons déposer un amendement relatif aux différents éléments constitutifs du dossier qui permettront dorénavant au Conseil de Paris de statuer en pleine connaissance de cause et en toute clarté.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je rappellerai que le 4 août 1994, la Ville de Paris a acquis par voie de préemption l'immeuble situé au 118-120, avenue Simon-Bolivar dans le 19e.
Elle en a pris possession le 4 août 1994. Cette acquisition a été motivée par la réalisation de logements sociaux. L'immeuble était composé de 2 bâtiments R + 2 affectés auparavant à usage de commerces en rez-de-chaussée et d'hôtel en étage. Les différentes études de faisabilité menées dans l'optique d'une réhabilitation ont conclu, eu égard à l'état de vétusté généralisée du bâtiment, au très mauvais état de la couverture, des menuiseries intérieures et extérieures hors d'usage, à l'installation de chaufferies, au remplacement des sanitaires, à la nécessité d'une réhabilitation lourde.
En conséquence, il faut le reconnaître, Monsieur BLET, c'est une dent-creuse fort disgracieuse dans ce secteur qui relève plus du petit chicot que de la dent-creuse esthétique. Je crois que la démolition du bâtiment permettrait la réalisation d'un programme de logements P.L.A.-T.S., comme nous l'avons indiqué au Conseil d'arrondissement.
En ce qui concerne le voeu que vous avez proposé, vous demandez un certain nombre de renseignements, et je crois que pour la plupart vous avez effectivement raison.
J'ai demandé aux services de la Ville de Paris de fournir dorénavant une fiche technique recensant à peu près les éléments que vous avez évoqués, même si nous n'en n'avons pas la totalité, pour les fournir aux élus qui le souhaiteraient et qui le demanderaient.
Puisque nous n'avons pas la possibilité très rapidement de diffuser à l'ensemble du Conseil parfois des dossiers volumineux comme on a pu vous en faire parvenir sur d'autres affaires, dorénavant j'ai donné des instructions pour que si l'un des élus de notre Assemblée souhaite avoir des éléments complémentaires, les dossiers soient à son entière disposition aux services de la D.L.H. qui les fera parvenir sur simple demande.
Monsieur BLET, si, dans ces conditions, vous pouviez retirer votre amendement, cela simplifierait les choses.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
M. BLET maintient son amendement ?
M. Jean-François BLET. - Compte tenu des propos d'un adjoint particulièrement compétent, je ne puis que m'en rapporter à sa parole et, dans ces conditions, c'est bien volontiers que je retire cet amendement puisqu'il nous est donné satisfaction.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1997, DAUC 25).
Merci.