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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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74 - QOC 97-59 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux mesures à prendre pour aider les commerçants en difficulté.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative aux mesures à prendre pour aider les commerçants en difficulté.
En voici le libellé :
" Depuis 10 ans, le nombre d'emplois dans le secteur du commerce a diminué à Paris de 10 %. La concurrence déloyale des grandes surfaces situées en périphérie, la spéculation sur les loyers commerciaux et la baisse du pouvoir d'achat sont les causes de situations très difficiles dans le commerce de détail, en particulier alimentaire : de nombreuses boutiques ferment ou sont reprises par d'autres types d'activités.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quelles mesures il compte prendre pour venir en aide aux commerçants en difficulté, et notamment :
1°) pour limiter au maximum les ouvertures et extensions des grandes surfaces intra-muros et établir une concertation avec les départements de la couronne afin d'évaluer les conséquences sur le commerce parisien des ouvertures en périphérie ;
2°) pour arrêter les hausses de loyers commerciaux pratiquées par les S.E.M. de la Ville de Paris, qui avaient pourtant pris des engagements de stabilité ;
3°) pour favoriser l'obtention de prêts du Crédit municipal de Paris par les commerçants en difficulté.
Ils demandent, en outre, que leur soit communiquée la liste des équipements commerciaux, et notamment des grandes surfaces, dont la construction est prévue dans les Z.A.C. en cours, et particulièrement dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche "(13e). "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint.
A plusieurs reprises, la Ville de Paris a souligné son souci de privilégier les commerces de proximité, facteur de préservation des activités commerciales et artisanales parisiennes et gage d'une meilleure qualité de vie.
Aussi, a-t-elle pris un certain nombre d'initiatives pour venir en aide aux commerçants en difficulté.
A cet égard, il doit être rappelé le souhait déjà formulé par le Maire de Paris de la mise en ?uvre par l'Etat d'une coordination des implantations commerciales de la Région d'Ile-de-France afin d'éviter une évasion des activités commerciales et un développement anarchique qui nuit à l'animation de la cité et au développement urbain.
S'agissant des baux commerciaux pratiqués par les S.E.M. de la Ville de Paris, il convient de préciser que les dispositions légales en cette matière ne permettent pas à la Ville d'imposer des règles aux sociétés, qui, en tant que propriétaires, sont seules habilitées à fixer le montant des loyers de leurs locaux.
Néanmoins, la Ville de Paris a incité vivement l'ensemble des bailleurs sociaux à pratiquer une politique de modération des loyers.
Ceci s'est traduit par la mise en ?uvre de mesures destinées à permettre d'aménager les clauses financières des baux commerciaux : établissement de protocoles de baisse temporaire des loyers des entreprises en difficulté, possibilité de réduction des loyers en fin de bail, relocation à prix modéré des locaux libérés, etc.
Ces mesures ont permis de contenir l'évolution des loyers commerciaux qui ont ainsi baissé de façon significative entre 1995 et 1996 (5 % en moyenne).
En ce qui concerne le rôle du Crédit municipal en faveur des commerçants en difficulté, celui-ci n'est pas autorisé, compte tenu de son statut juridique, à octroyer des aides à des personnes morales autres que des établissements publics locaux ou des associations. Par conséquent, les commerces, qui ne sont jamais assimilés à des personnes physiques, n'ont pas la possibilité de recourir aux prêts accordés par le Crédit municipal.
Enfin, il n'existe à ce jour aucun projet de création de grandes surfaces commerciales dans les Z.A.C. en cours d'aménagement à Paris.
Il est seulement prévu l'implantation d'une moyenne surface (une jardinerie Truffaut) dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " à l'angle du boulevard Vincent-Auriol et du quai de la Gare.
Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée pour installer deux moyennes surfaces, de 1.000 et 1.500 mètres carrés, orientées vers les loisirs et la culture dans la Z.A.C. " Bercy ".
Les autres surfaces commerciales prévues dans les Z.A.C. ne consistent qu'en petits commerces de détail en rez-de-chaussée d'immeubles.