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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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41 - 1996, CL 324 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à son ancien propriétaire ou ses ayants-droit ou, à défaut, de vendre par voie d'adjudication publique le lot de copropriété communal n° 8 dépendant de l'immeuble situé 28, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. MANO concernant le CL 324.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU n'ayant pas pris part au vote.
Je mets donc maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 324 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, CL 324).