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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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9 - 1997, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers l'Administration publique à raison du contenu de la déclaration faite le 21 novembre 1996 par M. Pierre AIDENBAUM lors de son point de presse.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



1997, AJ 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers une Administration publique à raison de la publication et de la diffusion dans le journal " Le Monde " du 22 novembre 1996, d'articles et de dessin de nature à porter atteinte à sa considération.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Cela étant, nous passons aux projets de délibération AJ 6 et AJ 7 figurant à la page 4 de l'ordre du jour.
Je vous en rappelle l'objet : " Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris , pour diffamation envers l'administration publique à raison du contenu de la déclaration faite le 21 novembre 1996 par M. Pierre AIDENBAUM lors de son point de presse ".
" Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers une Administration publique à raison de la publication et de la diffusion dans le journal " Le Monde " du 22 novembre 1996, d'articles et de dessin de nature à porter atteinte à sa considération ".
Je donne la parole au premier orateur inscrit.
Monsieur DELANOË vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Il s'agit bien, Monsieur le Maire, dans ce projet de délibération, d'une demande aux élus de Paris pour entamer une procédure en diffamation à l'encontre du Maire du 3e arrondissement, M. Pierre AIDENBAUM.
Son tort, sa faute serait, selon vous, de s'être interrogé publiquement sur la mention " Sénégal " qui figurait sur la fiche de demande de logement d'un Parisien, par ailleurs employé de la Mairie de Paris, et fiche transmise par erreur au service de la Mairie du 3e arrondissement.
Monsieur le Maire, en l'occurrence, non seulement Pierre AIDENBAUM n'a commis aucune faute, mais il a fort bien agi, au service de la transparence, au service d'une conception de la pratique politique qui l'honore et que nous soutenons sur le fond.
Je constate d'ailleurs qu'aucun représentant de la Mairie de Paris n'a jamais répondu à la seule et unique question qui est au coeur de ce dossier : que faisait donc la mention " Sénégal " en face du numéro d'inscription figurant sur ce document ?
En revanche, lors de la séance du 25 novembre dernier, un de nos collègues de la majorité municipale s'est livré à un amalgame inacceptable et tendancieux en évoquant des pratiques polygames au sein du parc social de la Ville.
Etait-ce là, Monsieur le Maire, un élément de votre réponse ?
En tout cas, ces propos ont donné encore plus de pertinence aux interrogations légitimes exprimées par Pierre AIDENBAUM.
Personne ne peut être dupe de la manoeuvre procédurière à laquelle vous tentez de vous livrer car en confondant stratégie partisane et devoir politique, vous rendez, Monsieur le Maire, un bien mauvais service à la clarté et à la dignité de notre débat.
Le Maire de Paris, même en campagne électorale prématurée, n'a pas vocation à sacrifier l'exigence démocratique sur l'autel de préoccupations politiciennes.
A l'heure où une véritable offensive populiste gangrène la vie publique dans notre pays, la responsabilité et la vigilance auraient dû vous conduire, Monsieur le Maire, au contraire, à faire toute la lumière sur une affaire particulièrement trouble, et vous ne pouvez pas vous en dispenser en arguant de votre volonté de sauvegarder l'honneur de l'administration parisienne car selon nous, c'est l'exécutif municipal qui est en cause et seulement lui, à travers les consignes qu'il délivre.
Quant à l'honneur de notre collectivité, Monsieur le Maire, ce n'est pas en engageant une action judiciaire contre un élu que vous le défendrez. Cela eut été plutôt en veillant à ce que des forfaits comme ceux qui sont aujourd'hui en cause ne se soient jamais produits.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence.)
Mais plus que de répondre sur le fond, vous préférez nous demander, à nous, membres du Conseil de Paris, de mettre en accusation l'un de nos collègues par ailleurs Maire d'arrondissement. Monsieur le Maire, c'est très grave ce que vous nous demandez là, c'est cynique et finalement c'est révoltant, mais nous ne serons pas complices de cette basse manoeuvre et c'est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération..
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Intervenez-vous sur les deux projets de délibération ?
M. Bertrand DELANOË. - Ce sont deux projets de délibération différents, j'interviendrai ultérieurement sur le second.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais la finalité est la même !
M. Bertrand DELANOË. - Les problèmes sont différents !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, le 21 novembre dernier, M. AIDENBAUM, au vu d'une pièce administrative mentionnant l'origine étrangère d'un candidat à un logement social, français et employé de la Ville de Paris, lançait à l'occasion d'une conférence de presse convoquée par ses soins, une accusation extrêmement grave à l'encontre de notre collectivité. Je le cite : " J'accuse la Mairie de Paris de discrimination raciale car il n'y a pas d'autre origine à leur refus d'attribuer un logement à cette famille " qui remplit toutes les conditions requises à l'obtention de ce logement et un peu plus loin, M. AIDENBAUM ajoutait : " C'est très certainement un mode de fonctionnement général " (fin de citation).
Le journal " Le Monde " relayait quelques heures plus tard cette accusation en titrant sur toute la longueur de ses colonnes : " Discrimination raciale dans l'attribution d'un H.L.M. à Paris ".
Mes chers collègues, l'initiative de notre Maire de déposer au nom de notre collectivité une plainte avec constitution de partie civile, contre un élu et un grand quotidien du soir, pour diffamation, est un acte exceptionnel en raison même de la gravité de l'accusation portée contre la Ville. En effet, lorsqu'elle est établie, la discrimination " en raison de l'appartenance vraie ou supposée à une race " est un fait constitutif d'un délit pénal défini et réprimé par l'article 225 alinéa 1 et suivants de notre Code pénal.
Je voudrais, mes chers collègues, essayer de faire justice des accusations diffamatoires de M. AIDENBAUM en me plaçant d'abord sur le terrain juridique avant d'analyser plus au fond les faits incriminés.
Il y a en effet tout d'abord dans cette affaire un problème de droit et un problème de procédure.
Le point de droit tout d'abord.
Dans notre Code civil français, la notion de " pays de naissance " est l'un des éléments caractéristiques de l'état civil, de chaque individu qui l'accompagne tout au long de sa vie. L'indication " né le..., à tel endroit " figure dans des milliers de documents administratifs et depuis toujours, dans le dossier de base de toute demande de logement à Paris.
La mention du pays de naissance d'un citoyen français, qui n'est rien d'autre qu'un élément d'état civil, dans un tel dossier, ne peut en aucun cas être constitutive d'une faute encore moins d'un délit pour l'administration qui en fait état. M. AIDENBAUM a jugé utile de saisir la Commission nationale " Informatique et Libertés " sur ce point. C'est son droit le plus légitime. Nous attendons avec beaucoup de sérénité le verdict de la C.N.I.L. car le droit est clair à cet égard.
Le point de procédure ensuite.
Selon la procédure en vigueur dans notre collectivité parisienne, lorsque le Maire de Paris ou un Maire d'arrondissement, sur le quota de logements dont il dispose, propose la désignation d'un candidat à un organisme attributaire de logements, il se trouve que la mention du lieu de naissance de celui-ci ne fait pas partie des éléments du dossier transmis à cet organisme, qui seul, décide d'attribuer ou non le logement. Il appartient aux sociétés gestionnaires de procéder à la constitution de leur propre dossier sur la base d'éléments fournis par le candidat lui-même.
Pour le cas soulevé par M. AIDENBAUM, et qui a suscité la polémique, en l'occurrence le dossier de M. M., employé de la Ville de Paris, citoyen français né au Sénégal. Y a-t-il eu dysfonctionnement ? La réponse est non. Il est très important de savoir, mes chers collègues, car cela n'a pas été dit suffisamment, que ce dossier appuyé par le Maire du 3e arrondissement, a fait l'objet d'une proposition favorable d'attribution de logement par la Mairie de Paris, dont les services ont eu par conséquent connaissance de tous les éléments de l'Etat civil de M. M., mais que c'est l'organisme gestionnaire, en l'occurrence, la S.A.G.I, société d'économie mixte extérieure à la Ville de Paris, qui a décidé de ne pas attribuer le logement pour des considérations purement familiales et sociales, sur lesquelles je vais revenir dans un instant.
En tout état de cause, il était établi que la fiche administrative mentionnant le pays d'origine de M. M. et qui a atterri, selon un cheminement mal identifié, entre les mains de M. AIDENBAUM, est une note purement interne à la Ville qui n'a jamais été transmise à la S.A.G.I. et en fonction de laquelle celle-ci ne s'est pas déterminée. Si rien sur le plan juridique ne peut confirmer les assertions que nous considérons comme diffamatoires de M. AIDENBAUM, l'analyse du dossier de la famille M. renforce, s'il en était besoin, la position de la Ville sur le fond, car comme l'a rappelé notre collègue Michel BULTÉ, lors de notre séance du 25 novembre dernier, M. M. s'est vu proposer par la Mairie de Paris, antérieurement à cette affaire, 4 logements qu'il a successivement refusés :
- un 5 pièces à Villiers-sur-Marne ;
- un 6 pièces à Vigneux ;
- un 5 pièces à Vitry ;
- et un 4 pièces dans le 19e arrondissement, tous plus spacieux que les 82 mètres carrés proposés en dernier lieu à cette famille de 9 personnes.
Le refus de la S.A.G.I d'octroyer le dernier appartement, malgré le souhait du Maire du 3e arrondissement, s'explique par le fait que le service gestionnaire a préféré attendre la disponibilité d'un 5 ou 6 pièces mieux adapté aux besoins de la famille M.
La vérité se trouve là et pas ailleurs.
Au lieu d'analyser les faits avec un minimum d'objectivité, M. AIDENBAUM se livre à un double amalgame scandaleux. Passant par pertes et profits l'attitude positive de la Ville vis-à-vis de cette famille, il fait endosser par notre collectivité le refus pourtant explicable et purement technique de la S.A.G.I. à travers des propos catégoriques, définitifs, sans nuances : " il n'y a pas d'autre origine possible à leur refus que la discrimination raciale " assure-t-il. C'est le premier amalgame.
Second amalgame : à supposer que ce dossier ait une valeur exemplaire, ce qui n'est pas le cas, M. AIDENBAUM, à partir d'un seul dossier, sur des dizaines de milliers que connaît chaque année notre collectivité, se lance dans une généralisation et bâtit une thèse aussi péremptoire que le reste qui jette l'opprobre sur l'ensemble des services de la Ville concernés par le logement. " C'est très certainement un mode de fonctionnement général ", affirme-t-il, induisant que la Ville de Paris se livre à la discrimination raciale sur une grande échelle dans l'attribution des logements aux Parisiens.
Monsieur AIDENBAUM, chacun de nos collègues a le plus grand respect pour votre personne.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... Non, pas moi... Parlez pour vous, Monsieur RIVRON, mais moi non !
M. Alain RIVRON, adjoint. - Faites nous l'honneur de penser que chacun ici, j'en suis sûr, partage votre préoccupation de ne pas voir de dérapage s'instaurer dans les rangs de la Ville sur le thème du racisme, ou de quelle que forme que ce soit de discrimination.
Mais, permettez-nous de vous dire aussi, Monsieur AIDENBAUM, que dans cette affaire, nous voyons trois facteurs aggravants de votre responsabilité.
Le premier c'est que vous êtes Président d'une institution, la L.I.C.R.A, qui jouit d'une autorité certaine dans la lutte contre toutes les formes de racisme et que, par conséquent, lorsque vous vous exprimez sur ce thème, mieux que tout autre, vous connaissez le poids des deux mots " discrimination raciale ". Tout ce que vous pouvez affirmer en la matière prend une résonance particulière et se trouve amplifié par votre fonction. A contrario, tout propos excessif ou toute affirmation erronée peut entraîner des conséquences particulièrement graves pour qui en est la victime. Vous le savez, Monsieur AIDENBAUM, or, vous n'avez pas hésité à utiliser le poids de ces mots-là contre la Ville de Paris.
Le second facteur aggravant à nos yeux est que vos propos n'ont pas été tenus à chaud, à l'occasion d'un débat un peu vif, où les paroles peuvent dépasser la pensée, mais ont été au contraire totalement prémédités et orchestrés. Au lieu de pratiquer un minimum de concertation avec le Maire, les services de la Ville et la S.A.G.I., vous organisez une conférence de presse afin de donner la primeur à quelques journalistes, d'une information que vous considérez, à tort selon nous, comme explosive et utilisable contre notre collectivité et qui, effectivement, dans les heures qui suivent, est abondamment relayée par la presse. C'est ainsi qu'entre un titre déjà cité et deux lignes de sous-titres de la même veine, le journal " Le Monde ", sans nuance, enfourche votre thèse et fait le procès de la Ville, le tout renforcé par le dessin d'un caricaturiste qui ne laisse aucune ambiguïté sur nos intentions discriminatoires. Curieusement, le contenu de l'article est plus nuancé puisqu'il se termine sur une note interrogative. En ce qui concerne ce journal, il appartiendra à la justice d'apprécier ces contradictions apparentes entre le journaliste et sa rédaction, d'établir s'il y a eu volonté de nuire ou plus simplement si la déontologie de base de la profession de journaliste a été respectée, notamment quant aux conditions dans lesquelles l'information a circulé, et quant à la vérification dont elle a fait l'objet.
Il n'en reste pas moins, Monsieur AIDENBAUM, que cette amplification de vos propos prémédités par voie de presse alourdit singulièrement votre responsabilité.
Dernier point, mais non le moindre, le troisième facteur aggravant de votre responsabilité dans cette affaire, est que vous êtes le Maire d'un arrondissement de Paris, et qu'à ce titre, s'il est clair que vous ne participez pas à l'exécutif de notre collectivité représentée par le Maire de Paris et ses adjoints, il est non moins clair que vous détenez une part de l'autorité de cette collectivité. Or, par vos propos, vous vous attaquez à l'institution même de la Ville de Paris, dont vous êtes l'élu, et l'une des composantes à travers la Mairie du 3e arrondissement, vous portez atteinte à son image, à sa réputation, vous jetez le discrédit sur son personnel. Ce manquement à la solidarité est sans doute l'élément le plus scandaleux de cette affaire. C'est en tout cas le devoir et l'honneur du Maire de Paris de défendre l'Institution. C'est pourquoi l'ensemble de la majorité municipale suivra Jean TIBÉRI dans ce double dépôt de plainte avec constitution de partie civile et votera les deux délibérations qui lui donnent les moyens d'organiser la défense de la Ville face à des attaques qu'on souhaiterait ne plus réentendre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON, de cet exposé très clair sur le fond et la forme. On ne peut pas effectivement attaquer la Mairie, l'agresser, la mettre en accusation et ensuite s'étonner qu'elle réagisse. C'est une question de bon sens et de dignité.
M. BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, dans cette triste histoire, ce qui nous importe, c'est la vérité des faits.
Je puis vous dire que les écologistes, et l'adjoint " Vert " au Maire du 3e arrondissement, Yves CONTASSOT, ont été effectivement profondément choqués de découvrir cette mention " Sénégal " sur ce document.
Les explications juridiques du précédent orateur sont peut-être convaincantes mais il a tout de même reconnu que cette mention figurait sur une note interne et que le seul tort de cette note interne était, selon lui, d'être tombée entre de mauvaises mains, celles de M. AIDENBAUM. Or, ce qui est grave c'est la mention " Sénégal ", d'autant plus qu'elle se voulait secrète.
Je déplore, pour ma part, un dérèglement des moeurs politiques au sein de cette ville.
Si des hommes politiques en sont à se traîner devant les tribunaux et à s'attaquer en diffamation, il y a là un dysfonctionnement grave de notre vie locale.
Monsieur le Maire, je voudrais que vous soyez fidèle à la mémoire de votre prédécesseur et que vous suiviez son exemple. Celui-ci, dans une affaire similaire, avait été mis bien plus gravement en cause à propos de l'ensemble de ses opérations d'urbanisme, par M. Patrick DEVEDJIAN qui l'avait accusé de pratiquer la purification ethnique à Paris en déportant systématiquement les populations à la peau un peu bronzée de l'autre côté du périphérique.
M. Patrick DEVEDJIAN, étant arménien, n'employait pas ces termes à la légère.
M. Patrick DEVEDJIAN appartient à la même formation politique que vous-même et que votre prédécesseur. Il en est un membre imminent. Je constate que M. Jacques CHIRAC n'a pas attaqué en diffamation M. Patrick DEVEDJIAN. Je constate que vous-même, à l'époque, dans " Le Parisien ", vous aviez répondu aux questions qui vous étaient posées en disant que vous ne souhaitiez point polémiquer avec un collègue de votre majorité.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, je crois que la sagesse serait non pas de traiter ces conflits au contentieux, mais de les traiter dans l'enceinte même de ce Conseil et sur le plan d'un débat démocratique. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
Je terminerai d'un petit point, par rapport à mon intervention précédente. Votre adjoint, M. DESTREM, emporté par sa verve vengeresse à l'égard du maire du 10e arrondissement n'a pas eu le temps de répondre à mes demandes beaucoup plus humbles. J'ose espérer qu'il trouvera, cette fois, le temps d'y répondre.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, dans cette affaire, il y va de la dignité des élus, mais aussi des fonctionnaires qu'il ne faut pas oublier, et s'il faut éviter, effectivement, autant que faire se peut, des plaintes en diffamation, vous auriez été, mon cher collègue, bien avisé de penser aussi à ceux qui diffament, car il n'y a pas de plainte en diffamation, s'il n'y a pas de diffamateurs, et votre appel à la sagesse aurait été mieux équilibré si vous aviez fait allusion à la diffamation elle-même.
Je donne à présent la parole sur le deuxième projet.
M. Bertrand DELANOË. - Sur le premier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez intervenir tout de suite ? Chacun s'exprimera.
M. Bertrand DELANOË. - M. Pierre AIDENBAUM a été mis en cause personnellement et souhaite s'exprimer sur le premier sujet. Donnez-lui donc la parole, et moi, je prendrai la parole sur le deuxième projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de problème.
M. AIDENBAUM s'estimant mis en cause, a la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je voudrais répondre à mon collègue, qui est intervenu sur cette affaire, et lui dire que mes paroles dépassent rarement ma pensée et que je sais prendre mes responsabilités, et voyez-vous, ce débat, finalement, je crois que c'est en effet une bonne chose, car on pourra enfin, peut-être, faire la clarté.
Vous avez, et je vous en remercie, mon cher collègue, parlé de mon honorabilité, seulement contestée dans cette enceinte par M. Jacques DOMINATI.
Je voudrais vous dire qu'à la suite de cette affaire, ayant eu cette fiche administrative entre les mains, j'ai tout d'abord demandé au Maire de Paris ce qu'il en pensait car, je le sais, et vous avez fait du droit tout à l'heure, permettez-moi, même si je ne suis pas avocat, de connaître un peu la question, je sais que sur toute fiche administrative, il est interdit de faire mention de l'origine ou de la religion d'une personne. Cela est interdit par la loi, vous semblez l'ignorer.
De la même manière, Monsieur le Maire, vous auriez pu répondre à mon courrier, car peut-être est-ce un dysfonctionnement de vos services, mais au lieu du numéro de demandeur de logement, il faut savoir que sur la fiche, il n'y avait même plus le numéro du demandeur de logement, mais il y avait simplement, à la place de ce numéro, la mention " Sénégal ".
Vous auriez pu répondre à ma question, Monsieur le Maire.
Vous voulez que cela se traite devant le tribunaux. Je conclurai en me réjouissant que cela se traite devant les tribunaux, car enfin, je l'espère, on pourra faire toute la clarté sur un certain nombre de choses qui se passent et qui me semblent anormales.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, sur le projet suivant, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, vous ne vous contentez pas d'intenter une action publique contre M. Pierre AIDENBAUM, vous voulez le faire aussi contre un journal indépendant.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Et alors, Monsieur DELANOË ?
Moi aussi.
M. Bertrand DELANOË. - Et les remarques que j'ai faites tout à l'heure s'appliquent également au présent projet de délibération.
Nous considérons qu'en suivant cette action procédurière, vous vous fourvoyez.
La presse a joué un rôle que personne ne peut nier, en dénonçant des dysfonctionnements graves dans la gestion de la Ville.
Incontestablement, elle a pris sa part dans le déverrouillage partiel des pratiques de la vie politique municipale.
Sans les révélations parues ces dernières années, vous seriez-vous, Monsieur le Maire, posé la question du devenir du domaine privé ?
Sans les révélations parues dans la presse, auriez-vous ouvert certains conseils d'administration des S.E.M. à des représentants de l'opposition ?
Sans les révélations parues dans la presse, auriez-vous mis fin à certaines situations choquantes, parfois vous concernant directement, et dans lesquelles des appartements de l'O.P.A.C. avaient été manifestement attribués en dehors de tout critère équitable ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, je vous demande de retirer ces propos. Si vous ne retirez pas ces propos, nous pourrions faire allusion aussi à d'autres appartements appartenant au domaine de l'Etat, qui ont été attribués dans des conditions pour le moins douteuses. Vous voyez ce que je veux dire.
J'ai été discret jusqu'à présent, car j'aurais à répondre sur tout cela plus longuement mais je vous invite à une plus grande prudence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, sur ces sujets sur lesquels nous débattons depuis des années...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez prudent !
M. Bertrand DELANOË. - J'ai été tellement prudent et tellement juste, semble-t-il, que, pour l'instant - bien que vous ayez à un moment donné manifesté une intention - vous n'avez pas posé d'acte qui pouvait démontrer que j'avais été excessif dans mes propos.
J'étais en train de dire, Monsieur le Maire, que vous intentez un procès à la presse, à un journal en particulier, alors que la presse a été extrêmement utile pour prendre sa part dans le déverrouillage partiel des pratiques de la vie politique municipale, et je ne retire rien, Monsieur le Maire, des propos pesés que je viens d'exprimer.
On peut toujours désapprouver le contenu de certains articles, de certaines analyses, et je vous assure qu'il m'arrive moi-même d'être en désaccord avec ces analyses ou avec des propos, des intentions que l'on me prête ici ou là, mais s'il y a liberté de la presse, c'est précisément pour que chacun accepte un débat contradictoire et pluraliste dans le respect d'un principe fondamental de notre droit : tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Votre réaction procédurière relativise donc votre conversion à la transparence, car s'il y avait vraiment conversion, vous vous seriez gardé de proposer de traîner ainsi un journal devant les tribunaux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Cela fait mal !
M. Bertrand DELANOË. - J'y vois plutôt la preuve... Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, vous allez m'écouter... J'y vois la preuve, Monsieur le Maire, que les avancées obtenues ces derniers mois traduisent davantage les effets d'une pression à la fois politique, citoyenne et médiatique, plutôt qu'une volonté réelle de rompre avec certaines pratiques.
A travers cette action judiciaire, votre réponse est celle de la frilosité, du dogmatisme et de la défensive. Cette réaction nuit à l'image d'une ville, dont l'histoire s'inspire au contraire du Siècle des Lumières. Les philosophes du XVIIIe nous ont enseigné la liberté de conscience et le refus de quelque soumission au pouvoir, même sous la forme d'une éventuelle autocensure.
Vous n'avez pas, Monsieur le Maire, à exercer ainsi une pression si contestable sur un organe de presse indépendant !
Telle n'est pas et telle n'a jamais été notre conception des relations qui doivent exister entre les représentants du suffrage universel et les journalistes.
Vous devez, en revanche, répondre comme je vous l'ai déjà dit, à une question de fond qui reste d'actualité. Nous rejetons donc cette mesure d'intimidation, et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons résolument contre ce projet de délibération !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais faire une réponse sur les deux projets de délibération avant qu'il y ait vote sur chacun d'eux.
Ces deux projets de délibération qui vous sont présentés aujourd'hui ont déjà fait l'objet d'un débat lors de notre séance du 25 novembre dernier.
Lors de cette séance, M. CALDAGUES, maire du 1er arrondissement, avait attiré notre attention sur un article de presse du journal " Le Monde " et sur une conférence de presse organisée par le Maire du 3e arrondissement sur une affaire individuelle concernant le logement d'une famille à Paris.
A cette occasion, il avait été demandé au Maire du 3e arrondissement de modifier ses déclarations, afin que la Collectivité parisienne ne soit pas, en tant que telle, mise en cause dans une affaire évoquant le logement d'une famille, mais aussi, un acte de discrimination raciale.
Lors de cette même séance, notre collègue Michel BULTÉ avait suggéré au Maire du 3e de bien vouloir apporter ce que j'appellerai un " rectificatif " à cette déclaration devant la presse, reprise par le journal " Le Monde ".
S'il y avait eu ce rectificatif, nous ne serions pas, mes chers collègues, aujourd'hui impliqués dans cette procédure. Tel n'a pas été le cas, et pour ma part, je le regrette vivement.
Que pouvait donc faire la Ville de Paris devant cette accusation grave qui porte atteinte à l'honneur de notre Collectivité ?
Ces deux projets de délibération nous apportent la réponse.
Il est demandé d'autoriser le Maire, au nom de la Ville, de déposer plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers notre Collectivité publique.
L'objectif de la collectivité parisienne, Monsieur DELANOË, est de protéger l'honneur de la Ville de Paris, et à travers elle, celui de ses services, donc de ses 40.000 fonctionnaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Je n'ai pas entendu dans vos propos une seule fois citer les fonctionnaires de la Ville, dont le travail et la mission sont de servir les élus du Conseil de Paris et les Parisiennes et Parisiens.
Mes chers collègues, ces deux projets de délibération n'auraient pas dû être présentés si, à la suite de notre séance du 25 novembre, le Maire du 3e avait modifié ses déclarations.
Je crois pouvoir affirmer : il y a les droits et les devoirs des élus. Ils doivent penser à mesurer leurs déclarations, d'autant plus si l'on évoque des actes de discrimination raciale, il y a les droits et les devoirs de l'employeur pour défendre son administration.
Par ailleurs, s'agissant du projet de délibération AJ 7, vous me permettrez un simple commentaire : la liberté de la presse, Monsieur DELANOË, à laquelle nous sommes tous très attachés, comporte très légitimement un pouvoir d'investigation de la part des journalistes. Cette liberté et ce pouvoir d'investigation s'accompagnent tout aussi légitimement d'un devoir de vérification. C'est ce que nous reprochons au journal " Le Monde ".
Donc, mes chers collègues, dans ces conditions, il me paraît important que nous votions tous ces projets de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'histoire nous a appris que les périodes de crise sociale, que les périodes d'instabilité politique se traduisent par des tensions, des crispations autoritaires. Dans ces périodes-là, ce qui est mis en cause, ce qui est sujet à caution, ce sont la liberté de la presse, les droits de la défense et éventuellement les libertés publiques.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je n'ai jamais dit, Monsieur le Maire, que vous étiez comptable de semblables dérives, puisque nous n'en sommes heureusement pas encore là dans notre pays, mais ce climat de campagne préélectorale comporte effectivement des dérapages qui ne sont pas acceptables.
Que vous attaquiez M. AIDENBAUM parce que vous vous estimez diffamé, je vous ai dit ce que j'en pensais - soit, à la rigueur - mais que vous mettiez en cause la liberté de la presse, c'est autre chose !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Mais oui, c'est la liberté de la presse qui est attaquée ! Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois, je vous l'accorde, mais l'expression libre de la presse est une des conquêtes essentielles de notre démocratie, et avant de s'en prendre à des journalistes, je pense qu'il vaut mieux y réfléchir à deux fois.
Deuxième point, dans sa réplique, votre adjoint a invoqué l'honneur des institutions. Là aussi, l'histoire nous a appris que lorsque l'on invoque l'honneur des institutions, de l'affaire Dreyfus à la Guerre d'Algérie, c'est pour mieux couvrir les turpitudes de leurs chefs. Eh bien, c'était Zola qui défendait l'honneur de l'armée et non les mensonges de l'Etat Major. C'était le Général de la Bollardière et le Colonel DABEZIES qui défendaient l'honneur de l'armée et non pas ces officiers qui couvraient des exactions et se prétendaient injustement attaqués dans leur honneur !
Alors, Monsieur le Maire, je crois que là aussi il serait temps de cesser cette dérive, et de respecter la liberté d'expression des journalistes du " Monde ". Je tiendrai les mêmes propos s'il s'agissait d'articles parus dans " Le Figaro " ou " L'Humanité ".
(Applaudissements des élus " Paris-Ecologie, solidarité et citoyenneté " et sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SCHNEITER, vous n'êtes pas inscrite...
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, c'est juste une explication de vote.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je croyais qu'on pouvait expliquer ses votes !
Il me semble normal que la Ville se défende lorsqu'elle est attaquée. Je voterai donc pour vous en donner le droit. Je suis néanmoins scandalisée depuis longtemps par les pratiques souvent discutables, voire choquantes, concernant les attributions des logements à Paris ; je l'ai souvent évoqué, et, si cela se passe un peu mieux depuis quelques années, le système est encore loin d'être parfait, vous le savez bien, pourquoi le nier ?
J'ajouterai qu'il ne faut pas non plus vous abriter derrière vos fonctionnaires, car vous savez bien qu'ils font ce qu'on leur demande de faire. La responsabilité dans cette affaire revient aux élus !
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Paul AURELLI, adjoint. - Scandaleux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les fonctionnaires ne peuvent pas faire et ne font pas une application d'ordres qui seraient contraires à la loi et à la morale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au votre. (1997, AJ 6).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, AJ 7).
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ROMANI, désirez-vous intervenir sur ce sujet ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - Simplement pour donner une explication de vote très rapide.
Monsieur le Maire, il est apparu au cours des différents débats qu'un de nos collègues aurait dû faire preuve de plus de responsabilité avant de mettre en cause les élus et les fonctionnaires de la Ville, d'abord parce qu'il est un élu de Paris, et ensuite parce qu'il préside une association dont nous reconnaissons tous à la fois l'honorabilité et le sens de la mesure.
Il est apparu qu'un certain nombre d'intervenants - M. DESTREM l'a rappelé - lui ont demandé clairement de préciser sa pensée et de revenir sur certains propos attentatoires à l'honneur de la Ville de Paris, à l'honneur de ses élus et de ses fonctionnaires.
Monsieur le Maire, nous sommes, grâce au suffrage, une Assemblée, nous sommes une grande Assemblée démocratique, et je demande à M. AIDENBAUM, au président AIDENBAUM, emporté par la passion partisane, de bien vouloir reconnaître aujourd'hui qu'il s'est trompé. Ainsi, le calme reviendra.
Je suis persuadé, Monsieur le Maire, que vous pourriez à cette occasion réexaminer la situation, mais je demande à un élu de Paris, qui se doit d'être responsable...
M. Bertrand BRET. - C'est la " pétoche " !
M. Roger ROMANI, adjoint. - ... au président de la L.I.C.R.A., de reconnaître qu'il a commis une erreur...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Trop tard !
M. Roger ROMANI, adjoint. - ... et de rendre ainsi justice à l'honneur de Paris.
Merci, Monsieur le Maire.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce débat est terminé...
M. Bertrand DELANOË. - Je demande la parole. Le débat était terminé, effectivement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ROMANI est adjoint au Maire, il peut intervenir à tout moment.
M. Roger ROMANI, adjoint. - C'était une simple explication de vote, Monsieur DELANOË, nous avons, dans la majorité, le droit de nous exprimer autant que vous !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Le débat est clos !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. AIDENBAUM, ayant été sollicité par M. ROMANI, pourrait répondre, mais M. DELANOË n'est pas mis en cause...
M. Bertrand DELANOË. - Non, mais je ne comprends rien à vos méthodes de travail...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je demande la parole ! Je veux la parole !
M. Roger ROMANI, adjoint. - M. AIDENBAUM répond-il, oui ou non, à mon invitation, qui est une déclaration d'apaisement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - C'est scandaleux ! Donnez-moi la parole ! Monsieur TIBÉRI, donnez-moi la parole !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, un peu de calme, Monsieur DELANOË, ne vous énervez pas...
M. Bertrand DELANOË. - Non, non...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas été mis en cause ? Donc, je vais vous donner la parole, même si je n'y suis pas contraint... Personne ne vous a mis en cause, alors calmez-vous.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, vous essayez à chaque fois de mettre un peu de tension dans cette Assemblée...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... mais c'est extrêmement sereinement que je demande la parole, Monsieur le Maire, pour une première chose.
Je souhaite que vous veniez à la prochaine conférence d'organisation, parce que je constate que sur plusieurs points, notre séance ne se déroule absolument pas conformément à ce qui avait été prévu à la conférence d'organisation !
Là, il se trouve que M. ROMANI, en demandant la parole à l'issue du débat et après le vote, fait rebondir ce même débat. Premier point.
Deuxième point, sur le fond, Monsieur le Maire de Paris, vous qui devez vous assurer que cette Assemblée travaille avec un souci de qualité, vous venez de nous demander de voter pour que vous puissiez faire un procès en diffamation à Pierre AIDENBAUM. Nous avons eu un long débat et que se passe-t'il après ? Une fois que vous avez voté, votre majorité municipale, un membre de cette même majorité dit : " Mais, s'il retire ses propos, on va changer le vote ! " Ce n'est pas possible !
M. Roger ROMANI, adjoint. - C'est faux !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, je termine ma phrase...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur le Maire, je termine en quelques mots.
Je m'adresse solennellement à vous, Monsieur le Maire, sur deux points.
D'abord, les règles qui régissent notre Assemblée.
Ensuite, l'esprit. Est-il conforme à l'esprit démocratique de l'Assemblée que vous présidez que l'un de vos adjoints puisse d'abord mettre en permanence en cause une association, ce qui m'a choqué...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Paul AURELLI, adjoint. - C'est scandaleux !
M. Bertrand DELANOË. - Pourquoi criez-vous tous, là ?
M. Roger ROMANI, adjoint. - Vous dites n'importe quoi ! C'est complètement faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez terminer, je vais répondre...
M. Bertrand DELANOË. - ... Ensuite, en tant que garant de l'esprit qui règne dans cette instance, trouvez-vous normal que des élus, et notamment les membres de votre majorité municipale, interviennent pour faire pression, après un vote qui était exactement l'inverse ? C'est scandaleux, cela m'a choqué démocratiquement, moralement, Monsieur le Maire.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, que vous ayez fait une observation - qui me paraît tout à fait injustifiée, je vais vous dire pourquoi -, c'est votre droit, mais que vous essayiez de faire pression, vous, sur les élus, et éventuellement d'essayer de faire passer un message à travers la presse en direction de l'opinion publique, cela me paraît scandaleux !
M. Bertrand DELANOË. - Les scandales ne sont pas de notre côté !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-moi parler ! Je ne vous ai pas interrompu ! Calmez-vous !
M. Bertrand DELANOË. - Vous parlez de scandale...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Du calme... Du calme...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous...
M. ROMANI de près, ni de loin, n'a mis en cause une personne...
M. Bertrand DELANOË. - Oh, si...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Aucune. Au contraire, M. ROMANI a fait une intervention d'apaisement, je ne vois pas où il y a une mise en cause !
Et je voudrais, puisque vous voulez donner des leçons de démocratie et d'application du règlement, vous rappeler que notre règlement permet à un adjoint d'intervenir quand il le veut, au moment où il le juge nécessaire.
Alors, votre intervention me paraît pour le moins injuste, non fondée et déplacée, encore une fois !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Tout le monde s'est exprimé.
Monsieur AIDENBAUM... vous ne vouliez pas la parole tout à l'heure, vous avez changé d'avis ?
Alors, allez-y.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, je regrette que dans plusieurs interventions on évoque, dans cette Assemblée, mes responsabilités à la tête d'une grande organisation antiraciste...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas infamant.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il ne faut pas confondre les choses. Je m'honore d'être à la tête de cette association, dont je vous rappellerai par ailleurs que M. Jacques CHIRAC et M. Alain JUPPÉ sont membres d'honneur.
Et je ne crois pas que dans mon action permanente, dans ce combat, à quelque moment que ce soit, notamment ceux de la même sensibilité politique que la vôtre aient eu quelque chose à redire à mon action.
Donc je n'accepte pas, Monsieur le Maire, il peut y avoir des débats dans cette Assemblée, ils peuvent être vifs, mais que l'on fasse référence en permanence, comme cela a été fait par M. ROMANI et d'autres, sur ces autres responsabilités que j'ai. Cela n'est pas acceptable. Je ne le fais pas pour beaucoup d'autres qui ont d'autres responsabilités dans d'autres organisations, il ne faut pas mélanger les genres, Monsieur le Maire. Et cette Assemblée s'honorerait, en tout cas certains de ses membres s'honoreraient de ne pas faire en permanence cet amalgame.
Voilà ce que j'avais à vous dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas entendu, dans les propos qui ont été tenus, une critique, ni de près ni de loin, mettant en cause votre appartenance...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Attendez... M. ROMANI vient de s'exprimer... Un peu de calme, vous n'avez pas la parole, mon cher collègue... M. ROMANI faisait un appel bienveillant, dans un souci de dialogue. S'il ne peut plus être fait appel à ce souci de dialogue, où va-t-on ?
Je crois qu'il faut qu'on arrête ce débat.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - (Inaudible hors micro).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AIDENBAUM, qu'est-ce que cela veut dire ? Attendez... Monsieur AIDENBAUM, cela devient inquiétant. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Est-ce une menace ?
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Si vous voulez que je développe, Monsieur le Maire, je peux développer.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. DESTREM m'accuse d'être un procédurier et me dit que je devrais être méfiant dans ce domaine. C'est cela vos propos ? Je vous dis simplement...
M. Alain DESTREM, adjoint, rapporteur. - ... Rapport de la C.N.I.L...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vous dis d'être prudent dans vos propos car il y a un certain nombre d'actions judiciaires pour lesquelles je ne veux pas me prononcer car il y a le secret de l'instruction, mais pour lesquelles vous pourriez avoir rapidement des nouvelles et des nouvelles qui ne vont pas spécialement dans votre sens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. AIDENBAUM veut peut-être nous apprendre des choses, très en avance sur le cours de la justice.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Vous observerez que je ne suis pas intervenu dans ce débat, ce que je regrette d'ailleurs.
Mon premier propos sera de plaindre le groupe socialiste d'avoir à défendre l'un de ses membres qui, exactement, aussi bien sur le plan politique que sur le plan des affaires, n'est pas très clair, n'est pas très net...
(Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... Vous me laissez parler ! N'est pas très clair et n'est pas très net. Je répète que j'ai été mis en cause, j'en ai assez... Vous me laisserez parler...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, chacun peut s'exprimer librement. M. DOMINATI ayant été mis en cause, laissez-le s'exprimer.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je répète que j'ai été mis en cause. Tout à l'heure, M. AIDENBAUM, qui procède toujours de manière hypocrite, a fait allusion à un fichier, a fait allusion à la C.N.I.L...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C'est M. DESTREM !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je dis simplement ceci : M. AIDENBAUM n'est pas, pour moi, quelqu'un qui inspire le respect et je regrette qu'il soit, à quelques voix près, à la présidence d'une ligue dont je fais partie. Je regrette que le groupe socialiste se croie obligé de le défendre.
Il faut savoir que depuis 1988, M. AIDENBAUM poursuit avec beaucoup d'ostentation une grande campagne sur des fichiers électoraux. Et si on le suivait, le Président Mitterrand lui-même pourrait être suspecté de fraude. Comme lui-même, je votais dans un arrondissement que je n'habitais pas. Et toute cette prétendue fraude dont on parle, y compris sur ces bancs, vient de là.
Il faut savoir que sur ce sujet, le Tribunal d'instance s'est prononcé il y a deux ans. Il a rayé six personnes, dont deux socialistes, y compris le frère de l'adjoint de M. AIDENBAUM, M. LEONHARDT. Le maire ne sait pas gérer son arrondissement, mais il sait très bien mener son affaire médiatique ; il se sert d'une attachée de presse pour régler ses problèmes.
Bien évidemment, il lui faut du spectacle, il va en avoir !
Je maintiens que M. AIDENBAUM n'est pas digne, de mon point de vue, de présider la L.I.C.R.A.
Deuxièmement, je considère que les manoeuvres auxquelles il continue de se livrer dans un arrondissement, jettent la suspicion sur tout un chacun...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Oui, ça vous gêne, ça vous gêne...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... On ne peut pas laisser continuer ces campagnes ! Pour l'instant, c'est clair, il y a ici un Maire qui est mis en examen et c'est M. AIDENBAUM !
Lorsqu'on essaie de rétablir la vérité, M. DELANOË, donnant toujours des leçons, ne peut supporter qu'on dise les choses très simplement, à savoir qu'en matière de listes électorales, il y a des retours en nombre, en pourcentage, toujours dans les mêmes proportions. Mais à chaque fois, M. AIDENBAUM engage des procédures où il convoque 1.000 personnes voire 1.600 personnes, ce qui lui permet d'alimenter des campagnes de presse.
Oui, c'est à l'ordre du jour car vous m'avez attaqué sur ce sujet. J'ai noté d'ailleurs que, lors du recours devant la C.N.I.L., il y a eu de longs articles de presse à longueur de colonnes, Monsieur DELANOË, à longueur de colonnes ! Mais lorsque la C.N.I.L. s'est prononcée, nous n'avions eu droit qu'à un tout petit rectificatif, il n'y a pas eu alors le même tapage ! On ne peut pas faire deux poids, deux mesures !
Vous avez bien vu que je ne voulais pas intervenir dans ce débat mais vous m'y avez obligé !
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
Mais oui, il y a un personnage qui n'est pas clair, qui n'est pas net, qui joue sur l'hypocrisie, sur la dénonciation et sur le mensonge !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI.
Un peu de calme ! M. DELANOË a demandé la parole.
M. Bertrand DELANOË. - C'est dans le règlement, aussi je fais un rappel au règlement.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement.- Je reprendrai la parole !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Choisissez l'un de vous deux, mais pas sans arrêt les deux !
M. Bertrand DELANOË. - Je fais d'abord un rappel au règlement en raison des très graves propos qu'on vient d'entendre de la part d'un de vos adjoints, dont le nom n'avait même pas été prononcé avant par qui que ce soit ! Il a jugé utile de faire cette intervention...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je ne peux pas laisser dire n'importe quoi ! Tout à l'heure, j'ai été visé. M. AIDENBAUM a dit qu'il allait donner des noms. Alors qu'il donne des noms ! Il a menacé, j'ai noté les mots " fichier ", " C.N.I.L. "... et il y en a assez !
Croyez-moi, il y en a assez ! Vous parlez de la dignité du citoyen et de la dignité de l'homme, je n'accepterai pas d'être livré aux chiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Bertrand DELANOË. - Nous n'acceptons pas ces dérapages. C'est de droit dans le règlement, je demande une suspension de séance de dix minutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue.