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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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72 - QOC 97-57 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la pollution atmosphérique due aux automobiles.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne la pollution atmosphérique due aux automobiles.
En voici les termes :
" Paris connaît toute l'année une pollution atmosphérique de fond importante (liée essentiellement à l'intensité du trafic automobile et à des installations fixes) et, de façon récurrente, des périodes de pics de pollution généralement au cours du printemps et de l'été, mais aussi à l'automne et en hiver, du fait, notamment, des conditions météorologiques particulières.
La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, publiée au Journal officiel du 1er janvier 1997, mais aussi le décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air, constituent le dispositif législatif et réglementaire actuellement en vigueur permettant aux autorités de prendre des mesures adaptées pour réduire à la source (automobiles - installations fixes polluantes) la pollution. Or, au cours des journées du 13 au 16 janvier 1997, Paris a connu des niveaux élevés de pollution, une procédure d'alerte le 13 janvier (niveau 2) sans que des mesures efficaces n'aient été prises pour résorber ces pointes de pollution.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent que l'application de la réglementation en vigueur et les mesures annoncées précédemment par M. le Maire de Paris et par M. le Préfet de police pour les périodes de pics de pollution n'ont pas eu d'effet significatif en termes de réduction des nuisances pour la période du 13 au 16 janvier 1997 et, en particulier, pour la journée du 13 janvier.
Les manquements à la santé publique étant graves de conséquences pour la population, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police les raisons pour lesquelles des mesures efficaces visant les sources fixes et mobiles n'ont pas été prises pour résorber ces pics.
Ils souhaitent en conséquence que, conformément aux textes en vigueur, des dispositions adaptées soient prises à l'avenir pour prévenir et réduire la pollution lors des périodes à risques, à savoir notamment, la mise en place de la circulation alternée par plaques minéralogiques paires et impaires, d'itinéraires de contournement de l'agglomération, et la gratuité d'accès aux réseaux de transports publics en commun, adoptées dès la première lecture de la loi sur l'air par l'Assemblée nationale, à l'initiative de M. Georges SARRE. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
La période du 11 au 16 janvier 1997 a été marquée par la présence d'un important anticyclone sur une grande partie de l'Europe, ce qui a déterminé, bien au delà des limites de la région parisienne, des niveaux de pollution élevés sur de nombreuses villes françaises et étrangères et illustré le caractère national du problème.
A cette occasion, le débat au Conseil de Paris du 20 janvier 1997 a permis de rappeler l'attention exceptionnelle qui a été apportée à Paris, depuis juillet 1995, au problème de la pollution.
L'ensemble des mesures mises en place par la Municipalité avec la Préfecture de police, et annoncées dès juin 1996, a permis d'apporter une réponse adaptée aux caractéristiques locales du problème. Dès le 13 janvier, le Préfet de police a fait procéder à la réduction de l'activité des installations industrielles en cause et à l'utilisation de combustibles à teneur réduite en soufre dans les autres grandes installations industrielles concernées.
Au-delà des mesures ponctuelles destinées à répondre aux fortes pointes de pollution, la Municipalité s'est engagée dans une action de fond, à travers le très fort soutien qu'elle a accordé à l'élaboration de la loi sur l'air et, d'autre part, à travers sa politique novatrice dans le domaine de l'aménagement, de la circulation, de l'environnement et du cadre de vie.
La Ville a également pris l'initiative de solliciter ses partenaires extérieurs pour qu'ils multiplient leurs efforts afin de limiter, de façon permanente, les sources de pollution, par exemple par l'utilisation de carburants à teneur en soufre réduite, grâce au développement du chauffage urbain, par la mise en place de la charte " Paris véhicules propres " ou la promotion du vélo et du véhicule électrique.
Enfin, la Municipalité apportera une collaboration active à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires qui découlent de la loi sur l'air.
La lutte contre la pollution est une préoccupation dominante de cette mandature et les efforts réalisés depuis un an et demi dans ce domaine, directement perceptibles par tous les Parisiens, témoignent de la force de l'engagement municipal.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le 20 janvier dernier, à cette tribune, j'avais déjà tenu à vous apporter une information détaillée sur l'épisode de pollution qui s'était produit la semaine précédente ainsi que sur les initiatives prises par la Préfecture de police pour y faire face.
J'avais ainsi eu l'occasion de répondre très complètement aux questions qui me sont posées aujourd'hui.
Mais puisque le sujet est à nouveau évoqué, je rappellerai que la pollution atmosphérique observée du 12 au 16 janvier était d'origine essentiellement industrielle.
Dès que le niveau 2 du dispositif d'information et d'alerte a été atteint, le 13 janvier, pour le dioxyde de soufre, les mesures prévues par l'arrêté interpréfectoral du 25 avril 1994, et adaptées à la nature de la pollution constatée, ont été aussitôt déclenchées.
En application du protocole que j'ai signé le 10 avril 1996 avec le Président d'Electricité de France, la centrale de Vitry a fortement réduit son activité.
Simultanément, le service technique d'inspection des installations classées de la Préfecture de police a demandé aux principales chaufferies et installations industrielles de l'agglomération de limiter leurs rejets et d'utiliser des combustibles à très basse teneur en soufre.
L'efficacité de ces mesures a été immédiate, puisqu'il n'y a pas eu d'alerte à la pollution le lendemain, 14 janvier.
Le caractère principalement industriel de cet épisode de pollution et les niveaux atteints, bien inférieurs à ceux enregistrés à Lyon ou Marseille, ne justifiaient pas que d'autres dispositions soient prises, notamment en ce qui concerne la circulation automobile, dans le cadre des textes en vigueur, qu'il s'agisse de l'arrêté interpréfectoral du 25 avril 1994 relatif à la procédure d'alerte et d'information du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique en Région d'Ile-de-France ou du dispositif spécifique à la Capitale que M. le Maire de Paris et moi-même avons mis en place en juin 1996.
Les mesures prévues par ces textes ayant été, à de très nombreuses reprises, présentées et commentées, je n'y reviendrai pas aujourd'hui, si vous le voulez bien.
Le 30 décembre 1996, la loi sur l'air est entrée en vigueur. Elle doit faire prochainement l'objet de circulaires et de décrets d'application.
La loi sur l'air dispose que lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être, les Préfets prennent les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures comportent un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles.
Comme je vous l'ai indiqué le 20 janvier dernier, la Préfecture de police, préfecture de la zone de défense de Paris, a engagé, dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'air, l'élaboration du dispositif de mesures d'urgence que celle-ci prévoit.
Pour des raisons liées à la densité du tissu urbain de notre région, à l'importance et à la complexité des déplacements régionaux, il est indispensable de coordonner au niveau de l'Ile-de-France la conception et la mise en oeuvre des mesures d'urgence.
A l'occasion de la conférence administrative régionale qui s'est tenue le 17 janvier dernier, en présence de Mme le Ministre de l'Environnement, il m'a été demandé de coordonner cette réflexion.
Un ensemble de dispositions susceptibles d'être prises en cas de pic de pollution de niveau 3, au nombre desquelles figurent celles que M. SARRE et d'autres élus ont évoquées ainsi que plusieurs autres dispositions, ont fait l'objet d'un examen approfondi par mes services et ceux de la Préfecture de Région.
Si elles étaient mises en oeuvre, certaines des mesures étudiées pourraient, compte tenu de leur caractère très contraignant, avoir des répercussions lourdes sur l'activité économique de la région et sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Ces répercussions doivent, par conséquent, faire l'objet d'une évaluation précise avant toute décision.
Au regard de l'impact économique et financier que les mesures étudiées ne manqueraient pas d'avoir à l'échelle régionale mais aussi au niveau national, voire international, et des effets induits qu'elles entraîneraient pour les régions voisines de l'Ile-de-France, la panoplie complète des mesures étudiées est actuellement soumise à la décision du Gouvernement. Lorsque celle-ci aura été rendue, je présenterai les mesures adoptées, avec le Préfet de Région, Préfet de Paris, et l'ensemble des Préfets des départements d'Ile-de-France.