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44 - QOC 95-167 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la Z.A.C. "Ramponeau-Belleville" (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris est relative à la Z.A.C. "Ramponeau-Belleville".
Elle est ainsi rédigée :
"MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur les raisons qui ont amené la Ville de Paris à renoncer au projet de Z.A.C. "Ramponeau-Belleville" (20e) voté le 11 juillet 1994 et pour lequel 240 millions de francs ont déjà été dépensés en études diverses.
Pour autant, cette décision ne dégage pas la Ville de Paris de ses responsabilités et des engagements pris à l'égard des habitants du Bas-Belleville.
Une nouvelle réflexion sur l'avenir de ce quartier doit s'engager dans les meilleurs délais pour répondre à l'attente formulée par les habitants lors de l'enquête publique.
- Quelle suite et quel contenu la Ville de Paris entend-elle donner aux procédures du D.S.U. retenu dans ce secteur ?
- La Ville maintient-elle ses engagements pour la réalisation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat, complexe et ciblée, dans le périmètre compris entre la rue et le boulevard de Belleville, les rues des Pyrénées et de Ménilmontant ? Les études préalables doivent débuter au plus vite afin d'établir avec précision l'inventaire du bâti et les moyens financiers nécessaires à sa réhabilitation.
- Les appartements et immeubles achetés par la Ville de Paris vont-ils faire l'objet d'une réhabilitation rapide pour le relogement sur place des habitants qui le désirent ?
Les constructions prévues permettront-elles d'héberger les familles de Belleville et comporteront-elles un nombre suffisant de P.L.A. dits "très sociaux" dont la demande a été exprimée avec insistance par le Commissaire-enquêteur ?"
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Melle Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur ce sujet, contrairement à ce que certains de nos collègues paraissent craindre, la Municipalité n'a absolument pas renoncé à l'amélioration des conditions d'habitation et du cadre de vie des habitants du quartier du Bas-Belleville, comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin. Il ne peut d'ailleurs en être autrement, compte tenu en particulier de l'état de dégradation de certains immeubles.
Mais comme vous le savez, après un examen de l'ensemble du dossier, le Maire de Paris a jugé préférable de reprendre le processus d'action publique sur des bases formelles et juridiques différentes mieux adaptées au caractère de ce quartier ancien et aux besoins particuliers des habitants qui y vivent.
Cette inflexion se fera dans le sens de la volonté du Maire de Paris qui souhaite un urbanisme plus respectueux des quartiers existants et une concertation plus étroite avec la population intéressée.
En effet, malgré l'importante évolution positive du projet depuis 2 ou 3 ans, et les efforts de concertation, plusieurs problèmes restent encore en suspens.
Les dispositions futures pourront faire notamment appel à une opération programmée d'amélioration de l'habitat et à une analyse du quartier selon le label du "Développement social urbain". Elles porteront l'une et l'autre sur des périmètres plus larges que celui de la Z.A.C.
Enfin, des déclarations d'utilité publique ponctuelles viendront, si nécessaire, compléter ces actions.
Des propositions en ce sens seront prochainement soumises au Conseil de Paris.
Par ailleurs, je souhaiterais prolonger la réponse qui vous a été faite sur la question d'actualité posée par M. CHARZAT, relative aux opérations "Pajol" et "Montsouris".
Ces projets d'aménagement conçus sur des terrains ferroviaires sous-utilisés répondent à une préoccupation essentielle : maintenir l'effort en faveur du logement et notamment du logement social dans le but d'assurer le maintien de la population, dans toute sa diversité, sur l'ensemble du territoire parisien.
Je vous rappelle que nous avons réussi au cours des années passées à interrompre la dépopulation massive amorcée dans les années 1970. Il convient maintenant d'assurer la stabilité de notre population, et cela implique, vous le savez, de construire encore de nouveaux logements.
Il faut en effet répondre à des demandes contradictoires auxquelles chacun d'entre nous, élus, sommes confrontés : la préservation de la Capitale telle qu'elle est, mais aussi l'accueil des enfants des Parisiens.
La Ville de Paris a signé dans ce but un protocole avec l'Etat en 1994. Cet engagement doit être tenu.
Il est vrai qu'au cours des différentes étapes de mises au point de ces opérations, des critiques parfois vives ont été formulées par les habitants riverains.
J'ai été particulièrement sensible à ces observations car, étant élue du 13e arrondissement, je sais toute la difficulté d'assurer une intégration satisfaisante de ces aménagements nouveaux dans des quartiers existants.
Ma préoccupation principale a donc été de rechercher les moyens du plus large équilibre entre l'intérêt majeur que présentent ces opérations pour l'avenir de Paris et le souci légitime des riverains.
C'est pourquoi, comme cela vous a été indiqué, la Ville a examiné avec la plus grande attention les observations recueillies au cours de chaque enquête, ainsi que les avis émis par les commissaires-enquêteurs.
C'est dans cet esprit aussi, après ces périodes d'enquête, que la Ville a poursuivi le dialogue avec les associations et les habitants des quartiers concernés pour approfondir encore l'analyse des difficultés ressenties et apporter les réponses les plus adéquates.
Nous envisageons ainsi par exemple dans le cas de l'opération "Pajol", de revoir le rythme de l'élargissement de la rue Riquet et d'engager une réflexion plus large sur le devenir du quartier de la Chapelle, en liaison avec les associations et les élus.
De même, dans l'opération "Montsouris", la Ville répondra aux réserves du commissaire-enquêteur.
Je crois donc utile de le réaffirmer : la Ville veut poursuivre ces projets importants pour Paris et qui ont été grandement améliorés après les enquêtes publiques.
Dans cette perspective, les conseils d'arrondissements seront saisis des projets de la Z.A.C. "Pajol", de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", mais aussi de la Z.A.C. de la "Porte d'Asnières", et le Conseil de Paris sera amené à en délibérer lors de la séance de novembre.
J'aurai parallèlement l'occasion au cours de cette séance de vous faire part des orientations nouvelles qu'il me paraît nécessaire d'affirmer pour assurer à l'avenir un plus grand respect des quartiers et de la vie des habitants.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Merci, Madame le Maire, de la clarté de votre réponse.