Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

24 - 1996, P. 2519 - Modification de la délibération P. 96-949, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention à l'association " Patronage laïque municipal du 6e arrondissement ", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 50.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au projet de délibération P. 2519 concernant une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement".
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, très brièvement, il y a à l'ordre du jour cinq délibérations qui modifient, si j'ai bien lu, des délibérations votées fin novembre et fin décembre 1996.
J'ai deux questions à poser sur l'ensemble de ces cinq modifications.
Premièrement, nous les avons votées il y a peu de temps, fin novembre et fin décembre. Pourquoi n'ont-elles pas été engagées dans la bonne forme sur le budget 1996 et pourquoi les voit-on revenir maintenant ?
Deuxième question, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris l'explication qui m'a été donnée en commission, vendredi dernier, où je demandais si, pour les 230.000 F votés en cumul des cinq délibérations, elles émargeraient sur le budget 1997 ou sur le budget 1996. Il me fut répondu, vendredi dernier, que ce serait naturellement sur les reliquats de crédits 1996. Or, il est marqué dans le texte des délibérations que ces crédits seront prélevés sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. Je vous demande de bien vouloir me renseigner sur le budget sur lequel seront affectées ces cinq versements.
Merci, Monsieur le Maire.
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la présidence).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - M. CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - La réponse sera très simple. C'est une subvention qui a été accordée à la demande du maire du 6e arrondissement, qui était généralement consentie par le maire de cet arrondissement sur les fonds du maire.
Aujourd'hui, nous sommes dans le cadre de la nouvelle procédure. Puisqu'elle n'avait pas pu être inscrite en tant que subvention, nous avons à appliquer la nouvelle procédure.
En ce qui concerne l'appréciation faite sur le fond du choix du maire du 6e arrondissement, je vous rappelle, Monsieur BRAVO, que jusqu'à modification de la procédure, nous ne connaissions pas l'usage que les maires faisaient des fonds des maires.
Aujourd'hui, nous les réintégrons dans le budget. Pour autant, je vous demande de m'excuser, mais je ne me sens pas vocation à discuter des choix des maires d'arrondissement. J'ai tendance à considérer que ce qu'ils faisaient librement, et sans en référer à quiconque, à partir de l'ancienne gestion des fonds des maires, ils devraient pouvoir continuer à le faire sous réserve d'un contrôle formel de la part de notre service de l'Hôtel-de-Ville, à savoir que l'association ait un objet social, c'est le premier point, et qu'elle réponde à un certain formalisme en matière de procédure.
Je crois que c'est tout à fait le cas.
Au demeurant, le projet de délibération proposé n'est pas un projet de délibération qui attribue la subvention, c'est un projet de délibération qui modifie son imputation. C'est un projet de délibération de procédure, Monsieur BRAVO ! Alors ne montez pas en épingle une affaire qui, véritablement, ne vaut même pas la peine qu'on s'y arrête trois secondes !
M. Jacques BRAVO. - Monsieur CABANA, je n'ai aucune réserve sur la procédure. Vous me paraissez inquiet de la question qu'on vous pose. Soyons clairs : nous maintenons le vote que nous avons fait en 1996.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je dois partir et vous me retenez à propos d'affaires qui ne me semblent pas mériter un tel excès d'honneur !
M. Jacques BRAVO. - Vous répondez sur un sujet sur lequel je ne vous ai pas questionné et vous ne répondez pas à ma question : ces 230.000 F seront-ils prélevés sur le budget de 1997 ou sur le budget de 1996 ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'une subvention de 50.000 F dont on change l'imputation...
M. Jacques BRAVO. - Il y a 5 projets de délibération consécutifs dont le total fait 230.000 F. Ces 230.000 F seront-ils prélevés sur le budget de 1997 ou sur le budget de 1996, Monsieur l'Adjoint ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Sur le budget de 1997 !
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas ce qu'on m'a dit en Commission !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - C'est un reliquat de 1996.
M. Jacques BRAVO. - Qui sera pris sur quel budget ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Sur le budget de 1997. Je viens de vous le dire !
En 1996, le budget de la Ville a enregistré des recettes en provenance du fonds des maires et elles n'ont pas toutes été consommées. Le reliquat de subvention s'impute sur le budget de 1997, mais le budget de la Ville retrouve " ses billes ", si vous me permettez cette expression, puisqu'en 1996, il a encaissé plus qu'il n'a reversé.
La vérité est toute simple.
M. Jacques BRAVO. - C'est si simple que je ne suis pas sûr d'avoir compris ! Cela ne diminuera donc pas les marges de manoeuvre du budget de 1997 ? Cela veut dire que nous voterons comme nous l'avons fait fin 1996, mais il fallait le dire plus clairement !
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Ce sera englobé dans le budget de 1997 tel qu'il sera voté fin mars.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 2519.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, P. 2519).
M. Jacques BRAVO. - Notre vote est conforme à celui que nous avons émis fin 1996.