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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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71 - QOC 97-56 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la situation des agents de service mis à la disposition des écoles de Paris, notamment dans le 11e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La question suivante de MM. Georges SARRE et Eric FERRAND à M. le Maire de Paris concerne la situation des agents de service mis à la disposition des écoles de Paris, notamment dans le 11e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
" MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur le nombre d'agents de service mis à disposition des écoles de Paris, et notamment du 11e arrondissement.
Ils ont en effet pu constater, dans l'école située rue Alphonse-Baudin (11e), la suppression d'un poste titulaire d'agent de service qui a été remplacé par un poste de vacataire à qui ont été affectées un nombre d'heures inférieur à celui du poste précédent.
Cette situation s'inscrit, de plus, dans un contexte de réactivation du plan " Vigipirate ", impliquant des contraintes supplémentaires pour les établissements scolaires.
La limitation du nombre d'agents entrave clairement la qualité du service rendu auprès des écoliers et des personnels enseignants. Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils savoir s'il est possible d'envisager de nouvelles modalités d'affectation des agents de service dans les écoles et de prévoir notamment comme critère supplémentaire la configuration et la taille des bâtiments (le seul critère du nombre d'enfants semblant inadapté et insuffisant à la structure de certaines écoles).
Enfin, ils souhaiteraient obtenir des informations sur les raisons objectives qui motivent la transformation de postes titulaires en postes vacataires. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
L'effectif du personnel de service de l'école maternelle rue Alphonse-Baudin (11e) est conforme au barème applicable à l'ensemble des écoles maternelles parisiennes.
La composition de cet effectif a été modifiée à la fin de l'année 1996, dans le cadre d'un aménagement de l'organisation du travail rendu nécessaire pour permettre de décaler les horaires de service d'un agent de l'école, suite à une recommandation du service médical.
Cette modification a été effectuée en concertation avec les personnels et la directrice de l'école.
S'agissant du barème déterminant les effectifs du personnel de service dans les écoles, il comprend des dotations forfaitaires par catégorie d'établissements (élémentaire ou maternelle), ainsi qu'une dotation par classe pédagogique ouverte.
La Direction des Affaires scolaires conduit actuellement, en liaison avec les organisations syndicales, une étude destinée à vérifier la fiabilité du barème en vigueur dans des écoles de taille, de surface et de configuration architecturale différentes.
Des ajustements du barème pourront être proposés en fonction des conclusions de cette étude.