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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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51 - Subventions à des associations de commerçants pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1996. (1996, P. 2001, P. 2004, P. 2005, P. 2006, P. 2007, P. 2025, P. 2026, P. 2027, P. 2029, P. 2044, P. 2045, P. 2046, P. 2048, P. 2049, P. 2050, P. 2056, P. 2057, P. 2058, P. 2059, P. 2060, P. 2061, P. 2062, P. 2184, P. 2185, P. 2186, P. 2187, P. 2188, P. 2189, P. 2190, P. 2191, P. 2192, P. 2193, P. 2194, P. 2195, P. 2197, P. 2199, P. 2200, P. 2201, P. 2202, P. 2203, P. 2204, P. 2230, P. 2231, P. 2232, P. 2233, P. 2236, P. 2237, P. 2238, P. 2240, P. 2241, P. 2242, P. 2244, P. 2245, P. 2246, P. 2247, P. 2248, P. 2249, P. 2250, P. 2251, P. 2252, P. 2253, P. 2254, P. 2255, P. 2257, P. 2258, P. 2259, P. 2260, P. 2261, P. 2262, P. 2263, P. 2265, P. 2273, P. 2274, P. 2275, P. 2276, P. 2277, P. 2278, P. 2280, P. 2281, P. 2282, P. 2283, P. 2284, P. 2285 et P. 2286).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1997



M. Pierre GABORIAU, adjoint, président - Nous passons maintenant aux projets de délibération portant attribution de subventions aux associations de commerçants.
Je vous propose de regrouper vos interventions ; M. LEBAN répondra aux orateurs.
Je donne la parole à Melle SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - J'interviens sur les délibérations P 2001 à P 2286, soit sur l'ensemble des subventions aux associations de commerçants pour les illuminations de Noël.
Vous nous demandez d'approuver pour aujourd'hui 2.649.000 F de subvention à 85 associations de commerçants qui ont illuminé leur quartier à Noël. Ces associations de 14 arrondissements ont engagé 13.900.935 F pour les illuminations, d'après les projets de délibération. Nous les en remercions, tant il est vrai que c'est un plaisir pour tous que d'avoir un quartier embelli pour les fêtes.
Vos projets sont, comme d'habitude, trop succincts. Nous ne connaissons pas la réalité des frais engagés, ni ce qu'ils recouvrent. Ce qui est déjà un vrai problème. Et lorsqu'on se penche sur l'ensemble de ces délibérations, en prenant les éléments que vous donnez pour " argent comptant ", les choses ne s'améliorent pas.
Ces associations ne sont pas toutes remerciées et encouragées de la même manière dans l'effort qu'elles fournissent et, selon les arrondissements, les différences sont également sensibles.
Pour le 15e, par exemple, l'ensemble des subventions représente 12,6 % du total accordé à l'ensemble des associations de commerçants ; pour le 4e, ces subventions représentent 3,8 % du total.
Les activités des associations sont effectivement différentes d'un quartier à l'autre, je n'en doute pas.
Pourtant, lorsqu'on examine les sommes accordées en regard des dépenses, on se demande quels sont les critères qui guident ces attributions.
Quelques exemples : trois associations des 12e, 11e et 17e ont dépensé 41.004 F ; pour deux d'entre elles, la subvention accordée a été de 15.000 F, soit 36,6 % de leurs dépenses ; pour la troisième, celle du 17e, la subvention tombe à 10.000 F, soit 24,4 % de ses dépenses. Un écart de plus de dix points sans explication.
Deux associations des 14e et 17e arrondissements ont dépensé 130.248 F. Pour l'une, la subvention a été de 25.000 F, pour celle du 17e, elle grimpe à 31.000 F, soit, respectivement, 19,2 % et 23,8 % de leurs dépenses.
Dans le 15e, une association dépense 75.266 F. Elle obtient une subvention de 20.000 F, soit 26,6 % de ses dépenses.
Dans le 17e, pour une dépense supérieure de 712 F, c'est-à-dire de 75.978 F, la subvention gagne d'un seul coup 10.000 F, couvrant 39, 5 % des dépenses.
Dans le 5e arrondissement, une association a toutes vos faveurs puisqu'avec 90.000 F de subvention, elle couvre 44 % de ses dépenses qui s'élèvent à 202.608 F, tandis qu'une association du 8e n'obtient que 42.000 F, couvrant 21 % de ses dépenses.
Je tiens à votre disposition toutes ces données pour chaque association et par arrondissement car il serait fastidieux de continuer plus avant dans l'inventaire de ces écarts que rien ne semble justifier. Les pourcentages des subventions varient de 8,9 % à 63,7 % des dépenses engagées qui, elles, varient de 15.000 à 1.870.000 F.
Quelles sont les règles ? Y a-t-il un montant plafond de dépenses au-delà duquel les sommes engagées ne sont plus prises en considération ? Apparemment, non, car on peut constater que les montants des subventions s'accroissent à mesure que s'élèvent les dépenses...
Les associations seront mécontentes d'apprendre les différences de traitement que vous leur infligez. Je vous propose que désormais, des règles soient fixées en la matière, pour que les associations de commerçants sachent à quoi s'en tenir et pour que les élus que nous sommes puissent approuver sereinement les propositions que vous faites.
Aujourd'hui, en l'absence d'explications valables, je voterai contre ces subventions.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Comme ma collège SILHOUETTE, j'interviens sur l'ensemble des délibérations qui portent sur le sujet des illuminations de Noël. Je vous rassure, je n'interviendrai pas une à une, bien que cela m'ait traversé l'esprit ; mon intervention sera globale.
La somme des subventions est de 2.649.000 F. Ces demandes de subvention reviennent comme un rituel annuel et, si vous les examinez toutes attentivement, ce que je ne doute pas que vous ayez fait, vous verriez que ces dépenses, sauf exception, sont bien supérieures aux recettes, même quand on y inclut les subventions.
Une question se pose : comment les commerçants font-ils pour combler la différence ? En fait, ils ne la comblent pas car ces différences n'existent pas.
En effet, les chiffres qui nous sont communiqués ne sont pas les dépenses réelles, mais prévisionnelles, servant à attirer les subventions ; les recettes sont plus proches de la réalité, mais sans plus. Nous votons donc sur des documents intéressants, mais sans réalité, hormis le montant des subventions.
Je crois qu'il est temps d'accorder les chiffres et de nous donner des délibérations non fictives ou non virtuelles.
Pour cette année, je vous demande, comme cela m'a été promis en Commission, de nous communiquer de façon récapitulative les vrais montants des vraies factures que vos services reçoivent pour paiement de ces subventions. Nous aurons alors une vraie vision du coût des illuminations de Noël qui sont quelquefois en décalage avec certaines réalités.
Il y a le discours sur la pauvreté, le froid, il y a aussi les 2.649.000 F.
Nous souhaitons que l'an prochain, ces délibérations soient modifiées en conséquence.
En plus, nous pensons que si la Ville de Paris doit aider certains quartiers, certaines rues, certaines places, toutes n'en ont pas toujours besoin ; et ce qui était une aide ponctuelle est devenu un dû. Nous ne voudrions pas rentrer dans une nouvelle dérive.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LEBAN pour répondre aux orateurs.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je répondrai à Mme SILHOUETTE et à M. LE GARREC car ils ont posé à peu près le même genre de question.
Je voudrais dire que ce qui est examiné aujourd'hui n'est qu'une partie des subventions, car nous en avons déjà voté une partie en 1996, c'est-à-dire le 16 décembre dernier. J'avais constaté un petit reliquat de crédit et nous en avons doté trois arrondissements, le 1er, le 10e et le 19e.
Je voudrais souligner que dans ce que nous avons voté en décembre, le 10e arrondissement pour un devis de 161.840 F, a reçu 50.000 F de subvention, soit un taux de couverture de 30 % ; pour le 19e, la couverture a été de 24 %, et pour le 1er, de 25 %.
Je voudrais dire encore que sur l'ensemble de ce qui est proposé à vos suffrages, les taux de couverture les plus importants se trouvent dans des arrondissements comme le 11e, couvert à 26 %, le 18e, couvert à 27 % et le 20e, couvert à 21 % alors que la moyenne parisienne est à 17,8 %.
Je voudrais rappeler qu'en 1990-1991, je ne suis pas remonté au-delà, nous avions 129 rues illuminées ; cette année, nous en avons eu 275. Nous avions un montant global de devis de 14 millions en 1990-1991, il est de 22,8 millions cette année, alors que mon budget qui était de 3,5 millions en 1990-1991 est plafonné à 3,67 millions depuis cinq ans.
Bien entendu, il faut faire en fonction du budget.
La couverture de cette année sera de 17,8 %. Bien entendu, il est tenu compte de l'importance de l'association, de son fonds de roulement et des ressources dont elle peut disposer.
Donc nous aidons au maximum les associations, et quand elles n'arrivent pas à avoir la subvention qui comble leur déficit, certaines malheureusement renoncent à leur projet et ne réalisent pas d'illuminations.
Pour répondre à M. LE GARREC, je lui ai promis, ce sera fait, on lui donnera ce qui a été fait exactement en cours d'année, ce qui a été demandé et ce qui a été donné.
Il est bien entendu que les subventions sont versées au vu des factures et qu'en aucune manière la subvention de la Ville de Paris, ne dépasse le déficit. C'est évident, c'est clair et c'est net.
Voilà, Monsieur le Maire. Je vous demande, bien entendu, de faire voter d'une manière favorable ces délibérations.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.
Compte tenu du nombre important de pétitions, je vous propose de mettre aux voix dans un premier temps la pétition 2001 à la pétition 2286, à l'exception de la pétition 2229 sur laquelle s'est inscrit M. BRAVO et que nous entendrons après.
Je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération référencés P. 2001, P 2004, P 2005, P 2006, P 2007, P 2025, P 2026, P 2027, P 2029, P 2044, P 2045, P 2046, P 2048, P 2050, P 2056, P 2057, P 2058, P 2059, P 2060, P 2061, P 2062, P 2185, P 2186, P 2187, P 2188, P 2189, P 2190, P 2191, P 2192, P 2193, P 2194, P 2195, P 2197, P 2199, P 2200, P 2201, P 2202, P 2203, P 2204, P 2238, P 2240, P 2241, P 2242, P 2244, P 2245, P 2246, P 2247, P 2248, P 2249, P 2250, P 2251, P 2252, P 2253, P 2254, P 2255, P 2257, P 2258, P 2259, P 2260, P 2261, P 2262, P 2263, P 2274, P 2275, P 2276, P 2277, P 2278, P 2280, P 2281, P 2282, P 2283, P 2284, P 2285 et 2286.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés à la majorité, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, MM. BLET, REVEAU et Mme BILLARD s'étant abstenus.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - A présent, je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération référencés P 2049, P 2265 et P 2273.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés à la majorité, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération référencé P 2184.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération référencés P 2230, P 2232 et P 2237.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mme BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Enfin, je mets aux voix, à main levée, les projets de délibération référencés P 2231, P 2233 et P 2236.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote.