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Mai 2006
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2006, Annexe n° 1 - Question posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


QOC 2006-1024 G Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux réseaux d?aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED).

Libellé de la question :

?Le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d?aide et de soutien pour la réussite des élèves à l?école semble supprimer de facto les ?Réseaux d?Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté? (R.A.S.E.D.).

En effet, parmi les modifications qu?il apporte notamment au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l?organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, nous pouvons souligner les paragraphes suivants :

?Art. 5.- Après l?article 4 sont ajoutés les articles 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 ainsi rédigés :

Art. 4-4.- Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de l?Education nationale, d?enseignants spécialisés et d?enseignants ayant reçu une formation complémentaire. Ces interventions ont pour finalités, d?une part, d?améliorer la compréhension des difficultés et des besoins des élèves et, d?autre part, d?apporter des aides spécifiques ou de dispenser un enseignement adapté, en complément des aménagements pédagogiques mis en place par les maîtres dans leur classe. Elles contribuent en particulier à l?élaboration et à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.

Afin de garantir l?efficience des interventions dans les écoles, la coordination de cet ensemble de ressources spécifiques et l?organisation de leur fonctionnement en réseau d?aide et de soutien aux élèves en difficulté sont assurées par l?inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, dans le cadre de la politique définie par l?inspecteur d?Académie, directeur des services départementaux de l?Education nationale.

Art. 9.- L?article 21 est modifié ainsi qu?il suit :

I. - Au premier alinéa, dans la deuxième phrase, les mots : ?les personnels du réseau d?aides spécialisées? sont remplacés par : ?le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés [...]?

Au vu de ce texte, c?est le travail des personnels des Réseaux d?aides spécialisés aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) et leur existence même qui sont remis en cause. Or le R.A.S.E.D., par la nette différenciation des aides qu?il propose : maîtres spécialisés option aide pédagogique (centrée sur les apprentissages et la méthodologie), maîtres spécialisés option aide rééducative (centrée sur le relationnel et l?empêchement à apprendre) et psychologues scolaires, met en oeuvre une pluralité d?approches de la difficulté scolaire face aux manifestations toujours singulières et spécifiques de l?enfant.

Situé dans l?institution scolaire, ce dispositif concourt au lien social et à la réduction des tensions relationnelles dans les écoles.

Le Gouvernement, en remplaçant la notion d??aides spécialisées? par celle d??aide et de soutien?, opère une modification qui pourrait être lourde de conséquences :

- réduire, voire supprimer la politique de prévention dontles R.A.S.E.D. sont l?un des supports dans les écoles ;

- priver certains enfants de l?aide dont ils pourraient avoir besoin : cette inégalité devant l?école n?est pas acceptable ;

- laisser les maîtres seuls face aux difficultés de gestion et de relation dans la classe et, partant, encourager la tentation d?exclusion au nom de l?homogénéisation des niveaux, des efficiences et des comportements des élèves.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président du Conseil général de Paris :

1) de nous informer sur la situation et le devenir des personnels des Réseaux d?aides spécialisés aux élèves en difficulté dans les établissements parisiens concernés ;

2) de nous indiquer si le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 est appliqué dans les écoles parisiennes ;

3) de nous rendre compte le cas échéant des changements intervenus avec le nouveau décret et des modalités d?aide et de soutien désormais en place dans les écoles du Département de Paris.?

Réponse (M. Eric FERRAND) :

?Le décret n° 2005-1014 du 25 août 2005 relatif aux dispositifs d?aide et de soutien pour la réussite des élèves à l?école décrit l?ensemble des dispositifs et procédures ayant vocation à aider et soutenir les élèves, parmi lesquels les Réseaux d?aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.). Il ne remet aucunement en cause la mission et le fonctionnement de ces derniers.

Les termes de l?ultime alinéa de l?article 4-4 nouveau du décret du 6 septembre 1990 relatif à l?organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (modifié par l?article 5 du décret du 24 août 2005 précité) sont à l?origine de la confusion qui peut surgir à la lecture du nouveau décret en ce sens où sont employés les termes ?réseau d?aide et de soutien aux élèves en difficulté?, dont l?acronyme correspond à celui des R.A.S.E.D., mais qui est en fait une expression désignant l?ensemble des actions d?aide et de soutien au sein des écoles.

La principale évolution juridique apportée par le décret du 24 août 2005 consiste à souligner que l?inspecteur chargé de la circonscription du premier degré assure la coordination de l?ensemble des actions menées au sein des écoles, au titre de l?aide et du soutien, par des personnels du premier degré qui ne sont pas dans les classes.

La circulaire interministérielle (Direction de l?Enseignement scolaire et Direction générale de l?Action sociale) n° 22202-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l?adaptation et de l?intégration scolaires dans le premier degré reste le texte de référence en matière de fonctionnement des R.A.S.E.D. Elle définit expressément les missions des R.A.S.E.D. et leurs formes d?intervention et d?organisation.

Il convient de préciser que la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris finance (à hauteur de plus de 100.000 euros par an) les R.A.S.E.D., les crédits étant affectés aux inspecteurs chargés de circonscription.?