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Mai 2006
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Conseil Général
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2006, DAJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et aux mandataires du Département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 10, 24 avril et 2 mai 2006.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DAJ 4 G relatif à la signature de divers marchés avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres.

C?est Mme Isabelle GUIROUS-MORIN qui est inscrite sur ce projet de délibération. Vous avez la parole, Madame.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, mon intervention portera sur deux marchés de carburants cités dans le projet de délibération.

Pour mémoire, je rappellerai que la volonté politique de notre Assemblée s?est manifestée à plusieurs reprises par des votes de notre majorité municipale en faveur de la prise en compte de critères éthiques dans les achats de notre collectivité.

En 2004, au moment de notre réglementation intégrant le nouveau Code des marchés publics, lui-même transposition d?une directive européenne, le v?u de mon groupe politique rappelant les règles de bonnes pratiques au-delà des critères sociaux et environnementaux prévus par les textes, article 14 et article 30, avait reçu un accueil très favorable de notre Exécutif.

Dans la pratique, les élus de la majorité au sein de la C.A.O. et sa présidente, Mireille FLAM, rappellent très régulièrement les orientations politiques décidées dans notre Assemblée.

Les services, particulièrement la D.M.G. mais pas exclusivement cette direction, appliquent les textes en essayant d?aller au-delà pour mettre en oeuvre nos orientations. Malheureusement, les règles de la concurrence ne permettent pas toujours d?éviter de retenir les candidates qui auraient des pratiques non éthiques, notamment au regard des règles de l?O.I.T., surtout si ces pratiques ont eu lieu dans des pays du Sud.

Pour donner un exemple de pays européen qui a réussi à contourner l?obstacle juridique, je citerai la Belgique où des collectivités, soumises aux mêmes règles européennes que nous, ont pris la décision de ne plus attribuer les marchés de carburants à des entreprises ayant une implantation en Birmanie par exemple.

Cette intervention a pour but de suggérer que la D.A.J., la Direction des Affaires juridiques, se penche de nouveau sur ce problème afin que nous soyons en mesure d?attribuer les marchés, notamment de fournitures de carburants, à des entreprises n?ayant pas connu de pratiques contraires aux règles de l?O.I.T. ou aux Droits de l?Homme.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Comme l?intervenante l?a rappelé, nous sommes très attentifs lors des délibérations de la Commission d?appels d?offres à attribuer des marchés à des partenaires privés qui respectent la réglementation et qui respectent l?environnement, qui traitent correctement les travailleurs qui travaillent dans ces entreprises. Cela n?est pas toujours facile.

Nous travaillons dans le cadre d?une réglementation mais nous essayons de nous donner les moyens? Par exemple, lorsque nous attribuons les marchés d?habillement de la Ville de Paris, nous essayons de nous donner les moyens de savoir si ces vêtements sont produits dans des conditions qui respectent les droits des enfants notamment.

En ce qui concerne les marchés de carburants qui sont cités par Mme GUIROUS-MORIN, nous avons demandé, à l?occasion de l?attribution de ces marchés, à la direction qui en est responsable de réfléchir sur la manière dont nous pourrions attribuer ces marchés dans des conditions de sécurité totale par rapport aux critères éthiques. C?est également vrai pour les marchés de carburants. Et nous travaillons, nous cherchons des pistes pour que nous puissions garantir que les entreprises, à qui nous confions des prestations pour réaliser ce dont la Ville de Paris a besoin, travaillent de manière que nous soyons certains que les règles éthiques auxquelles nous sommes attachés soient respectées.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 4 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DAJ 4 G).