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Mai 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 176 G - Schéma directeur départemental pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris. Vœu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” afin qu’une présentation du Schéma directeur et de la mise en place de la M.D.P.H. soit effectuée dans le cadre d’une réunionpublique organisée dans chaque mairie d’arrondisse-ment.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l?examen du Schéma directeur départemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris.

Mes chers collègues, en introduction de notre débat sur ce Schéma directeur, je souhaite d?abord souligner à quel point le document sur lequel vous serez appelé à délibérer est le fruit d?un travail de concertation intense.

En effet, sous l?impulsion de Pénélope KOMITÈS que je salue et remercie chaleureusement et en coordination avec les services de l?Etat et en particulier la D.A.S.S. de Paris dont je salue le directeur, Philippe COSTE présent aujourd?hui, 18 mois d?élaboration ont permis de recueillir les attentes et les suggestions des responsables associatifs et des personnes handicapées. A tous ces partenaires, j?adresse donc de sincères remerciements pour leur contribution.

Je regrette, en revanche, la très faible implication de l?Académie de Paris pourtant associée à cette démarche. Cette réalité illustre aujourd?hui les carences graves de l?Education nationale en terme d?accueil à l?école...

Cela ne vous intéresse pas ? Il y a un bruit de fond !

Je parlais de l?accueil à l?école, des enfants souffrant de handicap et sur lesquels l?Education nationale ne fait pas son travail. Cela fait peser de lourdes menaces sur la prochaine rentrée scolaire, ce qui est tout à fait inacceptable.

Dès aujourd?hui, je veux donc tirer la sonnette d?alarme car personne ne comprendrait que les efforts produits collectivement puissent être réduits à néant par l?attitude d?un seul acteur.

Depuis 2001, j?y ai fait allusion ce matin à propos du handisport, nous avons pour ambition de renforcer sensiblement la place, le rôle, l?influence des citoyens handicapés dans notre Cité. Tenter de répondre à leurs besoins, c?est en effet impulser une nouvelle dynamique urbaine, au service d?une ville plus ouverte à tous.

Ainsi, avons-nous marqué très clairement notre volonté d?intensifier l?effort de notre collectivité dans ce domaine. Concrètement et je vous demande de bien entendre cela, concrètement hors aides sociales, les crédits consacrés aux personnes en situation de handicap ont été multipliés par 12 entre 2001 et 2006, atteignant la somme de 28,8 millions d?euros. Je me permets d?insister pour ceux qui n?écoutent pas et qui vont me dire après que l?on fait moins bien qu?avant. On a multiplié les crédits par 12 ! Ils n?écoutent toujours pas.

Je ne parlais pas de vous. Je parle de ceux qui vont intervenir tout à l?heure pour me dire que l?on ne fait rien pour les handicapés et qui ne savent pas que l?on a multiplié les crédits par 12. Non, C?est une question d?habitude.

Depuis le 1er janvier 2006, les Départements ont vu leur champ de compétence sensiblement élargi dans ce domaine.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Je ne sais pas qui a parlé.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est moi.

M. LE PRÉSIDENT. - C?est bien cela.

Dans ce cadre, le Schéma directeur qui vous est soumis couvre la période 2006-2010. Il fixe les objectifs élevés mais réalistes de création de places en établissement. Ainsi, par rapport aux chiffres de 2005, l?augmentation programmée d?ici 2010 est de 55 % pour les adultes et de 38 % pour les enfants.

Mais le rôle de ce schéma est plus large. Nous avons en effet tenu à ce qu?il permette la création d?instruments nouveaux dédiés à l?autonomie et la citoyenneté des personnes handicapées. Par exemple, il prévoit de développer tous les vecteurs d?information disponibles, d?améliorer l?accueil téléphonique ou d?instaurer un centre de ressources spécialisées. Il intègre également la mise en accessibilité de la voirie, des écoles et des équipements culturels, car tous les acteurs associés à cette réflexion l?ont souligné : l?intégration réelle dans la Cité passe d?abord par la possibilité de circuler, de mieux maîtriser son temps et d?accéder à l?école, à la culture, à l?emploi et au sport.

Pour qu?évolue le regard sur le handicap, la Ville doit donc elle-même évoluer afin de favoriser le choix des parcours individuels, l?accomplissement des projets de vie et l?épanouissement des personnes. Je rappelle d?ailleurs que depuis cinq ans cet enjeu majeur de l?accessibilité est constant dans notre approche, comme en témoigne notamment le dossier du tramway, la réalisation des lignes Mobilien, l?élaboration du dispositif ?Paris accompagnement mobilité? ou encore la mise en accessibilité de tous les bureaux de vote de la Capitale. C?est incroyable. Il y a cinq ans, un très grand nombre de bureaux de vote de la Capitale n?étaient même pas accessibles aux personnes handicapées. Nous corrigeons ce qui est une indignité démocratique et sociale.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Moi aussi, j?ai mon franc-parler !

Dans un souci de pragmatisme, le Schéma directeur s?appuiera sur la Maison départementale? Décidément, vous n?aimez pas la vérité !

La Maison départementale des personnes handicapées, créée en conformité avec la loi de février 2005, est un relais d?accueil et d?orientation des personnes handicapées et de leurs proches ; ce lieu doit offrir à des familles souvent perdues dans des méandres bureaucratiques une solution beaucoup plus rationnelle.

Lors d?une très prochaine séance du Conseil de Paris, il vous sera proposé d?approuver la localisation définitive de cette maison au 69, rue de la Victoire, dans le 9e arrondissement.

Par ailleurs, la réalisation effective des objectifs fixés par le Schéma directeur implique l?engagement durable de tous les partenaires institutionnels, à commencer par l?Etat. Celui-ci cofinance de nombreuses structures de proximité. Jusqu?à présent, notre partenariat sur ce dossier, excepté sur l?école, s?est avéré constructif, mais sur bien d?autres sujets nous avons constaté des manquements graves aux engagements financiers initiaux. Messieurs les Députés de la majorité nationale, aidez-nous !

La création d?un comité de suivi réunissant l?ensemble des acteurs concernés contribuera donc, je le souhaite, au respect du cahier des charges et à l?assiduité de tous. C?est, en tout cas, l?espoir légitime du monde associatif. En conclusion, je voudrais souligner à quel point ce Schéma marque une étape importante dans l?action mise en ?uvre depuis 5 ans. Il traduit une volonté claire au sein d?une société dont l?attitude face au handicap évolue malheureusement de façon trop lente.

Accepter la différence, reconnaître la place et la contribution de chaque individu dans notre organisation collective, tel est bien l?enjeu. De ce point de vue, soyons conscients que, pour nous tous, les personnes handicapées sont aussi ce précieux aiguillon qui nous ramène à l?universel, qui doit nous conduire, plus que jamais, à agir ensemble.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Conformément aux décisions de la conférence d?organisa-tion, un débat est organisé. La première oratrice inscrite est Mme de PANAFIEU. Je lui donne la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU. - Monsieur le Président, le Schéma directeur départemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris se veut généreux et nous ne saurions l?en blâmer, au contraire, et je tiens, à cette occasion, à féliciter l?ensemble des associations qui font un travail remarquable, quotidiennement, pour améliorer la vie des personnes handicapées à Paris.

Toutefois, à la lecture du Schéma, j?ai ressenti davantage ce document comme un recensement des besoins des Parisiens, un catalogue à la Prévert de ce qu?il faudrait faire et non comme un vrai projet de réalisation. Pour preuve, chaque objectif structurel énoncé est accompagné d?observations systématiques, votes des crédits nécessaires et recherches d?emprises foncières.

Or, nous le savons tous, vous le savez, Monsieur le Président, comme nous, si les emprises foncières ne sont pas déterminées dès maintenant, les objectifs 2010 ne pourront pas être atteints. Mais peut-être le sont-elles déjà, auquel cas il faudrait que nous les connaissions dès aujourd?hui. Le projet P.L.U. qui fera l?objet d?une approbation lors de notre prochaine séance au Conseil de Paris devrait déjà comporter, dans la liste des emplacements réservés, les emprises que vous nous dites vouloir chercher. Nous aurons sûrement des éclaircissements sur ce sujet important, à moins que les 3.965 places d?accueil supplémentaires dont la presse s?est fait largement l?écho, ces derniers jours, soient un effet d?annonce, auquel cas, évidemment, ce serait fort déplorable par rapport à une population qui est en vraie souffrance.

Si un certain nombre de dispositions doivent être prises indéniablement pour permettre aux handicapés d?aujourd?hui de trouver toute leur place dans notre société, il n?en demeure pas moins que l?un des efforts majeurs que nous devons produire doit se faire en faveur de l?accès toujours plus grand des handicapés dans les structures scolaires et de Petite enfance.

Un Schéma directeur doit être sous-tendu par une grande ambition centrale ; il doit être accompagné de mesures pratiques pour améliorer le quotidien de la population concernée. En l?occurrence, quelle devrait en être la finalité ? C?est la question que nous devons nous poser.

Cette finalité, c?est de parvenir à changer durablement le regard de notre société sur le handicap ; c?est de faire en sorte que les générations futures cessent de s?adresser aux plus accidentés de la vie avec compassion, voire avec pitié, mais reconnaissent la plus-value que la grande majorité d?entre eux peut apporter aux différentes étapes de la vie.

Pour cela, il est de notre devoir de considérer l?intégration du plus grand nombre dans les structures scolaires et de Petite enfance comme une priorité absolue, quelle que soit par ailleurs notre étiquette politique.

Multiplier les actions pour changer le regard des personnes valides sur le handicap est une bonne initiative, mais ce n?est pas une disposition suffisante. Le passé a montré que si les opérations ponctuelles sensibilisaient la population le temps de leur réalisation, malheureusement, le soufflet avait tendance à retomber très vite à chaque fois. Il faut nous remémorer les exploits récents des athlètes aux Jeux paralympiques d?hiver. Ils ont forcé notre admiration à tous. Ils n?ont pas dopé pour autant la création d?emplois ou les carnets de commande des E.S.A.T.

Regarder ensuite l?attitude positive que la grande majorité des jeunes a vis-à-vis de celles et ceux de leur âge issus de l?immigration ou ayant une couleur de peau ou une religion différente de la leur. C?est l?école de la République qui a permis ce large élan car ces jeunes ont appris naturellement, jour après jour, mois après mois, année après année, à découvrir petit à petit les caractéristiques de leurs différences, à dialoguer entre eux, à apporter, à échanger des éléments de leur culture, à s?accepter en tant que tel, à construire des projets communs et à nouer entre eux les relations de camaraderie et d?amitié.

C?est la vie au quotidien qui a permis à tous ces jeunes de cohabiter harmonieusement, de regarder ainsi le monde avec plus de tolérance, plus de compréhension et à réagir vivement contre des décisions considérées comme injustes ou discriminatoires. Il doit en être ainsi pour le handicap.

Plus nous favoriserons l?entrée des jeunes enfants handicapés dans les structures ordinaires de la Petite enfance et de l?école et plus nous permettrons aux enfants valides d?intégrer précocement la notion du handicap comme appartenant naturellement à la vie en société. Alors, nous changerons automatiquement leur regard et puis, plus tard, bien sûr, quand ils seront adultes, leur comportement sociétal.

Avoir un enfant handicapé dans une classe est une chance pour tous les enfants. Cela favorise l?apprentissage de la différence. D?ores et déjà, les effets positifs se font sentir indubitablement chez les enfants valides qui suivent une scolarité dans une classe qui accueille un enfant handicapé.

Certes, nous savons que tous les handicaps ne peuvent pas être admis dans une structure ordinaire, mais, chaque fois que cela est possible, nous devons tendre vers cette intégration. C?est l?un des principes fondamentaux de la loi du 11 février 2005 ; c?est l?une des cinq priorités du projet de l?Académie de Paris pour la période 2006-2009. Je regrette que le Schéma directeur départemental qui nous est proposé ne consacre que deux pages à ce que les familles d?enfant handicapé de moins de 15 ans considèrent à juste titre comme étant leur principal problème.

Bien entendu, je suis consciente que la scolarisation de tous ces enfants nécessite autant d?auxiliaires de la vie scolaire compétents. Ils ne peuvent être uniformément formés aux différents handicaps moteurs, sensoriels, mentaux ou psychiques, d?où une certaine difficulté de recruter des auxiliaires spécialisés à laquelle l?Etat et les collectivités locales doivent s?atteler pour compenser le manque criant d?effectifs.

Dans le cadre de son projet, l?Académie de Paris intègre, dès la prochaine rentrée, un module handicap au programme des I.U.F.M., destiné à l?ensemble des enseignants, et prévoit l?ouverture de quatre classes d?intégration scolaire pour le handicap mental. La collectivité parisienne se doit absolument de soutenir ces initiatives et sans aucune retenue.

Nous sommes tous d?accord pour affirmer que le changement de regard sur la personne handicapée commence dès l?en-fance. Certes, les services périscolaires peuvent contribuer à améliorer ce regard, mais ils ne peuvent occulter le véritable objectif vers lequel nous devons tous tendre prioritairement, l?école, lieu fondamental de reconnaissance, d?intégration et de respect de l?enfance handicapée et qui seule peut développer la solidarité des uns et l?épanouissement des autres.

Je crois profondément en cette voie pour faire évoluer les mentalités, pour dissiper l?indifférence, pour motiver l?opinion publique sur le sort injustement réservé aux personnes handicapées. Je regrette, Monsieur le Président, que cet effort particulier n?ait pas encore trouvé toute sa place dans le projet municipal.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?U.M.P.).

M. LE PRÉSIDENT. - Pénélope KOMITÈS va vous répondre. Je regrette surtout que vous ne m?ayez pas écouté parce que j?étais en train de dire, tout à l?heure, pendant que vous étiez?

Mme Françoise de PANAFIEU. - Je vous ai écouté !

M. LE PRÉSIDENT. - J?étais en train de vous dire que nous avions une très bonne coopération avec l?Etat. C?est d?ailleurs le produit d?un effort commun entre l?Etat, les associations. Il y a un seul endroit, vraiment, où il faut être en colère après les services de l?Etat, c?est dans le domaine de l?école. La rentrée de septembre prochain va être catastrophique de ce point de vuelà car l?Etat ne nous écoute pas.

Dites à l?Etat que du point de vue de l?Education nationale, contrairement aux autres secteurs? Je suis honnête?

Mme Françoise de PANAFIEU. - Je vous ai écouté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je ne suis pas sectaire. La preuve?

(Brouhaha sur les bancs de l?opposition).

Mes chers collègues, je vous en administre la preuve. J?ai dit que nous avions une?

(Exclamations sur les bancs de l?opposition).

Qu?est-ce que vous êtes bavards ! Je vous ai dit tout à l?heure que notre travail avec l?Etat se déroulait bien, sauf sur un point et c?est précisément sur ce point que Mme de PANAFIEU se félicite de ce que fait l?Etat.

Comprenez ma perplexité ; c?est justement là que l?Etat ne fait rien.

Vous pouvez continuer à dire des choses inexactes. C?est peut-être même une bonne chose.

La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je ne sais pas si le Schéma directeur est un catalogue à la Prévert, mais ce que j?ai entendu est une longue litanie qui n?apporte rien de concret et qui me pose beaucoup de questions car vous parliez de la formidable loi sur le handicap, priorité des priorités du premier quinquennat du Président de la République. J?attends de voir sur le terrain comment cela se déroule. Force est de constater que nous sommes loin, loin, de ce qui est proposé.

Les personnes handicapées, pour moi, pour nous, sont naturellement des citoyens de plein droit. Il est bien dommage que l?on soit obligé de le rappeler.

A ce titre, elles doivent pouvoir accéder dans les mêmes conditions que tout un chacun à tous les services offerts par la Ville et le Département aux Parisiens. Tel est le principe général qui doit guider notre action.

A la lecture de ce Schéma départemental qui est un document d?orientation, nous constatons les progrès accomplis en faveur des personnes handicapées, en particulier en termes d?accessibilité des bâtiments publics et d?aménagement de voirie où un retard important était à combler. C?est un bon texte donc et nous l?approuvons car il comprend des préconisations précises et des projets tangibles.

Je voudrais toutefois développer quelques axes de réflexion qui peuvent permettre de l?enrichir. En premier lieu, plusieurs catégories spécifiques de personnes handicapées ont des besoins auxquels il nous paraît légitime de répondre. Moi aussi, je vais vous parler des enfants et de leur scolarisation.

Pour exemple, l?expérience de scolarisation des enfants non voyants menée à l?école de l?avenue Parmentier dans le 11e arrondissement est positive. Elle mérite d?être étendue, de même que la scolarisation des enfants en fauteuil ou de tout autre enfant porteur de handicap est nécessaire.

Il existe cependant une condition, c?est que l?Etat débloque les postes et les crédits pour fournir des auxiliaires de vie qui aident ces enfants dans les établissements scolaires.

Moi aussi, je voudrais, après vous, Monsieur le Président, évoquer les problèmes de rentrée puisque nous avons déjà des dossiers d?enfants qui finissent leur année scolaire parce que la Ville de Paris, pour l?instant, a donné quelques moyens mais qui ne sont même pas tout à fait légaux, il faut le dire. Il n?y aura pas assez d?auxiliaires de vie pour assurer la rentrée des petits Parisiens porteurs de handicaps. Et vous pouvez nous faire toutes les phrases que vous voulez, vous pouvez nous aligner tous les bons sentiments en bandoulière que vous voulez, cela c?est la réalité. Ce n?est pas une idée comme cela, en l?air ; c?est ce qu?il faut donc demander. Il faut que l?Etat fasse ce qui est dans son domaine de compétences pour que ces enfants puissent plus tard s?insérer dans la vie active.

Le second problème est celui des adultes polyhandicapés. Il existe à Paris, grâce à la Ville d?ailleurs, un unique centre pour enfants polyhandicapés, c?est le centre Raphaël, mais il n?accueille que les jeunes de moins de 18 ans. Depuis longtemps, les parents de ces jeunes demandent la réalisation d?un second centre pour les accueillir au-delà de 18 ans. C?est une nécessité urgente. Certes, il s?agit là d?une compétence d?Etat mais la Ville doit, notamment au plan de la recherche du terrain, proposer une solution et engager ensuite les négociations avec l?Etat.

Le même problème se pose pour les personnes atteintes d?un handicap mental léger qui travaillent en C.A.T. Fort heureusement, leur espérance de vie augmente. Certains arrivent à l?âge de la retraite. Tant qu?ils travaillent, ils ont une structure d?accueil avec le C.A.T. Mais ensuite, lorsqu?en plus d?être à la retraite, ils n?ont plus de parents pour s?occuper d?eux, que faire ?

Paris a sans doute besoin de plusieurs structures d?accueil à temps complet pour ces personnes. De même, des lieux d?accueil permanents manquent pour ceux de nos concitoyens qui sont à la fois âgés et frappés par le handicap notamment physique, car la perte d?autonomie liée au vieillissement est encore plus incapacitante quand s?y cumulent les soucis de l?âge.

Les résidences pour personnes âgées classiques ne sont pas équipées pour recevoir ce type de pensionnaires. Il importe donc, en liaison avec le Schéma gérontologique que nous examinerons bientôt, de rechercher des solutions.

Enfin, la Ville comme le Département n?en ont pas l?entière responsabilité, Paris reste en retard au plan de l?accessibilité aux personnes handicapées des transports publics.

Un effort substantiel a été réalisé en liaison avec la R.A.T.P. Une excellente mesure vient d?être prise dont je vousfélicite, c?est la création de taxis adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Mais cela ne compensera pas le déficit en autobus et stations de métro accessibles en particulier en fauteuil roulant. C?est une priorité que de changer cet état de fait, car se déplacer c?est accéder à une vie sociale, rompre l?isolement et pouvoir exercer un emploi.

Je voudrais, en dernier lieu, dire combien est remarquable la contribution des associations à la réflexion de ce Schéma départemental et combien elles font leur maximum pour palier sur le terrain une action gouvernementale en retrait, malgré l?effet d?affichage qui faisait du handicap une grande cause nationale. Que les bénévoles et les permanents soient félicités.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Présidente.

L?examen par notre Département de ce Schéma directeur est un moment important par le nombre de Parisiens et de Parisiennes concernés tout d?abord, mais aussi parce qu?il engage notre Assemblée sur la durée. En effet, ce schéma s?appliquera de 2006 à 2010.

Je voudrais commencer également par féliciter Pénélope KOMITÈS pour l?énorme travail d?écoute et de concertation qui a permis de mettre au point ce Schéma directeur.

En effet, hormis les services du Département et de l?Etat, les associations représentatives en matière de handicap, les familles d?enfants handicapés, les personnes handicapées vivant de manière autonome ou en établissement, ainsi que les personnels oeuvrant auprès des personnes handicapées ont tous été associés à l?élaboration de ce Schéma.

Ce n?était pas pourtant une mince affaire que de faire concilier des intérêts aussi différents que ceux des traumatisés crâniens avec ceux des familles d?enfants autistes. Et ce n?est qu?un exemple.

Mais le défi a été relevé. Le but de ce Schéma est de faciliter l?intégration, à tous points de vue, des personnes handicapées dans notre Ville. Mais ce Schéma va plus loin que ce qui lui a été imposé par la loi puisqu?il déborde du strict champ médicosocial et souhaite également apporter des solutions en matière d?égalité des droits et d?égalité des chances.

Finalement, 5 objectifs ont été retenus : Changer le regard sur le handicap, diversifier et améliorer la qualité de la prise en charge, améliorer l?organisation et les moyens de l?action sociale, et mettre en exergue certains handicaps spécifiques.

J?aimerais, pour ma part, m?arrêter plus particulièrement sur le premier objectif ?changer le regard?. En effet, cette problématique me paraît essentielle. Trop souvent, en plus de devoir faire face à leur handicap, les personnes handicapées doivent affronter le jugement ou la gêne des autres. Il est de notre devoir, en tant que collectivité locale, de faire évoluer cette situation afin que les personnes handicapées ne se retrouvent pas isolées ou abandonnées.

Pour cela, il est essentiel de faire des actions dès le plus jeune âge afin que les jeunes Parisiens soient confrontés à la différence et ainsi la comprennent et l?acceptent mieux.

Des actions ont été déjà menées en la matière et ce Schéma directeur propose de les renforcer. C?est par exemple la présence d?enfants handicapés auprès d?enfants valides dans les centres de loisirs de la Ville. Ainsi, les liens se font tout naturellement. Après l?étonnement, vient le temps des questions pour comprendre et ensuite, l?acceptation.

C?est également la présence de classes CLIS et UPI plus nombreuses dans les établissements scolaires.

Mais il n?y a pas que les enfants qui sont concernés. Il faut aussi changer le regarder des adultes. Pour cela, le parcours de sensibilisation aux handicaps que nous avons été nombreux à expérimenter sur le parvis de l?Hôtel de Ville était très utile.

Voyant la difficulté pour franchir les obstacles, nous ne pouvons qu?être admiratifs de toutes ces personnes handicapées qui, jour après jour, se débattent afin de tenter de vivre normalement.

Nous ne pouvons alors que changer de regard sur les personnes handicapées et nous demander si, à leur place, nous aurions le même courage et la même énergie. Ce type d?expérience est tout à fait bénéfique. De même que la présence de traducteurs en langue des signes dans chaque arrondissement lors du compte rendu de mandat du Maire de Paris est très positive pour faire changer le regard parisien sur le handicap. En effet, ce qui a pu surprendre certains la première année paraît désormais naturel comme en ce moment même, à chaque réunion publique importante de l?Exécutif municipal.

Si beaucoup a déjà été initié depuis 2001 sans attendre le Schéma directeur, des actions précises doivent être mises en place d?ici 2010. Par exemple, le financement d?associations favorisant les échanges entre personnes valides et personnes handicapées.

Par exemple, sur le 9e arrondissement nous avons été très heureux d?aider une association qui forme les enfants aux arts plastiques, de façon à ce qu?ils puissent aménager leurs locaux et pouvoir accueillir des personnes handicapées. Nous l?avons fait sur les fonds du Maire sur les quêtes des mariages. Donc je pense que c?est le genre d?initiative qu?il faut que nous impulsions tous dans nos arrondissements.

Mais si changer le regard est la première étape, il convient également, comme le propose ce Schéma, de valoriser l?apport des personnes handicapées à notre Ville. La création de la semaine ?Art Handicap? dont ce sera le but est une bonne chose.

Je ne rentrerai pas plus dans le détail de ce que propose ce Schéma car mes collègues, Alain MORELL et Marie-France GOURIOU, auront l?occasion d?y revenir. Mais j?aimerais terminer en indiquant que l?un des points forts de ce Schéma est le suivi précis qui est prévu afin de vérifier, année après année, que les objectifs sont atteints grâce au Comité technique et à l?Observatoire qui sera mis en place. C?est primordial car malheureusement il ne suffit pas de faire de grands discours, de déclarer le handicap grande cause nationale pour faire avancer les choses, et on a vu malheureusement combien des paroles non suivies d?effet ont amené récemment au niveau national les plus grandes associations de personnes handicapées à manifester leur grande déception et leur colère.

J?aimerais conclure en indiquant qu?en matière de regard sur le handicap, il faudra aider et relayer les initiatives des associations et des citoyens dans nos arrondissements si nous voulons réellement faire avancer cette question de société. Car le Département et l?Etat ne peuvent tout faire malgré l?effort financier considérable fait par le Département depuis 2001 et, M. le Maire de Paris le rappelait tout à l?heure, il est de notre responsabilité à tous de faire avancer cette grande cause sociale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Géraldine MARTIANO.

Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues.

Le groupe U.D.F. se félicite de l?approche transversale retenue par le Schéma directeur pour l?autonomie et l?intégration des personnes handicapées à Paris. Il s?agit pour la Ville de répondre à une obligation.

Depuis la loi du 11 février 2005, de nombreux changements ont été apportés dont les plus notables sont la création de la prestation de compensation du handicap et celle des Maisons départementales du handicap. Le Schéma directeur se conforme donc à l?esprit de la loi.

Le regard que la société porte sur le handicap est fondamental. Vous proposez de le faire évoluer en favorisant la connaissance mutuelle entre les personnes handicapées et les personnes valides. Vous entendez, par exemple, développer l?information à l?intention des conseils de quartier ou encore organiser des actions qui sensibilisent les enfants aux problématiques du handicap. Vous souhaitez également valoriser l?apport des personnes handicapées en mettant en place la semaine ?Arc Handicap? avec différentes animations et opérations dans les écoles, les administrations, etc.

Nous prenons acte du fait que vous ne vous contentez donc pas de soutenir les initiatives isolées.

Reste qu?il est, hélas, très difficile de faire évoluer les mentalités. C?est pourquoi il nous paraît nécessaire de dépasser la seule logique événementielle pour faire en sorte que le handicap devienne une préoccupation quotidienne du Conseil de Paris, à l?instar de ce qui a été fait sur le plan national.

Le schéma directeur prévoit également que les personnes handicapées puissent disposer d?une information de proximité fiable et personnalisée. L?évolution majeure en la matière concerne la création des Maisons départementales des personnes handicapées. Vous allez regrouper sur un site unique au premier semestre 2007 l?ensemble des services de la M.D.P.H. 75. Le groupe U.D.F. ne peut que souscrire à ce choix.

Encore faudra-t-il que l?information délivrée soit à la hauteur des solutions proposées. En théorie, vous souhaitez que les personnes handicapées aient le choix de leur parcours, c?est-à-dire la possibilité de vivre à leur domicile ou de trouver une place en établissement. Le schéma avance un certain nombre de projets, comme la mise en place d?une procédure d?attribution des logements sociaux adaptés ou adaptables, garantissant l?attribution de ces derniers à des personnes handicapées.

Vous ambitionnez également, s?agissant du parc privé, d?aider les locataires et les propriétaires à adapter leurs logements en améliorant la diffusion et l?information sur les aides existantes et vous cherchez à inciter les bailleurs privés à construire des résidences incluant des services à destination des personnes handicapées.

C?est très bien, mais il me semble que l?on entre ici dans un catalogue de bonnes intentions qui risquent, je le crains, et pas seulement de votre faute, de rester lettre morte.

Et si, par miracle, le logement ne posait plus de problème, encore faudrait-il que les personnes handicapées puissent disposer d?un service d?aide à domicile de qualité. Pour ce faire, vous comptez développer des postes d?auxiliaires de vie, mais nous n?avons aucun objectif chiffré. Vous prévoyez de créer pour la période 2006-2010 un certain nombre de places en S.A.V.S., en C.E.S.S.A.D. ou en C.I.A.D. Si votre programme pluriannuel est précis, son financement n?est pas acquis et la réalisation est conditionnée par un vote du Conseil.

Avoir le choix de son parcours, c?est également permettre aux personnes handicapées de trouver une place en établissement. Sur cette partie médicosociale, le schéma directeur prévoit d?augmenter de 55 % le nombre de places existantes pour les adultes et de 38 % celui des places pour les enfants, de privilégier les petites structures et de faciliter les passerelles entre les différents modes de prise en charge.

Des pourcentages impressionnants, mais la situation actuelle est elle-même impressionnante ou plus exactement désolante ! En effet, de nombreuses personnes handicapées sont aujourd?hui contraintes de quitter la ville pour être accueillies dans un établissement en province.

Dans un tel contexte, on peut se demander si les efforts consentis seront suffisants.

Il importe, bien sûr, que la création de places se déroule selon le rythme annoncé mais, là encore, le vote des crédits correspondants sera nécessaire et nous serions heureux de connaître le calendrier que vous souhaitez adopter sur ce point.

Outre le choix de leur parcours, le schéma s?attelle à la place des personnes handicapées dans la cité. Le chantier est titanesque puisqu?il s?agit d?améliorer leur accès à la fois au logement, à l?espace urbain, à l?école et aux soins. Nous ne sous-estimons pas les difficultés que vous rencontrez, compte tenu d?un contexte législatif incertain et regrettons que les décrets d?application de la loi relatifs à l?accessibilité ne soient toujours pas parus, alors même que l?accessibilité est censée être effectivement réalisée, dans un délai de 10 ans.

Pour ce qui concerne la voirie et les transports, le Département devra, comme vous le prévoyez, poursuivre les efforts entrepris, qu?il s?agisse de la sonorisation des feux tricolores, de la pose de bandes podotactiles, de l?abaissement des trottoirs.

De la même manière, la signalétique favorisant l?accueil des personnes handicapées devra être généralisée à l?ensemble des bâtiments de la Ville de Paris. Mais le groupe U.D.F. n?en attendait pas moins, car Paris est dangereusement à la traîne par rapport aux autres capitales européennes, notamment celles du nord. A Copenhague, tous les feux tricolores sont sonores, tandis que les bus et le métro, qui est en voie d?achèvement, sont accessibles.

Disons le clairement, pour une personne handicapée, Paris n?est pas toujours une capitale où il fait bon vivre. Certaines actions répertoriées dans le schéma vont dans le bon sens et nous espérons que Paris parviendra à combler progressivement son retard.

L?accessibilité concerne également les locaux scolaires pour lesquels le Département s?engage à poursuivre leur mise en conformité.

Pour autant, ces efforts ne suffiront pas à garantir le respect du principe de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, auquel le groupe U.D.F. est très attaché.

En effet, si le schéma mentionne l?augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaire, aucun objectif chiffré de recrutement n?est avancé. Certes, il s?agit avant tout de la responsabilité de l?Académie de Paris et la Ville doit absolument intervenir et insister afin que le droit à la scolarisation s?applique sans restriction et dans les meilleurs délais.

En matière périscolaire, nous nous réjouissons de l?augmentation des possibilités d?accueil des petits handicapés par les assistantes maternelles dans les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, et nous prenons bonne note de la création de 10 postes d?agents pour renforcer les équipes de ces établissements municipaux. Nous pensons en effet que l?intégration des petits handicapés doit commencer dès le plus jeune âge.

Enfin, le dernier axe du schéma traite de l?accès à l?emploi des personnes handicapées. Nous sommes sensibles au fait que vous vous préoccupiez de ce problème, même si l?emploi ne relève pas du domaine de compétence du Département.

Vous semblez jouer la carte de l?insertion en milieu ordinaire que le groupe U.D.F. privilégie également. Sur la question essentielle de la formation professionnelle, les actions retenues, bien qu?accessoires, ont le mérite d?exister. La signature de convention incitant les prestataires de formation de la Ville de Paris à accueillir les personnes handicapées ou encore la mise en place des dispositifs de prise en charge des personnes en attente de formation sont autant de bonnes idées.

Notre groupe se félicite également des mesures d?accompagnement tout au long du processus d?embauche, car nous savons que c?est souvent par ignorance ou méconnaissance que les entreprises sont réticentes à embaucher des personnes handicapées.

Nous vous donnons acte que vous n?oubliez pas le travail en milieu protégé et prévoyez d?augmenter le nombre de places, par exemple en établissements et services d?aide par le travail.

Madame la Présidente, le bilan de ce schéma aura lieu en 2010. La création d?un observatoire parisien des situations de handicap, composé des acteurs représentatifs du secteur, est encourageante. D?autant que cette structure devrait être chargée d?évaluer les résultats de l?action publique.

Malgré tout, nous resterons vigilants sur l?application de ce schéma, sur le respect de la collectivité et de ses engagements, d?autant que, dans ce domaine, il faut constater qu?il reste beaucoup à faire pour que Paris accorde toute sa place aux personnes handicapées et que notre ville devienne plus solidaire, plus humaine et plus juste.

Je vous remercie.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme MarieThérèse ATALLAH a la parole et elle seule.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Madame la Présidente, mes chers collègues, c?est avec le plus grand intérêt que je me suis plongée dans la lecture du Schéma directeur départemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées et je dois le dire : notre majorité peut en être fière.

En effet, notre majorité peut se féliciter du travail accompli dans le domaine de l?intégration des personnes handicapées dans notre ville. Je voudrais dès à présent saluer Pénélope KOMITÈS et les membres de son cabinet qui, au quotidien depuis 2001, ?uvrent sans relâche en faveur de cette catégorie de la population parisienne.

Ce Schéma directeur qui nous est proposé aujourd?hui s?inscrit dans la continuité de la politique menée par notre collectivité depuis 2001.

Tout d?abord, notre nouveau schéma va bien au-delà du cadre prévu par la loi du 2 janvier 2002, en dépassant le champ strict de la programmation médicosociale. Pour entrer en conformité avec les objectifs de la loi du 11 février 2005 en matière d?égalité des droits et des chances et en matière de participation de la citoyenneté des personnes handicapées, ce schéma intègre une vision globale et pluridisciplinaire. Il répond aux nouvelles orientations nationales relatives au renforcement de l?obligation d?accessibilité de la voirie et des bâtiments publics, de l?accès au transport public, à l?emploi et à l?école, ainsi qu?à la création d?un droit à la compensation du handicap. L?élaboration de ce schéma s?est aussi inspirée des préconisations de l?Agenda 22, résolution adoptée par l?Assemblée générale des Nations Unies en 1993, réunissant un ensemble de recommandations visant à favoriser l?exercice par les personnes handicapées de leur citoyenneté et à réunir les conditions nécessaires à la plénitude de leur vie personnelle.

Si les sources et références institutionnelles sont donc riches et plurielles, la méthode pour élaborer ce schéma directeur est un exemple de mise en synergie des acteurs, qu?il s?agisse d?institutionnels, d?associatifs, de professionnels ou d?usagers.

Plus de 2.000 personnes handicapées ou parents de handicapés ont ainsi participé à l?élaboration de ce schéma, au travers de groupes de travail, d?entretiens individuels ou d?enquêtes massives.

14 groupes de travail reprenant des thématiques proches de l?expérience quotidienne des personnes handicapées ont été mis en place et ont su construire un diagnostic partagé et élaborer une série de propositions d?action à mener.

Cette réelle démarche participative, associant diagnostic et concertation pendant plus de dix-huit mois, toujours centrée sur la volonté de répondre aux besoins et aux projets de vie des personnes handicapées a fait émerger six attentes majeures, lesquelles structurent ce nouveau schéma directeur.

Changer de regard, disposer d?une information de proximité fiable et personnalisée, avoir le choix de son parcours, trouver sa place dans la cité, trouver sa place dans le monde du travail, vivre ensemble. Que d?attentes légitimes si l?on veut réellement que les personnes porteuses de handicaps et leurs familles aient enfin une place entière dans la vie sociale, économique, culturelle et publique de notre Ville !

Que de défis encore à relever pour que les différences, et non les déficiences, puissent réellement et pleinement être prises en compte, acceptées et valorisées dans notre cité. Cette démarche participative ne s?arrête pas à l?approbation de ce schéma, elle se poursuivra au travers de la création d?une instance de suivi, de la mise en ?uvre effective des préconisations de ce schéma. Ainsi le comité technique sera élargi pour intégrer notamment usagers et nouvelles associations.

L?Observatoire constitué au départ pour piloter le programme d?études alimentera le travail du comité technique. Cette structure d?observation assurera la veille statistique, recueillera et analysera les différentes données de gestion disponibles et commanditera des études spécifiques. Nous nous donnons ainsi les moyens d?évaluer les résultats de l?action publique mais aussi d?anticiper les évolutions à prendre et nous nous en félicitons.

Si comme le démontrent la démarche et les objectifs de ce schéma, la personne est au c?ur du dispositif, la connaissance statistique du handicap reste encore faible et répond plus à des impératifs de gestion que d?analyse. Il ne nous est toujours pas permis d?avoir une vue globale de la population de Parisiens concernés par ce schéma sans avoir recours à l?estimation ou la compilation de données.

Ce nouveau schéma a aussi d?ailleurs pour objectif de combler ces lacunes en matière d?information et de parvenir à une meilleure connaissance des situations de handicap. Il nous est impossible de tout restituer ici sur ce schéma directeur qui présente six grandes thématiques : une synthèse des besoins et attentes des personnes handicapées, un bilan des actions déjà entreprises et un calendrier de mise en ?uvre des actions restant à réaliser. Néanmoins, nous souhaitons souligner les points les plus essentiels.

Comme l?affirme ce schéma, le changement de regard est un thème prioritaire et transversal. C?est la condition première et indispensable de toute amélioration significative du quotidien des personnes handicapées. Les témoignages de personnes handicapées et de leurs parents ont souvent rappelé les attitudes de rejet dont ils sont victimes. Pour que le regard et les comportements changent, de nombreuses actions ont déjà été menées avec succès dans notre Capitale.

Disposer d?une information de proximité fiable et personnalisée comme le préconise le deuxième axe de ce schéma est une nécessité qui nous est rappelée chaque jour sur le terrain. Ces besoins sont vastes et variés. Quarante-trois pour cent des adultes handicapés disent manquer d?informations. Seuls 36 % des parents estiment être bien informés sur leurs droits et ceux de leurs enfants handicapés. De nombreuses actions ont déjà été menées et la maison départementale des personnes handicapées qui ouvrira ses portes fin 2006-2007 deviendra le lieu de référence permettant d?informer, de répondre aux questions des personnes handicapées, d?évaluer et de satisfaire leurs besoins, de reconnaître leurs droits et de faire aboutir leurs démarches.

Toujours dans le but de favoriser l?information de proximité, il nous semble nécessaire de présenter ce nouveau schéma directeur et la future M.D.P.H. à l?instar de ce que nous organisons pour d?autres dispositifs parisiens dans le cadre de réunions publiques organisées dans chaque mairie d?arrondisse-ment. C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? a déposé un v?u en ce sens.

Concernant l?axe ?avoir le choix de son parcours?, cette orientation pose la problématique du logement et de l?héberge-ment. Nous ne le répétons jamais assez : notre ville est victime de l?inaction des précédentes mandatures ; des milliers de personnes sont dans l?obligation de quitter la Capitale. En programmant 4.000 nouvelles places d?accueil d?ici 2010, il est indéniable que notre majorité engage un effort sans précédent.

Mais avoir le choix de son parcours, c?est avant tout pouvoir vivre à son domicile. Nous connaissons le problème du logement dans notre ville. Ce problème n?est certes pas réservé aux personnes handicapées mais elles n?en sont pas épargnées puisque 8 % des demandeurs de logements sociaux inscrits à Paris sont concernés par un problème de handicap.

Au travers de l?axe ?trouver sa place dans la cité?, il s?agit de répondre aux attentes des personnes handicapées concernant leur accès à la vie ordinaire, qu?il s?agisse de l?accessibilité des lieux et des transports mais aussi de leur insertion sociale.

En matière d?accessibilité, de nombreux chantiers ont déjà été menés et de nombreux autres programmés dans le cadre de ce schéma. Ils faciliteront concrètement la vie au quotidien des Parisiens et Parisiennes handicapés et de leurs familles. En revanche, en matière d?insertion sociale, notamment celle des plus jeunes, nous ne pouvons que dénoncer le manque de collaboration de l?Académie de Paris pour la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues? Un instant, Madame ATALLAH, s?il vous plaît.

Je demanderai au petit groupe autour de M. DESTREM de bien vouloir être plus discret de façon à ce que l?on puisse entendre la fin de l?intervention de Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Madame la Présidente.

Aucune programmation n?est proposée, ni en terme de création de C.L.I.S., ni de postes d?auxiliaires de vie scolaire, l?Académie refusant de s?y engager. Cela semble incroyable mais pourtant il en est bien ainsi.

Nous vous soutiendrons, Madame la Présidente, dans toutes les formes de pression en votre possession pour finir par obtenir de l?Education nationale qu?elle réponde à sa mission de service public, à savoir être en capacité d?accueillir l?ensemble des enfants pouvant suivre leur scolarité en milieu ordinaire.

Pour conclure, je voudrais féliciter, encore une fois, Pénélope KOMITÈS, les membres de son cabinet et l?ensemble des services départementaux et municipaux concernés, d?avoir réussi le défi d?une approche transversale et plurielle, prenant en compte toutes les attentes et les exigences formulées par les premiers intéressés, quel que soit leur type de handicap. Ce schéma est bien l?expression de notre vision de la démocratie, de notre conception du vivre ensemble avec nos différences où chacun doit pouvoir trouver sa place dans la vie de la cité, quelles que soient ses différences.

Et avant de vous remercier, je voudrais remercier l?interprète de la langue des signes et remercier Pénélope KOMITÈS de commencer à mettre en place et concrétiser notre conception de l?intégration des personnes handicapées à Paris.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci.

Ce Schéma directeur pour l?autonomie et l?intégration des personnes handicapées relève d?un authentique projet politique : celui de la reconnaissance du droit des personnes handicapées, comme des citoyens et des citoyennes à part entière. Il témoigne d?une véritable pensée sur la Ville comme lieu de tous, de l?hétérogène et du multiple. C?est un vrai plaidoyer pour le droit de cité des personnes handicapées.

En juin 2005, nous avions déjà souligné lors de la communication sur la politique de notre Département dans ce domaine, le travail important et efficace mené par Pénélope KOMITÈS alors que le retard de la Ville de Paris dans ce domaine était très grave. D?ailleurs, l?oratrice de l?U.D.F. a souligné ce retard important accumulé.

Ce Schéma est aujourd?hui la traduction concrète de cette communication de l?année dernière. Juste une remarque : il n?est pas dans nos habitudes systématiquement, de se congratuler mutuellement sur l?efficacité de tel ou tel adjoint, mais je dois dire que j?avais vraiment envie de le faire ici. Nous avions l?année dernière dénoncé les limites et l?insuffisance criante de la loi de 2005 qui était d?ailleurs aussi soulignée largement par les associations. Au-delà d?affirmation d?intentions, elle comporte de graves lacunes et laisse planer des incertitudes sur les financements pérennes pour l?application des mesures annoncées.

Les choix de notre collectivité vont donc dans un autre sens, et je dois le reconnaître d?une façon volontariste, alors même que les craintes sont plus que fondées sur les engagements de l?Etat à l?occasion du transfert de compétences au Département.  Rappelons que les crédits que nous consacrons aux handicaps ont été multipliés par douze dans cette mandature et sont passés de 2,4 à 28,8 millions d?euros. Les places dans les établissements pour adultes auront augmenté de 55 % d?ici 2010, de 38 % pour les établissements pour les enfants.

D?ailleurs, j?en profite à la demande de mon collègue du 13e arrondissement, pour saluer le démarrage des travaux des maisons d?accueil spécialisées d?un C.A.T. dans le 13e arrondissement qui vont réjouir beaucoup de monde. Je tiens donc à saluer le travail accompli et surtout l?esprit de concertation poussé - je dirais même obstiné - qui l?a guidé. La première qualité de ce schéma et sa force, reposent en effet sur le fait que les mesures et les actions préconisées partent de la subjectivité des personnes handicapées, mais aussi de leur famille. Ce sont leurs paroles et leur regard sur la ville, sur le handicap et sur le quotidien qui servent de socle à ce schéma directeur. C?est très perceptible quand on le lit. Ce sont leurs prescriptions qui définissent les orientations du schéma, qui lui donnent du souffle, du sens et de la légitimité.

En effet, ce schéma valorise les aspirations des personnes handicapées, prend en compte leurs compétences, laisse place à leurs choix, à leurs décisions, fait appel à leur libre-arbitre, à leur liberté d?agir et de penser leur vie et leur parcours tel qu?elles le définissent elles-mêmes.

Donc, il n?a pas d?autre objectif que de leur permettre de le réaliser au mieux. Mieux vivre, cela passe par la connaissance, par le changement du regard. C?est un des axes importants du schéma. Favoriser la rencontre, le lien, créer des passerelles entre les personnes handicapées et les autres, produire du collectif, donner un sens commun aux projets des uns et des autres est bien la seconde force de ce schéma.

Dans la pratique, cette reconnaissance des personnes handicapées passe par une réelle humanisation des actions et des dispositifs. Elle propose notamment de privilégier les petites structures, la proximité, de rompre avec le cloisonnement et donc bien plus qu?un schéma définissant les actions à venir en matière de lutte contre le handicap, nous avons affaire ici à un véritable projet pour la Ville, c?est ce que j?ai dit tout à l?heure.

Les mesures concrètes qu?il met en place prennent en compte la vie des personnes handicapées dans leur globalité. Je ne reviendrai évidemment pas sur l?ensemble de ces mesures. La présentation très claire du schéma permet d?ailleurs de voir précisément pour chacune d?entre elles ce qui est fait, ce qui reste à faire et dans quel délai.

Je soulignerai simplement quelques points.

D?abord, et c?est une bataille qui est en cours, je me réjouis des efforts que fait Pénélope KOMITÈS pour faire évoluer de façon qualitative la commission qui remplace la COTOREP. Ce n?est pas facile ; c?est un changement de culture et je crois que ces efforts pour permettre que les personnes soient traitées avec un véritable respect et une prise en compte de leurs souhaits et de leurs besoins est quelque chose de très important. Je ne jette pas la pierre à ce qui se passait auparavant. C?est une question de culture et de façon d?agir. Je crois que ces efforts sont prometteurs pour l?avenir.

Concernant les transports, nous nous réjouissons que l?ensemble des lignes de bus soient accessibles fin 2008 car cela touche toutes les personnes à mobilité réduite, qu?elles soient handicapées, âgées, avec des enfants dans des poussettes. Mais cela ne sera efficace que si les aménagements permettent l?arrêt des bus contre les trottoirs, ce qui n?est souvent pas le cas. Nous sommes revenus je ne sais combien de fois sur ce problème, notamment des oreilles nécessaires pour que les bus puissent s?arrêter sans être loin du trottoir, sinon cela rend inopérants les dispositifs.

Pour ce qui est des bâtiments publics, un gros effort a été fourni pour les rendre accessibles. Nous réitérons notre demande qu?il y ait une priorité sur les bibliothèques car l?accès à la culture est extrêmement important pour une réelle égalité des citoyens.

Quant à la scolarisation des enfants, cela reste un point noir totalement scandaleux. La scolarisation des enfants est un point noir scandaleux. Il n?est pas du fait de notre collectivité. Nous nous heurtons à un refus catégorique de l?Education nationale d?un engagement sur un programme précis concernant les mesures à venir et le nombre de places pour les enfants handicapés dans les écoles.

Une fois de plus, nous ne pouvons que constater que la loi de 1975 n?est pas appliquée ; que la réforme du système des auxiliaires de vie a encore aggravé la situation et précarisé la scolarisation des enfants porteurs d?un handicap. Statut provisoire, financement précaire, tout est fait pour que ces enfants ne puissent pas bénéficier de leur droit constitutionnel au service public de l?éducation. Et combien de familles renoncent tout simplement à scolariser leur enfant, alors qu?elles y auraient droit et que ce serait bénéfique et possible pour l?enfant. Tout cela car il y a ce refus de l?Académie d?entamer un véritable dialogue et de mettre en place des dispositifs effectifs permettant un suivi régulier de l?enfant et un accueil réel dans l?école.

D?ailleurs, c?est vrai aussi pour les refus de création de places en C.L.I.S. et en U.P.I., ainsi que la prise en compte des élèves de C.L.I.S. dans les effectifs des écoles. Cela entraîne des fermetures de classes et, comme les classes sont fermées, il est impossible d?intégrer les enfants dans les activités des classes, ce qui fait partie de la vocation même des C.L.I.S.

C?est vraiment un cercle vicieux total dans lequel l?Académie est complètement engagée.

Pour ce qui est de l?emploi qui est un facteur puissant d?intégration sociale, c?est à l?Etat, dont c?est la compétence, de s?engager pour que les personnes handicapées puissent trouver leur place et leur utilité dans la société via l?accès à l?emploi.

Considérant le désengagement de l?Etat à cet égard, le Département a décidé d?inscrire l?accès à l?emploi dans les axes prioritaires du schéma, ce qui n?est pas forcément son rôle, mais il le fait. Les entreprises préfèrent malheureusement bien souvent verser une contribution plutôt que d?embaucher les personnes handicapées.

Quant aux embauches dans le personnel de la Ville, de grands progrès ont été accomplis et il faut continuer, d?ailleurs, mais ces progrès ont été faits comme suite au protocole signé avec les syndicats.

J?ajouterai un dernier mot sur le logement. Cela a été dit, 8 % des demandeurs de logements sociaux sont handicapés. Le logement, évidemment, doit être une priorité. L?accession à un logement adapté est le premier pas vers l?intégration sociale des personnes handicapées et un logement non adapté représente l?enfermement, la solitude. Notre collectivité exerce une vigilance auprès de la préfecture pour que les certificats de conformité ne soient pas accordés quand les constructions ne sont pas aux normes d?accessibilité. Cette demande n?est pas toujours suivie d?effets dans la pratique. Elle devrait pourtant être une exigence stricte des services préfectoraux, au même titre que les normes de sécurité, par exemple.

Dans les rapports avec les bailleurs, il faudrait obtenir la signature d?accords avec chacun des bailleurs, comme cela avait été le cas avec l?O.P.A.C. Je sais que Pénélope KOMITÈS s?y attache. Pour l?instant, ce n?est pas encore le cas.

En outre, il reste encore trop de cas où une personne handicapée habitant un logement ne permettant pas son autonomie (c?est vrai aussi pour des personnes âgées à mobilité réduite) ne parvient pas à obtenir un échange de logement.

Par conséquent, nous proposons la mise en place d?un circuit court et spécifique, afin que ces dossiers puissent aboutir rapidement. Un tel dispositif permettrait à la personne d?échapper à une situation de discrimination et d?isolement. Cela ne lèserait pas d?autres demandeurs car elle libérerait son ancien appartement pour occuper le nouveau. Cela mériterait un circuit spécifique permettant des délais relativement courts pour résoudre ces situations.

Pour conclure, je rappellerai le contexte politique de désengagement de l?Etat. C?est tellement grave qu?il faut le répéter. C?est une étrange conception de la décentralisation que de concevoir une autonomie financière des collectivités rimant avec désengagement et réduction des financements. Je suis pour la décentralisation, mais, dans ces conditions, cela aboutit à l?inverse de ce que l?on recherche.

L?Etat doit donc impérativement se solidariser à nouveau avec les personnes handicapées, au risque d?une réelle régression au regard des valeurs d?égalité, de fraternité, d?unité nationale qui sont préconisées par la République.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Il reste deux intervenants sur ce schéma, M. MORELL et Mme GOURIOU.

La parole est à M. MORELL.

M. Alain MORELL. - Madame la Présidente, mes chers collègues.

Des actes, des actions concrètes, des réalisations, sans délai. Dans ce domaine du droit à la compensation du handicap, le temps est souvent si long pour faire évoluer la société et surtout si long pour faire aboutir les droits et les solutions individuelles, qu?il faut mettre tout en ?uvre en anticipant.

C?est ce qu?a choisi le Département de Paris en accélérant les réalisations concrètes, sans attendre le nouveau cadre législatif, puis, dans ce cadre, en anticipant sur les textes et en allant au-delà sur tous les aspects mis en ?uvre.

Ainsi, on a rapproché les citoyens et surtout les citoyens concernés des dispositifs complexes et souvent vécus comme incompréhensibles.

Au-delà de l?approbation du schéma directeur lui-même et des projets et des réalisations tangibles, je souhaite aborder un aspect précis, mais essentiel à la compréhension, bien sûr, et à la réussite. Il s?agit de l?information.

Il faut se battre pour avoir accès à l?information et donc aux aides. Je cite : ?Ceci est souvent dit et ressenti de manière extrêmement aiguë par les personnes concernées et par leur famille?.

Le souci d?y répondre concrètement est présent dans ce schéma directeur. La réussite des actions depuis l?accès au droit jusqu?à la mise en ?uvre des solutions passe par une préoccupation constante de l?information : lisibilité des textes, des droits et devoirs de chacun, simplification des circuits, même lorsque leur objet est naturellement complexe, documents complets, lisibles, à jour, cohérents et accessibles.

Enfin, dialogue et concertation également avec les associations qui doivent continuer de manière aussi exemplaire que pour l?élaboration du schéma lui-même. Tout cela est indispensable. Chaque action, chaque équipement, chaque lieu doit être conçu avec le souci d?une bonne information et d?une bonne lisibilité de tous les aspects.

Au demeurant, la place de cette préoccupation dans votre communication et la clarté de la communication elle-même et des documents qui l?accompagnent sont de bons signaux de votre volonté en ce domaine. Il faut donc désormais que ce souci imprègne toute la chaîne des acteurs qui interviennent. Cela participera à une meilleure cohérence entre ces intervenants et à une plus grande humanisation des relations entre les administrations et les personnes handicapées. Il faut aussi que cela contribue fortement à réduire les délais des solutions pour les individus. Il y a, en effet, en cette matière une attente immense, attente au demeurant pouvant être entendue dans les deux sens.

Enfin, ce souci de la bonne information, exactitude, précision, lisibilité, en n?oubliant aucun public concerné doit imprégner toutes les actions, depuis le premier moment de la première demande puis tout au long du parcours en supprimant, chaque fois que c?est possible, les multiples cloisonnements, administratifs notamment. C?est une véritable culture à développer, à améliorer, entre les différents partenaires. Jusqu?à présent, faire-valoir ses droits à compensation de son handicap ressemblait trop aux paradoxes, à un parcours du combattant. Chacun doit se sentir le devoir d?accompagner le mieux possible les personnes, par l?information, même en cas de refus des dossiers, y compris les demandes. Il y a tant d?efforts à faire qu?aucune énergie ne doit plus être perdue inutilement.

Vous y contribuerez, je n?en doute pas, avec détermination. Les élus socialistes et les radicaux de gauche, vous soutiendront et vous aideront dans ce domaine à poursuivre le travail de tous les services, du Département, de l?Etat, des associations concernées et de tous ceux qui agissent avec dévouement, chaque jour, dans ce domaine.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Marie-France GOURIOU.

Mme Marie-France GOURIOU. - Merci.

Madame la Présidente, mes chers collègues, le Schéma que nous allons approuver est une illustration de la méthode de travail de notre équipe municipale, à savoir consulter, diagnostiquer, trouver le consensus permettant une politique volontariste mais réaliste de création de places et de services adaptés, s?assurer enfin de leur planification et de leur financement.

Sans aucun doute, ce Schéma constitue un outil pertinent pour aider au changement de culture vis-à-vis des personnes handicapées. Faire revivre la notion de projet de vie, permettre à ceux qui naissent égaux en droits de le demeurer tout au long de leur existence, tels sont les défis sociétaux que les personnes handicapées attendent que les élus du peuple relèvent.

A cet égard, il est particulièrement heureux que la personne handicapée soit traitée ici dans toute la complexité de son individualité. C?est dans l?esprit de la loi du 11 février 2005, pour l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cependant, tout porte à croire qu?entre l?esprit et la réalité, il y a un abîme. Il importe donc, et je sais que vous y êtes attachée, Madame la Présidente, que Paris, qui a largement anticipé cette loi, continue d?être exemplaire.

Les usagers en situation de handicap témoignent à chaque compte rendu de mandat des avancées accomplies durant cette mandature. Ils attendent que la Maison départementale des personnes handicapées dont est annoncée la localisation les traite non comme des dossiers dont il faut tarifier le taux d?in-validité, mais comme des personnes auxquelles il convient de donner les moyens matériels et humains d?exprimer leur créativité et leurs talents.

Pour ce faire, il convient de vaincre les préjugés. Ceux des valides envers les personnes handicapées, bien sûr, cela va de soit, mais aussi ceux des personnes handicapées envers les valides ou envers une société qui a tendance à les reléguer à ses marges. C?est pourquoi je me réjouis que ce Schéma conjugue des créations de places en particulier pour les handicaps les plus négligés auparavant à savoir : autisme, polyhandicap, handicap psychique, avec un développement assumé des moyens de vivre à domicile, je dis bien de vivre à domicile pour le plus grand nombre, sans critère de lourdeur du handicap.

A cet effet, je souhaite rappeler l?existence d?"Associ-toi" dans le 20e, association créée autour de l?hôpital Maison Blanche pour aider au logement des personnes en souffrance psychique. C?est dans ce contexte que notre collègue Jean-Yves MANO a débloqué près de 400 logements actuellement en cours de réhabilitation, attribués à des associations d?accompagnement de ces personnes.

Il faut aussi souligner le gros effort de notre collectivité qui s?engage à subventionner les études préalables aux travaux destinés à identifier les besoins spécifiques des locataires et à financer leur coût à hauteur de 40 %. Le handicap, même le plus lourd, recouvre des réalités disparates.

Stéphane HAWKINS, l?un des plus grands physiciens de notre temps, ne peut que cligner des yeux pour se servir d?un ordinateur. Il vit à domicile tandis que certaines personnes handicapées psychiques désocialisées depuis trop longtemps souhaitent vivre dans une structure à taille humaine où elles seront respectées et traitées dignement. La création de 1.100 places pour les personnes adultes handicapées psychiques en établissement et service est un signe fort en direction d?une population qui s?accroît et dont les souffrances sont inhumaines, insupportables.

L?encouragement et la création de clubs d?entraide pour lesquelles les associations de secteur se battent depuis des années soulèvent aussi beaucoup d?espoir. Je sais que le groupe socialiste sera vigilant pour qu?il ne soit pas déçu et j?en suis convaincue. La collectivité parisienne se donne, pour la première fois, les moyens de résorber les situations de handicap et de réaliser l?aspiration des personnes handicapées, à savoir accéder à une citoyenneté de plein exercice.

On peut néanmoins être perplexe sur quelques mesures et, pour ma part, j?en citerai deux. La première, la publication régulière d?un guide du handicap par arrondissement me paraît stigmatisante. A l?heure des nouvelles technologies, il conviendrait mieux à mon sens de relever le défi de l?inclusion du handicap dans tous nos guides thématiques. Vous dites d?ailleurs souvent, Madame la Maire chargée du handicap, que votre rêve est de voir votre délégation disparaître par la prise en compte du handicap par chaque adjoint sectoriel ou maire d?arrondisse-ment. Ces guides spécifiques me semblent en contradiction avec cette aspiration qui vous honore.

La deuxième question que je me pose concerne l?emploi des travailleurs handicapés qui tient une place importante dans le Schéma, et il faut s?en réjouir. En particulier l?amplification des efforts du Département pour prendre toute sa place dans le recrutement de travailleurs handicapés est à saluer.

Le groupe socialiste souhaiterait que soit clarifiée la proposition visant à constituer ?un lieu central de consultation des heures, à destination des travailleurs en handicaps et des entreprises?. Je m?interroge donc : de quelles offres s?agira-t-il ? Comment seront-elles qualifiées ? Comment le dispositif envisagé s?articulera-t-il avec l?A.N.P.E. ?

Sur ce sujet, moins que sur tout autre il ne faut bien sûr pas susciter de faux espoirs. En conclusion, je me réjouis qu?un processus transparent de suivi de l?exécution du Schéma soit mis en place. Ainsi les élus, les professionnels, les usagers seront en capacité de procéder aux ajustements pragmatiques qu?entraîne nécessairement l?adéquation en temps réel entre des objectifs ambitieux et les aléas de la gestion au quotidien des projets d?établissement sur Paris.

Pour moi, le seul handicap insurmontable est le manque d?amour. Puisse notre Collectivité, par son action donner vie à cette phrase célèbre de Saint-Exupéry : ?Si tu es différent de moi mon frère, loin de me léser, tu m?enrichis?.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Pénélope KOMITÈS a la parole pour répondre aux 9 orateurs.

Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - Merci , Madame la Présidente.

Je regrette beaucoup que Mme de PANAFIEU ne soit pas présente pour écouter ma réponse, mais je pense que cela ressemble bien à ses méthodes. Je pense qu?elle n?a vraisemblablement pas lu ni même examiné ce Schéma puisqu?elle parlait de catalogue à la Prévert. Ce sont des mots qu?elle a déjà employés ce matin. C?est d?ailleurs un peu dommage pour Prévert parce que je crois qu?il mérite mieux que cela. Je pense qu?elle ne l?a pas lu parce qu?elle saurait que chaque action se base sur des attentes, des diagnostics, rappelle ce qui a déjà été fait depuis 2001, ce qu?il reste à faire, comment cela va être fait, à quel moment et par qui et ce qui est ?budgeté?.

Je suis surprise et d?autant plus surprise qu?elle n?ait pas vu dans ce Schéma, les 4.000 places dont elle a fait mention, et qu?elle n?ait pas réalisé que sur ces 4.000 places, plus de 3.000 sont déjà localisées. Les 1.000 autres sont en cours de finalisation de localisation, sachant que ces places sont une partie Etat et une partie Département. Ce n?est pas un objectif ?à la louche?, nous avons travaillé depuis 2001 en cherchant des emprises foncières, des locaux pour que ces 4.000 places correspondent à des places précises, localisées dans des arrondissements. Je suis étonnée également parce que certaines sont localisées dans son propre arrondissement, je pense notamment au C.A.T. de Turbulence auquel il n?est pas fait référence.

Je suis également surprise qu?elle ne sache pas qu?un établissement pour personnes handicapées vieillissantes fait partie des projets du 17e arrondissement, projet porté par un élu de son propre arrondissement, qui est le docteur LAFAY et son association.

Je voudrais également lui dire qu?en ce qui concerne l?Education nationale, je partage tout à fait son point de vue, comme celui des différents orateurs s?étant exprimés sur l?Education nationale. Je serais ravie que l?Education nationale fasse son travail, que l?Education nationale ouvre les C.L.I.S. et les U.P.I. nécessaires, à ce que les enfants handicapés parisiens puissent être intégrés à l?école. Je regrette que l?inspecteur d?Académie, contrairement à la D.D.A.S.S. de Paris, ait refusé, Madame de PANAFIEU, que figure dans ce Schéma la moindre programmation en terme d?ouverture de classe, que ce soit des U.P.I., des C.L.I.S. ou en terme de nombre d?auxiliaires de vie scolaire sur la période 2006-2010. Il n?a pas souhaité le faire, ce qui n?est pas le cas dans d?autres départements ; dans d?autres schémas départementaux, cela existe. Ne me dites pas que c?est faux, c?est exact, j?ai eu une longue discussion avec lui et il a refusé.

Je regrette également, et je rejoindrai Mme GÉGOUT, que la situation des enfants handicapés soit difficile. Je dirai vulgairement, nous ?balançons? dans des écoles des auxiliaires de vie scolaire qui ne sont pas formées, des étudiants à mi-temps, qui ont une formation de temps en temps. Il faut un vrai projet ambitieux d?auxiliaires de vie scolaire formés, recrutés dans un vrai corps de l?Education nationale, avec des perspectives de carrière. Ce n?est en aucun cas la fonction d?une collectivité territoriale de fournir des auxiliaires de vie scolaire, c?est le rôle de l?Etat. Vous ne nous engagerez pas là-dedans. Malheureusement, nous le faisons de temps en temps pour pallier les situations absolument dramatiques de ces enfants.

Je remercie Eric FERRAND et la Direction des Affaires scolaires qui mettent des A.S.E.M. à disposition des écoles pour que ces enfants ne soient pas exclus, par faute d?auxiliaires de vie scolaire. Bien évidemment, je regrette la précarisation de ces emplois d?auxiliaires de vie scolaire, dont aujourd?hui on n?est absolument pas capable de me donner le nombre ni la localisation dans Paris et qui se promènent généralement d?arrondissement en arrondissement.

Je pense que nous allons, comme l?a dit le Maire de Paris, avoir une rentrée difficile puisque l?Etat nous a confié la mission d?orientation de ces enfants. Je préside la Commission d?accès aux droits qui va, la semaine prochaine, décider, sur proposition de l?Education nationale et des Commissions d?orientation, de l?orientation des enfants handicapés parisiens. Nous allons, associations, élus et institutionnels qui siégeons dans cette Commission, émettre des avis d?orientation sans savoir si derrière il y aura des places dans les C.L.I.S., dans des U.P.I. et si ces enfants auront des auxiliaires de vie scolaire. Nous allons donner des orientations aux parents mais nous ne savons absolument pas si elles seront suivies d?effets par l?Education nationale, ce qui me semble regrettable.

Je voudrais également dire à Mme Françoise de PANAFIEU qu?elle devrait savoir que dans son arrondissement nous soutenons une association qui s?appelle ?Vivement l?école? et qui aide à la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire. Je préférerais que l?Académie ouvre des C.L.I.S. et des U.P.I. pour les enfants autistes. Je signale qu?il n?y a qu?une C.L.I.S. pour enfant autiste dans Paris et une seule U.P.I. Je vous laisse imaginer où sont effectivement ces enfants.

Pour répondre à Mme Marie-Thérèse ATALLAH, oui, effectivement la problématique du logement est une vraie problématique. Aujourd?hui, les personnes handicapées sont prioritaires en terme d?attributions via les Commissions d?attribution de logements, aujourd?hui, près de 800 ménages avec une personne handicapée ont été relogés en 2004, ce qui correspond à un quota d?attributions d?à peu près 9 %, qui est le quota d?attributions au regard des différentes personnes favoritaires le plus important. Même si je suis tout à fait d?accord, je pense que c?est insuffisant et que nous devons faire plus.

Je répondrai à Mme Catherine GÉGOUT que nous allons nous engager avec les bailleurs sociaux à signer des conventions qui vont voir ces bailleurs lancer des audits sur leur patrimoine parce que sans savoir ce qu?est le patrimoine de ces bailleurs, sans avoir une connaissance sur ces appartements, comment voulez-vous qu?on les attribue correctement ? On en arrive à attribuer des 5e sans ascenseur à des personnes handicapées. Il faut faciliter une bourse d?échange du logement quand nous aurons une vision extrêmement précise de la situation de ces appartements. Je signale qu?avec la prestation de compensation du handicap, nous avons aussi une possibilité d?aider financièrement les personnes handicapées qui souhaitent rester dans leur domicile et, quand c?est possible, en mettant leur logement en accessibilité ou en la facilitant.

Pour répondre à M. MORELL et Mme GÉGOUT sur la C.D.A.P.H., oui, c?est un vrai changement de culture, on travaille désormais pour la personne et son parcours de vie. C?est difficile pour tout le monde, pour les équipes de l?Etat qui nous ont rejoints, parce que tout le monde est exigeant. Les personnes handicapées elles-mêmes ont besoin d?être traitées individuellement, que nous sachions leur expliquer nos décisions, surtout lorsqu?il y a des refus, que nous puissions les guider, leur donner des adresses, les faire aider par des assistantes sociales pour qu?on ne les ?lâche? pas dans la nature mais qu?il y ait bien un suivi individualisé. Cela se met en route doucement, mais c?est, comme vous l?avez dit, un vrai changement de culture. Je crois que c?est ce que nous avons décidé de faire et nous allons y arriver doucement mais sûrement?

Ce que je voulais dire également sur les questions qui m?ont été posées par Mme GOURIOU, je crois effectivement que l?appel à projet lancé par Jean-Yves MANO est une très bonne idée. J?espère que nous allons le refaire.

Les guides du handicap, c?est une grande question parce qu?il y en a qui en veulent et d?autres qui n?en veulent pas. Tous les guides que nous faisons, nous les faisons avec l?intégration du handicap : exemples la Petite enfance, les loisirs, etc. Mais un certain nombre de personnes handicapées et associations nous ont signalé qu?elles avaient envie de pouvoir avoir un guide référent par arrondissement. Donc je crois qu?on peut faire les deux.

Quant au thème du travail, nous n?avons pas vocation à recréer l?A.N.P.E. au sein de la Maison départementale des personnes handicapées. Ce n?est pas notre vocation.

Par contre, je pense qu?il est nécessaire que ce lieu qui va se construire progressivement puisse servir d?aide à l?emploi. J?ai commencé à discuter avec l?A.N.P.E. et l?AGEFIPH, de bourse d?échanges qui puisse faciliter la mise en relation des personnes en recherche d?emploi et des offres des entreprises. Je pense que je vous présenterai prochainement un projet plus précis sur ce dossier.

Sur les adultes polyhandicapés, la question de Mme CAPELLE, nous avons un projet qui est porté par une association. Nous sommes en recherche de locaux. Par contre, bien évidemment, en lien avec Alain LHOSTIS, nous travaillons sur la requalification du site de Saint-Vincent-de-Paul. Une partie du site de Saint-Vincent-de-Paul sera, sans en faire un ghetto, vraisemblablement dédiée aux structures de polyhandicaps.

Je répondrai également à vos questions sur les transports publics. A la fin de la mandature, la totalité des lignes de bus sera accessible. Les taxis : nous avons passé une convention avec la Région pour 30 taxis, nous allons en repasser une autre. Au fur et à mesure, nous tenons à augmenter cette offre. Et la R.A.T.P. travaille à un maillage d?un certain nombre de grandes stations parisiennes en lien avec des gares de R.E.R. de manière à essayer de travailler quand même sur l?accessibilité même si on connaît les difficultés du réseau de métro.

Je signale également que le tramway sera, lui, totalement accessible à toutes les personnes handicapées.

Bien évidemment - et je répondrai à Mme MARTIANO -, le nombre de places a bien été ?budgété?. C?est un coût entre 2006 et 2010 pour le Département qui s?élève à près de plus de 36 millions d?euros, donc c?est un effort très important de la collectivité. Mais nous partons de très loin, nous sommes assez pragmatiques, et nous ne rattraperons pas en 5 ans ni même en 10 ans, les 24 ou 25 ans que nous avons trouvés en arrivant dans cette Municipalité.

Je citerai par exemple simplement que, lorsque je suis arrivée par exemple, vous parliez des feux sonores. Il y avait 12 feux qui fonctionnaient à Paris. On en est à 3.550 aujourd?hui, donc je pense qu?on n?a effectivement pas complètement terminé mais nous avançons?

Concernant les places, je vous ai donné le montant, le calendrier. Les places sont, pour la totalité, quasi localisées. Bien évidemment, cela ne veut pas dire que tout projet associatif arrivant à partir d?aujourd?hui ne sera pas examiné. Nous examinerons bien sûr en cours de route les nouveaux projets qui arriveront et s?ils correspondent aux besoins que nous avons identifiés, ils pourront bien évidemment donner lieu à financement. Voilà ce que je pouvais dire.

Je finirai en disant que la décentralisation et le fait d?avoir hérité de la prestation de compensation et de la Maison départementale du handicap est un travail très lourd. Puisque je rappellerai que nous avons trouvé une situation de la part de l?Etat, au niveau de la COTOREP, extrêmement difficile avec près de 30.000 dossiers en souffrance, dont 5.000 qui n?étaient même pas enregistrés. Notre but est d?aller vite pour que les personnes puissent avoir leur reconnaissance de travailleur handicapé ou leur allocation le plus vite possible. Mais vous reconnaîtrez que nous essayons en même temps de travailler correctement et de sortir en terme de méthode de ce qui se faisait avant pour être au plus près des besoins des personnes et en même temps nous avons le devoir de ne pas trop les faire attendre.

Voilà, j?espère que j?ai répondu aux questions de tout le monde.

Je voudrais également terminer en remerciant les services de la DASES, en particulier Jacqueline DELARUE qui a travaillé sur ce dossier, les associations parisiennes qui, pendant 18 mois, ont vraiment fait un travail colossal.

J?aurais un dernier mot de remerciement pour ma directrice de cabinet, Stéphanie CHAZALON, qui y a passé des nuits et des nuits. Je la remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame Pénélope KOMITÈS, de ces réponses très complètes.

Il y avait un voeu déposé par le groupe ?Les Verts?. Je pense que vous y êtes favorable, donc je peux passer au vote.

Il s?agit de porter au maximum l?information en direction des mairies d?arrondissement.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Cette proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 11 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 176 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 176 G).

Merci de ce débat très riche et de ce vaste chantier qui a été travaillé de façon très concertée.