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Mai 2006
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2006, DASES 207 G - DDEE 34 G - Communication relative au Programme départemental d’insertion adopté en Conseil départemental d’insertion du 24 avril 2006.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du Programme départemental d?insertion adopté en Conseil départemental d?insertion, le 24 avril 2006.

J?ai plusieurs intervenants.

Tout d?abord, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues.

Si l?Etat a transféré au Département l?intégralité des compétences en matière d?insertion des allocataires du R.M.I., celle-ci dépend avant tout de la politique économique et sociale menée à l?échelon national. En l?occurrence, les Parisiens, comme l?ensemble des Français, en particulier les plus fragiles d?entre eux, subissent de plein fouet les errements et les échecs de la politique de l?actuel Gouvernement qui réduit, voire supprime progressivement, tous les dispositifs de solidarité nationale qui faisaient la richesse de notre pays.

Depuis quatre ans maintenant, cette politique produit des résultats dramatiques pour nos concitoyens, pour notre société tout entière. Il ne s?agit pas d?une simple erreur de casting, mais bien de la manifestation d?une volonté délibérée de l?actuel Gouvernement qui brade tout, les entreprises publiques, la législation sociale, le droit du travail, la santé publique, la culture, en un mot toute forme d?organisation et de solidarité collective dans notre pays.

Ainsi, la baisse de la durée d?indemnisation du chômage a provoqué le basculement d?un nombre toujours plus important de personnes vers ce qui constitue le dernier filet social dans notre pays, le R.M.I.

Depuis trois ans, on assiste à une véritable paupérisation des franges toujours plus larges de la population, liée à l?augmentation du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, comme le confirme le dernier rapport de l?Observatoire national de la pauvreté et de l?exclusion.

Cette augmentation de 50.000 personnes, l?année dernière, en France est sensible à Paris où 62.500 personnes sont aujourd?hui allocataires du R.M.I., soit une augmentation de 30 % par rapport à 2002. Je crois qu?il faut revenir encore et toujours sur ces chiffres.

Malgré ces facteurs extérieurs qui pénalisent les politiques d?insertion départementales, la collectivité parisienne, et c?est tout à son honneur, mobilise tous les leviers disponibles aujourd?hui pour favoriser le retour à l?emploi des personnes bénéficiaires du R.M.I. Dans le cadre du Plan départemental d?insertion, en 2006, plus de 54 millions d?euros seront investis suivant les orientations et les priorités définies et adoptées l?année dernière.

Les résultats 2005 sont encourageants, 17.300 retours à l?emploi d?allocataires inscrits à l?A.N.P.E., 11.670 allocataires ayant bénéficié des dispositifs du Département, dont 5.500 remis en emploi grâce aux mesures départementales d?insertion professionnelle et de formation.

En 2006, les efforts seront amplifiés et poursuivis avec l?objectif de 20.000 retours à l?emploi d?allocataires inscrits à l?A.N.P.E.

Le P.D.I. mobilise tous les acteurs parisiens de l?insertion, services sociaux polyvalents, espaces insertion, associations, cellules d?appui pour l?insertion, permanences sociales d?accueil. Cet axe prioritaire a permis d?améliorer la prise en charge des allocataires qui progresse de 18 % par rapport à l?année précédente, pour atteindre, cette année, plus de 40.000 personnes suivies et accompagnées individuellement.

Cet effort des services départementaux se traduit par la progression du nombre de contrats d?insertion qui atteint aujourd?hui 17.430. Ce sont donc 43 % de personnes accompagnées qui ont pu signer un contrat d?insertion. Rappelons que nous partons de moins de 25 % en 2001.

L?amélioration du fonctionnement des dispositifs d?insertion passe également par un travail territorialisé mené au sein des commissions locales d?insertion, chacune des sept commissions ayant élaboré un état des lieux de la situation des allocataires débouchant sur des thématiques de travail à partir desquelles les travaux s?organisent localement.

Pour exemple, je citerai les thèmes choisis par la C.L.I. du 19e arrondissement qui est l?insertion professionnelle des femmes chefs de familles monoparentales.

Enfin, le P.D.I. assume sa double vocation d?insertion, à la fois professionnelle et sociale, au travers d?un certain nombre d?actions de soutien aux allocataires dans leur quotidien. Par exemple, les chèques mobilité : plus de 60.000 émis en 2005. Par exemple, l?allocation complémentaire logement pour plus de 4.500 allocataires, le service appui santé bien sûr, et la cellule d?appui aux artistes qui a examiné la situation de 700 allocataires porteurs d?un projet professionnel.

La mise en place d?un Fonds départemental d?insertion pour les formations non financées par les autres partenaires. Nous savons que ce nombre augmente et que nous sommes de plus en plus confrontés à cette difficulté-là. De nouveau, à cause du désengagement du financement des ASSEDIC, de l?A.N.P.E. et de l?Etat en règle générale. Dernier dispositif sur lequel je voudrais attirer votre attention : le dispositif d?aide à la garde d?enfants qui ouvrira à partir du deuxième trimestre.

Permettez-moi, pour conclure, d?attirer l?attention de notre Assemblée sur un point important : le désengagement financier en matière de politique d?insertion de la part de l?Etat.

Le bilan pour l?année 2005 du Plan de cohésion à Paris désormais établi révèle des résultats plus que décevants s?agissant des contrats aidés en faveur de l?insertion des allocataires du R.M.I.

Seulement 2.200 des 6.200 contrats aidés ont effectivement bénéficié à d?anciens allocataires. On se situe bien en deçà des objectifs nationaux affichés. Malgré la convention d?objectifs partagés, convention signée entre l?Etat et la Ville de Paris en juillet dernier, 777 et non 2.000 allocataires du R.M.I. ont pu retrouver un emploi en contrat emploi insertion.

Nous avions également fixé l?objectif de 2.200 allocataires du R.M.I. en contrat d?accompagnement dans l?emploi. Seuls 753 ont pu bénéficier de cette mesure.

Enfin, je ne peux évidemment pas terminer sans parler du contrat d?avenir. Nous avions fixé l?objectif de 2.000 allocataires du R.M.I. entrés en contrat d?avenir. L?A.N.P.E. chargée de la mise en oeuvre effective du dispositif, n?en a réalisé que 686 d?ailleurs, pour l?essentiel sur des emplois proposés par la Mairie de Paris.

Il faut noter également la diminution très problématique des crédits du Fonds social européen affectés aux opérations parisiennes pour 2006 alors qu?il s?agit de facteurs essentiels du retour à l?emploi. On peut s?interroger sur la qualité de l?accompagnement et de la formation des bénéficiaires des contrats aidés du Plan de cohésion sociale. En effet, ces actions sont financées dans le cadre du Fonds local emploi solidarité - F.L.E.S. - dont les crédits, au titre du F.S.E., seraient amputés de 60 % en 2006.

Un dernier mot, et j?espère que vous m?en excuserez, concernant le Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements. Nous avions travaillé, dans le cadre du financement du P.L.I.E., avec les services de l?Etat sur une montée en puissance amenant à une mobilisation de plus de 2 millions des financements européens pour 2006 ; ce qui devait permettre d?accompagner 2.000 chômeurs en grande difficulté, respectant par là même le protocole signé entre la Ville, le Département, la Région et l?Etat. Cette somme a été ramenée par les services de l?Etat à 1,1 million d?euros.

Cette baisse de l?enveloppe financière va avoir pour simple et unique conséquence de priver 600 chômeurs d?un accompagnement vers l?emploi puisque nous ne pourrons plus accompagner que 1.400 personnes. Ce Plan local pour l?insertion et l?emploi de Paris semble, par ailleurs, être l?un des seuls à subir une telle amputation de ces crédits puisque les autres P.L.I.E. de la Région Ile-de-France voient, a priori de ce qui nousrevient comme information, leur budget progresser de 5 %.

Bref, il reste beaucoup à faire, mais les résultats portés par ce Plan départemental d?insertion sont encourageants et sont la preuve qu?une politique volontariste en la matière est porteuse de résultats. Les orientations que vous nous proposez sont garantes de justice sociale. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche approuve cette délibération avec force.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.

Les résultats présentés par le bilan d?étape P.D.I. montrent qu?avec une volonté politique, on peut utiliser efficacement et réellement les moyens consacrés par notre collectivité à l?insertion sans en méconnaître bien sûr les limites.

Il y a une progression des sorties du R.M.I. importante, une progression de l?accès à l?emploi, des allocataires inscrits à l?A.N.P.E., une progression du retour à l?emploi directement liée aux mesures départementales d?insertion, soit plus 5.500. Donc ce bilan peut en partie s?expliquer par une mobilisation forte des acteurs de l?insertion et par le renforcement de certains dispositifs d?aide à l?insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l?emploi.

D?année en année d?ailleurs, la coopération entre les différents services ainsi qu?entre le Département et ses partenaires s?améliorent. Et cela n?était quand même pas une mince affaire. L?évolution des commissions locales d?insertion va dans le même sens. Même s?il reste encore beaucoup de choses à faire, il est vrai qu?elles vont dans le sens d?une coordination de l?établissement de plans locaux.

La panoplie des mesures et leurs résultats touche aux différents domaines de la vie des allocataires du R.M.I. et montre un effort important de coordination et d?optimisation des crédits votés par notre Assemblée.

Mais ces avancées réelles en matière d?insertion ne peuvent cependant pas palier la progression de la précarité à Paris. Le nombre d?allocataires du R.M.I. a été souligné : 62.000 et quelques. N?oublions pas d?ailleurs que ce nombre d?allocataires a fait un bond considérable de 10.000 en 2004. Suite à quoi ? Suite à la réforme de l?assurance-chômage qui a tout bêtement privé de leurs droits des chômeurs indemnisés et qui sont tombés dans le R.M.I.

Contrairement aux idées reçues, des quartiers de Paris connaissent une précarité, une pauvreté et une difficulté sociale extrêmement importantes qui sont exactement du même ordre que celles de certaines communes de la banlieue proche du Nord-est parisien qui sont en très graves difficultés.

Nous avons des taux sociaux qui sont de cet ordre. D?ailleurs, les pauvres sont proportionnellement plus nombreux à Paris qu?en Ile-de-France. Parmi eux : des personnes âgées, des étudiants, des familles monoparentales, des étrangers non communautaires, sans parler des intermittents du spectacle. On doit également faire face à l?émergence d?une nouvelle catégorie d?actifs et pas seulement à Paris : les ?travailleurs pauvres?. Aujourd?hui, un S.D.F. sur trois n?est pas totalement coupé de l?emploi. On peut donc être aujourd?hui actif et en situation d?ex-clusion. Le devoir de protection que l?Etat et la loi devraient assurer l?est aujourd?hui par une myriade de dispositifs aux limites certaines.

Les contrats aidés du plan ?BORLOO? multiplient les conditions d?accès à l?emploi et les types de contrat tout en éloignant les ?R.M.istes? des mesures de l?emploi marchand. Donc comment, n?ayant accès qu?à des mesures d?exception, peu-vent-ils sortir de la spirale de la précarité et de la pauvreté ? Un certain nombre peut s?en sortir, mais le système pousse à la perpétuation de cette précarité.

De plus, la vision de l?insertion proposée par l?Etat se limite à une insertion strictement professionnelle, à une démarche de professionnalisation et ce, dans la coercition et dans la menace de perdre son allocation. Une sociabilité n?est-elle pas pensable en dehors du travail ? La participation sociale ne peut-elle s?élaborer dans d?autres sphères que celles du travail ? D?autres espaces de création dans lequel l?individu pourra trouver sa place, son utilité ? C?est une multiplicité de champs possibles que l?Etat tente de barrer aujourd?hui.

Pour oeuvrer à l?insertion sociale des personnes, toutes les sphères sont à prendre en compte. L?expérience, les compétences, les savoirs, les acquis, parfois informels, doivent être également valorisés.

Une des forces du P.D.I., c?est justement de soutenir les allocataires dans leur quotidien, la cellule d?appui artiste, les actions de reconstruction de l?estime de soi ou encore le financement de projets personnels dans le cadre de la mise en place du Fonds départemental d?insertion permettent d??uvrer à une insertion sociale globale prenant en compte toutes les sphères de la vie des allocataires et leur redonnant du sens.

Dans ce même esprit, le P.D.I. prévoit de renforcer les liens avec les autres directions, comme la D.A.C., pour le soutien et l?élaboration de projets artistiques.

La précarité est un phénomène multidimensionnel dont la résolution ne peut pas être uniquement réduite à des actions en faveur de l?emploi et de l?insertion professionnelle.

Des liens forts existent par exemple entre une santé mauvaise, le chômage et la perpétuation du chômage. Aussi, on peut améliorer la capacité d?insertion professionnelle des personnes en traitant les problèmes de santé. La santé mentale est par ailleurs un problème grandissant, cela a été abordé tout à l?heure.

En effet, les acteurs locaux sont de plus en plus confrontés à des publics aux difficultés psychologiques parfois très graves, notamment chez des personnes sans domicile fixe, mais pas seulement, car c?est vrai dans l?ensemble de la population. Les témoignages des enseignants des collèges d?ailleurs montrent une montée importante des maladies psychologiques voire psychiatriques chez les élèves.

Le plan santé mentale est censé faire face à ces difficultés, à cette précarité, à ces problèmes de logement, etc. Mais le soutien financier aux hôpitaux psychiatriques a été considérablement réduit, les élus n?ont d?ailleurs pas voté le budget attribué, pour protester contre cette situation. La solution est bien dans une méthode globale de coordination, de suivi des actions liées au logement, à la santé aussi bien qu?à l?emploi des allocataires en général, et des grands exclus en particulier.

Un dernier point sur le logement et plus précisément les situations d?exclusion locative : les expulsions entraînent des ruptures de suivi par les assistantes sociales. Les familles, au bout d?un mois, se retrouvent sans suivi par les permanences sociales, permanence d?accueil des sans domicile. Elles perdent donc le lien avec le travailleur social, avec leur ancienne situation. Il ne faut pas oublier qu?en février 2006, juste avant la fin de la trêve hivernale, près de 3.000 dossiers d?expulsion étaient en attente à Paris.

Je voudrais enfin souligner de nouveau que combattre les exclusions ne peut se faire sans la prise en compte des individus dans leur globalité.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

Marie-Thérèse ATALLAH interviendra après moi sur le fond du Programme départemental d?insertion. Je vais quant à moi m?attarder sur la déclinaison territoriale de celui-ci par le biais des plans locaux d?insertion.

Je voudrais rappeler que si les espaces insertion sont maintenant en charge de la mise en place des P.L.I., aux côtés des élus bien sûr, ils n?en ont pas vu pour autant augmenter leurs moyens. En tant que présidente d?une Commission locale d?insertion, je dois bien avouer que parfois ce manque de moyens est pesant mais je tiens néanmoins à souligner la totale implication des personnels des espaces insertions qui se sont vu rajouter cette tâche et qui la remplissent et participent à l?élaboration des P.L.I. de façon volontariste, ce dont je tenais aussi à les remercier.

Par ailleurs, je pense qu?il serait bon à un moment donné ou à un autre de clarifier les prérogatives des différents intervenants dans la gestion des dossiers des demandeurs de R.M.I. Il est en effet pour le moins problématique, et je crois que cela a déjà été évoqué ici, de voir, même si fort heureusement c?est assez rare, dans un même dossier les avis totalement antagonistes de la Commission locale d?insertion et du Bureau du R.M.I. de la D.A.S.E.S. Il faut absolument que nous trouvions unmode de fonctionnement qui évite ce type de pataquès.

Revenons en au P.L.I. Dans le 10e arrondissement, comme dans d?autres arrondissements, nous avons commencé par lancer un questionnaire auprès des référents et des travailleurs sociaux. Il me semble en effet primordial que les travailleurs sociaux soient au c?ur de la démarche. Ils sont, au quotidien, en contact avec les bénéficiaires de R.M.I., les aident à trouver des solutions à leurs problèmes et savent donc mieux que quiconque les besoins de ces populations.

Les résultats de ce questionnaire sont assez éloquents. Le problème principal rencontré par les allocataires est celui du logement. Jusque-là, pas de surprise. Viennent ensuite la problématique de l?estime de soi, celle de l?apprentissage des langues puis celle de la mobilité. Comme nous pouvons le voir, ces problématiques sont très éloignées d?un retour à l?emploi. Ce sont pourtant des étapes nécessaires, des paliers à franchir, avant même d?envisager la possibilité de travailler à un retour à l?emploi.

C?est dans cet esprit que nous avons commencé à réfléchir à la mise en place d?actions dans le 10e arrondissement. J?en profite d?ailleurs - ce que je n?avais pas fait lors de la réunion du C.D.I. - pour corriger l?intitulé de l?action menée dans le 10e arrondissement qui n?a en aucun cas pour objectif le retour à l?emploi, mais simplement de donner la possibilité à 48 femmes de travailler sur l?image qu?elles ont d?elles et sur celle qu?elles souhaitent renvoyer.

Il est un peu tôt bien évidemment pour tirer un bilan de cette action, puisque pour le moment seules deux sessions réunissant 16 femmes ont eu lieu. Néanmoins, les retours, autant des référents que des participantes, sont extrêmement positifs. J?ai une inquiétude cependant sur la reconduction de cette action, ou bien même le fait d?envisager l?élargissement à d?autres publics ou à un public plus nombreux puisque cette action, comme la dit Mme BROSSEL, est entièrement financée par des fonds européens et que lorsqu?on voit le traitement de ces fonds pour 2006, on a quelques inquiétudes à avoir pour 2007.

Je conclurai par un soutien et un regret. Un soutien à un projet que l?association ?Interloque? dont j?ai déjà eu l?occasion de dire tout le bien que je pense, un projet qu?elle envisage de mener dans le 10e arrondissement et qui rentrerait totalement dans l?esprit qui prévaut dans l?élaboration du Plan local d?insertion dans le 10e arrondissement. Je dirai presque : à bon entendeur, salut. Nous sommes dans le 10e arrondissement, tout à fait prêt à accueillir ?Interloque?.

Un regret par contre, et là je m?adresse peut-être un peu plus à M. SAUTTER, de constater que l?hostilité ou les esprits de certains élus ou de certains partenaires n?ont peut-être pas totalement évolué sur les régies de quartier, alors que je crois qu?ici chacun est convaincu que les régies de quartier sont un outil nécessaire à toute politique d?insertion. Donc, je ne doute pas mais comme pour toutes les questions que j?ai soulevées aujourd?hui, que nous trouverons une solution aussi à ces réticences ou ces doutes sur l?installation d?une régie de quartier dans le 10e arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Marie-Thérèse ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Madame la Présidente, mes chers collègues, vous nous proposez d?approuver ce projet de délibération ayant pour objet la présentation du bilan des actions d?insertion en faveur des allocataires du R.M.I. pour 2005 et l?actualisation pour 2006 des principales orientations de notre Programme départemental d?insertion.

Tout d?abord, nous souhaitons saluer l?effort financier consacré à la politique départementale en matière d?insertion sociale et professionnelle en faveurs des Parisiens les plus en difficulté en termes d?accès à l?emploi et qui sont les bénéficiaires du R.M.I. En consacrant plus de 54 millions d?euros à son P.D.I., notre collectivité renouvelle son engagement pour combattre les différentes formes de précarisation de plus en plus présentes dans notre ville.

Malgré les annonces de baisse du chômage, il est incontestable que la situation sociale de nombreux foyers parisiens s?aggrave chaque jour, du fait des nouvelles politiques publiques de la droite gouvernementale et parlementaire. Le désengagement de l?Etat de ses responsabilités les plus essentielles, vis-à-vis des populations les plus précaires, devient très inquiétant. Sinon, comment explique-t-on le non-remboursement par l?Etat de l?intégralité des allocations versées par notre Département en 2005, correspondant à un déficit de 53 millions d?euros.

L?Etat doit rester le premier garant et responsable de l?équité de la politique d?insertion sociale et professionnelle mise en application par les Départements. A ce titre, nous tenons à exprimer ici tout notre soutien à la démarche de mobilisation que vous avez engagée, Madame la Présidente, auprès de l?Association des départements de France afin d?obtenir de l?Etat la compensation intégrale de ces transferts de charges.

Pour revenir au bilan des actions réalisées dans le cadre de ce P.D.I. de 2005, nous souhaitons souligner la clarté des objectifs, des moyens et des outils mais aussi de la stratégie mise en ?uvre pour favoriser le retour à l?emploi.

Quant aux actions relatives à l?accueil et à l?accompagnement social des bénéficiaires du R.M.I., nous regrettons une fois de plus l?absence de stratégie définie en fonction des réels besoins de ces publics. Nous observons quelques initiatives locales, comme dans le 10e arrondissement, intéressantes en terme de réflexion sur les problématiques des publics mais il nous semble que nous sommes encore très loin d?une stratégie globale, cohérente, qui permette la définition de priorité pour notre P.D.I. en phase avec la demande sociale des usagers.

Certes, toutes les actions citées dans ce bilan sont très utiles et nous remercions tous les acteurs qui les mènent avec ténacité sur le terrain. Cependant, dans un contexte de non emploi massif qui ne cesse de s?étendre, comment accepter la seule priorité du retour à l?emploi que se donne notre P.D.I. ? Les actions et les mesures en faveur de l?amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de leur intégration dans la vie de la cité restant selon nous insatisfaisantes.

Le P.D.I. devrait pouvoir s?intéresser aux besoins réels des personnes pour pouvoir définir les priorités de son action sociale. Il devrait connaître la situation du logement des ?R.M.istes? parisiens, leur comportement par rapport à leur propre santé, le rapport qu?ils entretiennent avec la cité, leurs centres d?intérêts en termes d?activités culturelles, sportives et de loisirs et surtout connaître les mesures qu?ils souhaitent eux-mêmes voir se mettre en place pour l?amélioration de leur intégration dans la vie de la cité.

La prise en charge des publics ?R.M.istes? doit avoir ses propres objectifs, indépendamment du retour à l?emploi. Cette dimension relative à l?organisation du volet de l?insertion sociale et de l?évaluation qualitative des actions en fonction des besoins nous semble un peu mieux prise en compte dans les orientations du P.D.I. de 2006 et nous nous en réjouissons.

Enfin, Madame la Présidente, vous nous signalez la sortie du R.M.I. de 27.000 personnes dont 17.300 par le retour à l?em-ploi. C?est certes un résultat honorable pour notre majorité, toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de penser aux 35.000 personnes parisiennes qui continueront à vivre ou survivre avec un revenu qui s?élève à 433 euros par mois.

Quel droit de cité pour ces personnes, si elles ne peuvent ni louer un logement ni se déplacer dans la ville ni fréquenter les équipements municipaux de leur quartier ?

Nous aimerions rappeler notre regret quant à votre refus de certaines de nos propositions que nous considérons comme très favorables à l?insertion sociale de ces publics les plus éloignés de l?emploi vivant dans notre ville. Pour n?en citer qu?une, il s?agit de la gratuité des transports publics pour les minima sociaux que nous avions proposée lors du vote de notre dernier budget.

Etant donné que nous progressons dans l?amélioration de notre P.D.I., nous voterons bien sûr ce projet de délibération, en restant toujours demandeurs de plus d?exigences vis-à-vis des conditions de vie des allocataires de R.M.I. vivant dans notre ville.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Nicole CATALA a la parole.

Mme Nicole CATALA. - Je me souviens des critiques souvent acerbes que vous formuliez lorsque vous étiez dans l?opposition et je voudrais vous les rappeler car, dans le plan qui nous est présenté aujourd?hui, on retrouve, accentuées encore, les insuffisances que vous nous reprochiez.

Première critique, vous n?utilisez pas tous les moyens financiers à votre disposition. Or, en 2005, d?après ce document lui-même, vous avez dépensé 7.924.341 euros, alors que les moyens qui avaient été votés pour le P.D.I. étaient de 9.137.476 euros. Un non-emploi de crédits très importants qui devrait vous interdire absolument de mettre en cause les insuffisances de l?Etat car vous disposez, dans vos lignes budgétaires, de tous les moyens nécessaires pour agir.

Le refrain qui consiste à dire que c?est la faute de l?Etat aura bientôt perdu tout sens et a déjà perdu toute pertinence.

Deuxième critique, il y a très peu de ?R.M.istes? qui ont fait l?objet d?un contrat d?insertion. C?était sans doute exact. Nous avons commencé à faire des efforts en ce sens, avant 2001, mais, aujourd?hui, je constate que la moyenne des ?R.M.istes? contractualisés à Paris se situe autour d?un tiers. Ce n?est pas très brillant non plus ! Ce tiers, c?est le taux moyen des contrats passés par les services sociaux départementaux polyvalents, les associations faisant un peu mieux.

Ceci étant rappelé, je voudrais constater et, éventuellement, demander à M. SAUTTER une explication. Je voudrais constater la contradiction entre les chiffres du chômage à Paris tels que nous les communique la Ville, chiffres optimistes pour l?année 2005 puisqu?il nous est indiqué qu?en 2005 le nombre de demandeurs d?emploi en fin de mois catégorie 1 a diminué de 2 % par rapport à octobre (en novembre 2005) et de 11,4 % par rapport à novembre 2004. Le nombre de demandeurs en fin de mois aurait fléchi à Paris de plus de 11 % par rapport à l?année précédente. Le nombre de chômeurs de longue durée lui-même aurait, d?après ces statistiques sur l?emploi, diminué de 2,9 % sur un mois et de 11,4 % également sur l?année.

Comment expliquez-vous, si cette embellie de l?emploi à Paris est réelle, si les chiffres sont exacts, que les ?R.M.istes? n?en bénéficient pas puisque leur taux d?accès à l?emploi reste extrêmement limité ?

Je souhaite avoir une explication exacte, scientifique, de cette divergence des tendances. Je ne sous-estime certes pas les efforts que dispensent les services spécialisés, de même que les associations. Je les ai vus agir et je connais la difficulté de leur tâche ; je connais la spécificité de la population des ?R.M.istes? et le caractère difficile de leur cheminement vers l?in-sertion.

Il n?en demeure pas moins que les résultats que vous obtenez sont loin d?être supérieurs à ceux que nous obtenions et je voudrais que vous montriez un peu plus de modestie dans le bilan que vous nous présentez maintenant.

En fait, vous avez poursuivi, mais pas développé, des actions que nous avions engagées sur le plan social ou sur le terrain de l?emploi et de la formation. J?observe, à travers le document que j?ai examiné, sur un certain nombre de points, que les actions que vous annoncez se rapprochent d?un simple affichage.

Je prendrai deux exemples. Paris compte actuellement 8.000 ?R.M.istes? artistes ou artistes au R.M.I., si c?est plus clair. Vous aviez déjà annoncé, avec le P.D.I. 2003-2004, que des efforts particuliers seraient faits pour eux, que l?on allait tenter de concrétiser les projets artistiques qu?ils pouvaient avoir, etc., objectif tout à fait honorable.

Or, j?ai lu dans le plan d?aujourd?hui que la cellule d?appui qui leur est dédiée organise certes des permanences mensuelles, mais ceci ne l?a conduite qu?à examiner la situation de 700 allocataires. Examiner, c?est tout ! Je voudrais savoir si on se borne à regarder les dossiers, à les décompter et à les reclasser, sans faire quelque chose de plus concret en faveur des artistes au R.M.I. à Paris.

Second exemple, les femmes isolées chargées d?enfants, les femmes chefs d?une famille monoparentale en grand besoin d?une aide particulièrement intense dans leur recherche d?em-ploi. Elles ne peuvent trouver un emploi que si on met en place des moyens de garde d?enfants leur permettant de se libérer.

Or, j?ai regardé ce qui était prévu ou indiqué dans votre document et tout ce que je vois, c?est que les femmes au R.M.I., isolées et ayant charge d?enfants, bénéficieront d?aides qui devaient démarrer au deuxième trimestre 2006. Vous êtes élus depuis 2001.

En cinq ans, j?en déduis que les aides à la garde d?enfants n?ont pas été mises en place.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous pouviez aller vers votre conclusion.

Mme Nicole CATALA. - Du point de vue des entrées dans l?emploi, le sort des ?R.M.istes? inscrits à l?Agence pour l?emploi est nettement plus favorable que ceux qui s?adressent à vos services. Il est vrai que l?Agence pour l?emploi dispose des moyens importants du plan ?BORLOO?.

C?est peut-être en raison de ces résultats décevants que vous avez, pour la seconde année, je pense, engagé ou plutôt accru ce que j?appellerai avec le sourire une privatisation des politiques d?insertion dans l?emploi puisque vous augmentez le nombre de marchés publics conclus avec des partenaires privés pour assurer le parcours d?un certain nombre de ?R.M.istes? vers l?insertion.

Voilà, Madame la Présidente, ce que je souhaitais souligner. J?attends avec intérêt le résultat de vos efforts au cours de cette année et de l?année qui vient.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie l?ensemble des intervenantes, en particulier nos collègues de la majorité municipale qui nous soutiennent tout en étant très attentives et en proposition par rapport à la dynamique forte imprimée à notre Plan départemental d?in-sertion.

Nous sommes dans la deuxième année d?exécution du P.D.I. puisque nous l?avions préparé de façon participative sur deux années, 2005 et 2006. Bien sûr, nous allons de nouveau enclencher bientôt le travail pour les deux années suivantes.

Mais il faudra corriger un certain nombre de chiffres inexacts qui ont été indiqués par Mme CATALA.

Tout d?abord, Mme Colombe BROSSEL et Mme Catherine GÉGOUT ont eu raison de resituer l?évolution du R.M.I. dans un contexte national car, si nous avions une France prospère, avec une croissance dynamique, sans doute, y aurait-il moins de gens qui se trouvent dans des situations de pauvreté. D?ailleurs, un rapport récent d?un institut réputé indique qu?il y a eu une forte montée de la précarité et de la pauvreté enregistrée, depuis 2003, dans tout le pays. Nous l?avons ressenti à Paris, puisque les effectifs du R.M.I. ont progressé de 20 %, à compter de janvier 2003, en lien avec la réduction des droits à l?indemnisation du chômage. C?est l?essentiel de l?explication et M. SAUTTER y reviendra dans un instant.

Concernant les chiffres du chômage, un certain nombre de radiations fortes nous interroge. De plus, des personnes sans emploi ne sont pas inscrites à l?A.N.P.E., donc ces chiffres sont à regarder avec prudence. Bien évidemment, moins il y a de chômeurs indemnisés et plus le risque est grand de voir monter les chiffres du R.M.I. C?est clairement ce qui se passe, hélas. Notre souhait à tous est le retour à l?autonomie pour le plus grand nombre.

Néanmoins, il y a des effets positifs des politiques que nous conduisons car, en dépit des entrées massives, l?évolution du R.M.I. en 2005 a été plus favorable à Paris que dans le reste du pays. C?est un élément encourageant. Ce n?est pas un dispositif statique, il y a des flux de sortie, mais aussi, hélas, d?entrée dans le R.M.I. Nous essayons de faire en sorte que le passage dans le R.M.I. soit le plus court possible. Pour cela nous développons toute une palette d?actions avec un volet social important et un volet professionnel naturellement, que nous assumons entièrement.

Ainsi, ce qui a été dit par Mme CATALA est inexact. L?enveloppe de crédit R.M.I., Madame CATALA, est de 54,5 millions d?euros. Les chiffres que vous avez cités sont très partiels. En réalité, 13 millions sont consacrés à l?insertion professionnelle, et davantage encore pour l?insertion sociale car l?on sait bien que les gens les plus désocialisés, ont besoin d?être fortement soutenus, de retrouver l?estime de soi avant de pouvoir entamer un parcours vers l?emploi.

C?est aussi pourquoi nous avons développé des structures diverses et variées, notamment les espaces insertion. Une des nouveautés du P.D.I. que nous présentons aujourd?hui, c?est l?ouverture de deux nouveaux Espaces insertion dans les 14e et 15e arrondissements et bientôt un autre, dans le 12e arrondissement.

Vous avez évoqué aussi l?aide à la vie quotidienne. Si l?on additionne ce qui est fait en termes d?allocations logement pour les ?R.M.istes?, de revalorisation du chèque mobilité pour le transport, l?accès facilité aux haltes-garderies, tout cela va dans le sens d?une prise en compte globale de la personne et de ses difficultés.

Mme STAMBOULI dira ce qu?il en est sur les aspects culturels, sportifs. Nous essayons d?avoir une offre la plus dense possible. Concernant la gratuité des transports, c?est vrai, nous n?y sommes pas. Une discussion est engagée au Syndicat des transports parisiens, à laquelle nous participons et à laquelle nous contribuons financièrement. Ces questions doivent être étudiées dans ce cadre.

Enfin, je remercie tous les acteurs publics et associatifs qui s?impliquent quotidiennement dans une mission qui est exigeante. Mme DUBARRY trouve que l?on n?est peut-être pas encore assez innovant, nous essaierons de l?être davantage. Je dois dire qu?il y a beaucoup de répondant du côté des professionnels, tant du service public que des associations. On serait plus à l?aise, Madame CATALA, si nos efforts n?étaient pas contrariés par des décisions nationales négatives.

Sachez, qu?en terme de contractualisation, de contrats d?insertion signés, il y a eu un progrès sensible qui n?est toutefois pas suffisant. Le résultat est encore trop modeste. Nous partions en 2001 de 12 % de contrat d?insertion et nous sommes arrivés à 1/3 environ. Il y a encore une marge de progrès sensible, je vous l?accorde.

Je vous assure que c?était la réalité. Nous voulons passer un message à l?opinion publique et à ceux qui embauchent pour dire qu?il existe un véritable vivier de compétences, d?expériences, de volontés chez les allocataires du R.M.I. Il est important de faire évoluer les regards sur ces personnes qui aspirent à vivre de leur travail, comme tout un chacun. C?est pourquoi nous avons de l?ambition pour eux et nous veillons à ce que les crédits que nous affichons, nos prévisions et les réalités de consommation des crédits soient très proches, ce qui est le cas, je vous rassure. Il y a une très forte mobilisation des crédits du R.M.I., alors que par le passé, à peine la moitié était consommée.

Nous nous fixons également des objectifs ambitieux en matière de retour à l?emploi et c?est une aspiration qu?il faut entendre et favoriser. Et là, je cède la parole à M. Christian SAUTTER qui développe, avec la direction compétente, beaucoup d?actions dans ce domaine. Il dira ce qu?il convient sur les contrats aidés, également.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Ce plan porte le nom de trois adjoints et j?interviens surtout sur la partie relative à l?insertion professionnelle. Je voudrais tout de même dire à Mme CATALA, même si je répète un peu ce qu?a fort bien dit Gisèle STIEVENARD, il y a une sorte d?effet déversoir soit fortuit, soit, à mon avis, organisé par l?Etat, qui consiste, en durcissant les conditions des allocations chômage, à sortir des personnes des statistiques du chômage pour les contraindre à s?inscrire au R.M.I.

En ce qui concerne les contrats aidés, la situation est telle que le Maire de Paris a écrit au Ministre BORLOO, Mme BROSSEL l?a fort bien rappelé. Nous avions prévu que 6.200 ?R.M.istes? bénéficieraient de contrats aidés. C?était un engagement contractuel avec l?Etat et seulement 2.200 en ont bénéficié. De là à soupçonner, je ne mets pas en cause les services locaux, notamment de l?A.N.P.E. avec lesquels nous collaborons très bien, mais de là à soupçonner que des instructions nationales, peut-être verbales, visent à diminuer à toute force les statistiques du chômage, c?est-à-dire à ne s?occuper que des 40 % des ?R.M.istes? inscrits à l?A.N.P.E. et de laisser, si je puis dire, de côté les 60 % de ?R.M.istes? qui n?y sont pas inscrits, il y a un pas que je n?hésite pas à franchir.

Mme Nicole CATALA. - C?est un argument pitoyable !

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Je l?assume.

Mme BROSSEL a parlé de la fonte, qui a l?air assez locale, des crédits du fonds social européen qui sont gérés par l?Etat et qui mettent à mal le plan local d?insertion emploi des 18e et 19e arrondissements alors que l?encre du contrat avec l?Etat était à peine sèche. Mme DUBARRY a exprimé les mêmes inquiétudes.

Nous voyons que nous n?avons pas une confiance totale dans les engagements que peut prendre l?Etat qui, au fil des jours, des semaines, des mois, des ministres peuvent fluctuer. Il y a là quelque chose qui est tout à fait préoccupant. Une conséquence concrète mais, Madame CATALA, vous allez attendre pour cela le prochain Conseil où l?on examinera les comptes de l?année 2005. Il y aura une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle, comme l?a dit Mme STIEVENARD, c?est que nous avons dépensé en 2005 la quasi-totalité des crédits du Plan départemental d?insertion tels qu?ils avaient été votés par le Conseil de Paris. Je crois que nous aurons les moyens de faire un tableau à quatre colonnes : années 2000, ce qui était prévu et ce qui a été dépensé ; année 2005, ce qui était prévu et ce qui a été dépensé. J?aurai grand plaisir à commenter ce tableau à notre prochaine séance, si cela est souhaité.

La mauvaise nouvelle, c?est que nous avons fait les comptes et qu?il manque 52 millions d?euros de prise en charge, alors que c?est prévu par la Constitution en son article 72, prise en charge de l?allocation des ?R.M.istes?. Il y a là un vrai problème. Mme STIEVENARD se bat comme une lionne dans le cadre de l?Association des Départements de France. Je pense que, ensemble, nous allons proposer au Maire une initiative en juin pour que tous les Parisiens et toutes les Parisiennes soient pris à témoin de ce phénomène de déversoir des problèmes de déficit de l?Etat sur des collectivités locales. Paris n?est évidemment pas le seul Département en cause, tous les Départements de gauche et de droite sont exactement à la même enseigne.

Mme GÉGOUT et Mme DUBARRY ont parlé surtout de la partie de l?insertion sociale.

Je dirai à Mme ATALLAH, avec beaucoup de courtoisie, que sur les 54,5 millions d?euros du Plan départemental d?inser-tion, les deux tiers sont consacrés à l?insertion sociale. Je suis tout à fait d?accord avec elle et avec d?autres, et avec Mme DUBARRY, pour dire que, pour accéder à l?emploi, qui est quand même ce qui, dans notre société, redonne le maximum de dignité à une personne, il faut d?abord se réinsérer dans la société et régler un certain nombre de problèmes personnels que vous avez évoqués, de logement, de santé, de formation en langues, et bien d?autres encore.

Je dirai à Mme DUBARRY que les régies de quartier ne sont pas du tout boudées. Lorsque nous sommes arrivés en mars 2001, il n?y avait qu?une régie de quartier dans le 20e arrondissement. On sera à neuf régies de quartier à la fin de l?année. Avec Martine DURLACH, nous nous battons pour qu?il y ait une régie de quartier dans chacun des quartiers ?politique de la ville?. Dans le 10e, il y a un projet de régie de quartier. Nous avons un contrat d?appui avec le Conseil national de liaison des régies de quartier. Si vous avez un projet de régie de quartier qui est viable, et connaissant votre professionnalisme, Madame DUBARRY et Monsieur LHOSTIS, nous le soutiendrons. Simplement, nous devons y travailler ensemble.

Est-ce que j?ai oublié des questions de Mme CATALA ? Je pense que je lui ai répondu sur le fait qu?il n?y a pas de paradoxe à voir le chômage diminuer à Paris - je crois que c?est de l?ordre de 13 % de mars 2005 à mars 2006 - et voir le R.M.I. augmenter, heureusement, seulement de 4 %, alors que c?était 10 % l?année antérieure. C?est ce phénomène de déversoir que j?ai mentionné tout à l?heure.

Concernant les artistes, il y a effectivement, vous m?aviez posé la question, entre 6.000 et 8.000 artistes inscrits au R.M.I. C?est un effort nouveau d?aller essayer de les soutenir. Il est vrai que l?on ne peut peut-être pas, compte tenu de la pente à remonter, les soutenir tous à tous moments, mais je pense qu?il y a là un véritable progrès.

Je voudrais dire, et peut-être est-ce une forme d?hommage à beaucoup de ceux qui que se sont penchés sur ce Plan départemental d?insertion et notamment à Delphine LÉVY, que nous avons commencé à aller interroger des ?R.M.istes? depuis 10 ans qui n?avaient rencontré personne, aucun service administratif.

Donc, non seulement nous devons prendre en charge, et c?est lourd, et les personnels qui le font sont formidables, qu?ils appartiennent à la Ville ou au Département ou qu?ils appartiennent à des associations ou à des services de l?Etat, non seulement nous devons accueillir, si je puis dire, tous les ?R.M.istes? qui arrivent d?une année sur l?autre, mais en plus nous devons rattraper des années d?incurie où on laissait complètement à l?abandon des personnes qui percevaient le R.M.I. tranquillement chaque mois sans que l?on s?occupe aucunement de leur insertion. Je voulais citer ce point d?une façon tout à fait claire.

Nous aurons l?occasion de faire un bilan budgétaire sur 2005, mais je crois que, vraiment, avoir pu dans le domaine de l?emploi (mais les réussites dans le domaine social sont beaucoup plus difficiles à quantifier, cela ne veut pas dire qu?elles soient moins importantes) ramener par des dispositifs départementaux, 5.500 ?R.M.istes? à l?emploi en 2005, c?est quelque chose dont nous devons féliciter les personnels de la Ville, les associations et tous ceux qui y ont contribué.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - L?objectif est encore plus ambitieux pour l?année qui vient, puisqu?on s?est fixé un chiffre de 6.500 au moins.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je cherchais le chiffre cité par Mme CATALA sur le Plan départemental d?insertion, tellement j?étais surprise d?entendre que le Plan départemental était, pour elle, inférieur à 10 millions d?euros. J?ai trouvé effectivement, page 18, d?où elle sort ce chiffre : total des structures, nous avions prévu environ 9 millions d?euros pour financer l?ouverture des espaces d?insertion et, comme cela vous a été expliqué, nous avons finalement dépensé presque 8 millions parce que les locaux ont été trouvés, mais les travaux sont en cours en 2006. Nous allons les ouvrir en juillet et début 2007 pour un autre arrondissement.

Je crois que Mme CATALA pourrait quand même avoir au minimum une notion des masses financières qui sont dans ce Plan départemental d?insertion parce que ce sont tout de même plus de 54 millions d?euros qui sont dépensés par le Département en termes de crédit d?insertion. En réalité, lorsqu?on prend, par exemple, la page 22, vous avez un total d?insertion sociale qui a dépassé les prévisions. Nous avions prévu de dépenser 22,4 millions en 2005, nous en avons dépensé 23,921 millions en insertion sociale.

Vous voyez donc qu?au contraire, nous dépensons un peu plus encore que ce que nous prévoyons et que les montants ne sont pas du tout ceux que vous aviez à l?esprit ; on dépense bien plus de 10 millions d?euros sur ce Plan départemental.

En ce qui concerne le chiffre que vous avez cité des contrats d?insertion, vous dites : ?nous avons actuellement 33 % de contrat d?insertion signés, ce n?est pas tellement plus que ce que nous faisions?. Enfin, c?est quand même le double et sur une masse d?allocataires du R.M.I. qui a énormément progressé ! Si vous prenez en pourcentage, mais sur un chiffre absolu qui a progressé de 10 % l?année dernière, et de 4 % encore cette année. Vous voyez l?effort considérable fait dans les espaces insertion.

Par ailleurs, en page 4, il vous est dit clairement que le taux de personnes en contact avec nos services est de 43 %, car lorsque nos services ont un contact avec un allocataire du R.M.I., il faut, pour élaborer ce contrat, souvent plusieurs rendez-vous et tout un travail de réflexion des deux côtés pour élaborer un contrat. En réalité, le chiffre est de 43 % d?allocataires du R.M.I. en contact avec nos services, c?est-à-dire presque une personne sur deux. C?est aussi considérable pour les personnels qui suivent les allocataires.

Par ailleurs, je donnerai un autre chiffre, puisque vous avez cité des chiffres qui sont inexacts : lorsque nous avons lancé les opérations de recontact des allocataires du R.M.I. et que nous avons effectivement recontacté des gens qui étaient dans le R.M.I. depuis 88 et qui n?avaient jamais été vus par un travailleur social, nous avons non seulement vu des situations totalement dramatiques, des gens qui vivaient sans électricité, dans des situations sociales insupportables, mais le travail fait avec ces personnes a abouti - c?est également dans le document - à 55 % de contrats d?insertion conclus avec elles. Donc un travail vraiment en précision qui permet d?élaborer avec ces personnes qui sont, bien sûr, souvent les plus désocialisées, un travail réel à leur égard.

Enfin, vous nous dites que la cellule ?Appui artistes?, qui n?est pas à confondre avec la CAPI - parce que j?invite Mme CATALA, de temps en temps, à visiter peut-être ou à s?intéresser aux structures qui suivent les allocataires ; la cellule ?Appui artistes? n?est pas la CAPI, ce n?est pas la même chose -, a examiné 700 allocataires. Mais cette cellule a pour mission surtout d?aider les travailleurs sociaux, qui sont confrontés à cette précarité aujourd?hui des artistes à Paris, à trouver des orientations, des propositions et elle n?a pas pour vocation de recevoir 8.000 personnes. Vous voyez d?ailleurs que nous avons dépensé 165.000 euros cette année, plus que prévu sur cette cellule et qu?elle n?aurait pas les moyens humains de voir 8.000 personnes. Ce sont nos services qui les voient avec l?aide de cette cellule ?Appui artistes? qui a été renforcée et qui est toujours soutenue par notre Département.

Je ferai une parenthèse, les artistes qui basculent dans le R.M.I. sont nombreux du fait du protocole d?accord qui est proposé par l?Etat en ce qui concerne les statuts des intermittents du spectacle. Je peux vous dire pour avoir été à la C.L.I. 13e ce matin que cela constitue l?essentiel des problèmes que nous rencontrons dans un arrondissement comme le mien de voir ces personnes basculer dans le R.M.I. et perdre en revenu des montants qui leur permettaient de vivre, de payer un loyer et de subvenir à leurs besoins.

Enfin, sur les gardes d?enfant, nous héritons, vous le savez bien, d?une pénurie de places en crèches et en haltes-garderies pour l?ensemble des Parisiens et, de ce fait, il est difficile d?arriver à trouver en urgence des places pour des personnes qui reprennent un stage de formation ou un emploi. Mais vous constaterez dans le document que nous avons prévu un financement et qu?une convention a été conclue avec les haltes-garderies de la Ville de Paris pour réserver un quota de places à des femmes qui doivent reprendre en urgence un emploi.

Je voudrais enfin remercier les collègues de la majorité municipale qui, elles, sont souvent impliquées dans les Commissions locales d?Insertion, qui sont impliquées au quotidien. Certaines ne sont pas intervenues, comme Corine BARLIS ou Liliane CAPELLE, mais elles sont aussi très actives sur tous ces sujets. Vous remarquerez que c?est très féminin comme investissement, mais c?est la réalité aujourd?hui sur ce secteur?

Oui, veuillez m?excuser, Christian SAUTTER est un des rares à s?intéresser à ce sujet.

Il est clair que nous attendons des effets concrets du Plan santé mentale. Beaucoup d?annonces pour l?instant, mais rien pour aider des personnes en grande difficulté. Vous savez qu?au R.M.I. nous avons beaucoup de personnes qui souffrent de troubles de santé en général, et notamment psychologiques.

Pour ce qui est des effets du plan de cohésion sociale, on a assez dit tout à l?heure que les allocataires du R.M.I. n?avaient pas profité à Paris des différents contrats qui sont proposés. On a eu le sentiment, presque, qu?ils en étaient exclus, tellement les chiffres sont faibles en termes de résultats en 2005.

Enfin, on annonce beaucoup de projets à destination des personnes qui travaillent et qui sont sans domicile. Il a fallu attendre 2006 pour s?apercevoir, semble-t-il, que les gens qui fréquentent les centres d?urgence, pour une grande partie, travaillent et sont dans la précarité totale dans le logement. Nous avons ces chiffres depuis longtemps puisque l?INSEE, déjà en 2001, avait pointé le même chiffre de 16 % de personnes dans les centres d?urgence qui ont un emploi, sans parler des expulsions locatives qui continuent sur Paris et qui pèsent sur la situation sociale.

Voilà le contexte. Il est vrai que voir le nombre d?allocataires du R.M.I. augmenter ne peut pas s?expliquer sans faire référence au contexte socio-économique global, national, et que, de ce fait, il faut continuer à se battre pour que sur le plan de la politique sociale la régression cesse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. Merci.

Mme Nicole CATALA m?a demandée à nouveau la parole. Mais, j?attire votre attention sur le fait que l?heure tourne, qu?à la prochaine séance en juin, nous évoquerons le compte administratif et qu?à cette occasion nous reviendrons sur les chiffres du R.M.I. J?ajoute, Madame CATALA, que lorsque j?étais dans l?op-position, je participais aux réunions du Comité départemental d?insertion. Je regrette que vos collègues n?y viennent pas. C?est le lieu où on recueille le plus d?informations, ce qui, ensuite, nous permet au moins d?échanger sur les bons chiffres.

Je vous demande de bien vouloir vous réserver pour la séance de juin, au cours de laquelle ce sujet reviendra à l?ordre du jour.

Mme Nicole CATALA. - Je souhaite rappeler que la reprise de contact avec les allocataires entrés dans le R.M.I., dès l?origine, année par année, a commencé en 1996. M. SAUTTER semblait considérer que c?était nouveau. Non, ce n?est pas nouveau.

C?est une tâche indispensable. Il est vrai que nous rencontrons des personnes en grande difficulté ; c?est une tâche difficile. Elle a commencé bien avant la période actuelle.

D?autre part, concernant les chiffres, il est vrai que j?ai pris les chiffres portant sur les structures, mais on constate la même insuffisance des dépenses pour ce qui est du total des crédits affectés au P.D.I. puisque?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - Je ne peux pas vous laisser dire cela puisque c?est faux. Je vous propose de regarder, chiffres en main, l?exécution de 2005. Je suis prête à la comparaison. On a utilisé la quasi-totalité des crédits !