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Mai 2006
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Conseil Général
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2006, DDEE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Paris-Initiatives-Entreprises” (8e) prévoyant pour l’exercice 2006 l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DDEE 11 G, portant attribution d?une subvention à l?association ?Paris Initiatives-Entreprises?.

Mme Geneviève BERTRAND a la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

Parmi les nombreuses initiatives de retour à l?emploi ou de création d?emplois soutenues par le Département et la Ville de Paris, ?Paris-Initiatives-Entreprises? (P.I.E.) est certes une petite entité, mais elle est remarquablement performante.

Pour l?année 2005, ?Paris-Initiatives-Entreprises? a reçu 469 projets au lieu de 420 en 2004, dont 25 projets d?économie sociale et solidaire et 444 projets de créations ou de reprises de très petites entreprises.

Sur ce total, une sélection des projets intervient naturellement. C?est ainsi que, pour l?année 2005, sur les 469 projets présentés, 240 ont fait l?objet d?un financement, dont 130 pour un ou plusieurs prêts d?honneur.

Le montant global des prêts d?honneur accordés en 2005 a été de 1,775 million d?euros. Le montant global des garanties de prêts bancaires a été de 1,025 million d?euros.

Pour jauger l?efficacité du soutien accordé par ?Paris-Initiatives-Entreprises? aux créateurs et repreneurs de très petites entreprises, deux séries de chiffres sont intéressantes.

Premièrement, quelle est la nature des créateurs ?

85 % des créateurs sont des demandeurs d?emploi. Près de 50 % sont des demandeurs d?emploi depuis plus d?un an. Près de 47 % sont des bénéficiaires d?un minimum social. C?est assez dire l?âpreté du cheminement et le courage de ces personnes.

Deuxièmement, quid de la pérennité des entreprises ainsi créées ? Des entreprises créées en 2001, c?est-à-dire depuis cinq ans, 76 % d?entre elles sont toujours en activité ; de celles créées en 2002, 89 % le sont toujours ; de celles créées en 2003, 84 % ; de celles créées en 2004, c?est-à-dire depuis deux ans, 96 % ; de celles créées en 2005, 100 %. C?est assez dire la performance atteinte.

Au total, le coût de l?aide accordée à chaque personne est d?environ 2.000 euros pour un potentiel de 700 emplois créés ou maintenus.

Compte tenu de la pertinence du dispositif et de l?excellente qualité de l?équipe mobilisée, qui se trouve située 68, boulevard Malesherbes, je souhaite appeler l?attention du Conseil de Paris sur le projet de délibération DDEE 11 G qui prévoit l?attribution pour l?exercice 2006 d?une subvention de fonctionnement de 200.000 euros.

Le groupe U.D.F. soutient bien évidemment ce projet, mais ne peut faire l?impasse sur les inquiétudes du Conseil d?administration de ?Paris-Initiatives-Entreprises? qui s?est réuni le 4 mai dernier. En effet, soumise en ce moment à un audit de l?Inspection générale de la Ville de Paris, elle voit geler la moitié de sa subvention de fonctionnement d?une part et l?attribution de 457.000 euros de prêts d?autre part.

Si la décision d?un audit d?une association qui perçoit plus de 75.000 euros de subvention de la Ville ou du Département de Paris n?a rien que de très normal, en revanche, serait-il possible que le déroulement de cet audit n?entrave pas le bon fonctionnement de ?Paris-Initiatives-Entreprises? dont la pertinence d?intervention est telle que se poserait plutôt la question de son expansion et peut-être même de sa décentralisation dans Paris.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 2e Commission. Comme vous venez de le rappeler, ?Paris-Initiatives-Entreprises? fait actuellement l?objet d?un contrôle de l?Inspection générale de la Ville de Paris sur les fonctionnements et les comptes de l?as-sociation.

Ce contrôle entre dans le cadre du programme d?audit de ce service sur les organismes percevant plus de 75.000 euros de subvention municipale. Il permettra également d?évaluer l?efficacité économique de son intervention.

Depuis le 1er janvier 2000, cette association perçoit une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 415.000 euros en 2005 et une dotation pour effectuer des prêts d?honneur d?un montant annuel de 457.000 euros.

Depuis le 1er janvier 2000, 378 prêts d?honneur ont été versés d?un montant moyen de 14.000 euros. Au 31 décembre 2005, près de la moitié de ces prêts ont été remboursés. A un prêt accordé correspondent en moyenne 2,5 emplois créés. Le nombre d?emplois créés grâce à ce dispositif peut être estimé depuis son origine à 850 emplois. Le coût d?un emploi créé peut être évalué à 2.900 euros si l?on tient compte seulement de la dotation de Paris au fonds de prêts d?honneur et à environ 5.000 euros si l?on tient compte également des subventions de fonctionnement à l?association.

Il convient d?attendre les résultats de l?audit de l?Inspection générale avant de soumettre au Conseil de Paris l?attribution des subventions annuelles au titre de l?année 2006. C?est pourquoi, il est proposé dans ce projet de délibération de verser une avance sur la subvention de fonctionnement de l?association d?un montant de 200.000 euros.

J?ajoute que cette avance permettra à l?association de poursuivre son fonctionnement puisque sa trésorerie lui permet de faire face aux nouvelles demandes. Il ne s?agit nullement de remettre en cause l?action de l?association, mais plutôt d?attendre les conclusions d?un audit programmé dans des conditions tout à fait normales pour avoir une vue globale de l?efficacité économique de ces mesures.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 11 G).