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Mai 2006
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DDEE 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 90.000 euros.

2006, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC PARIS REGION? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?MEDITECH SANTE PARIS REGION? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 60.000 euros.

Mmes Mireille FLAM, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DDEE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) prévoyant pour l?exercice 2006 l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.