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Mai 2006
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2006, DLH 4 G - Mise en place d’un Observatoire pluraliste du logement et de l’habitat à Paris et création de son comité d’orientation.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 4 G. Il s?agit de la mise en place de l?Observatoire pluraliste du logement et de l?habitat à Paris et de la création de son comité d?orientation. Quatre orateurs sont inscrits : MM. GATIGNON, COMBROUZE, BLET et LEGARET.

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que seuls les orateurs inscrits pouvaient s?exprimer.

Je donne la parole à M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - La création de cet Observatoire du logement constitue une étape essentielle vers la transparence, la connaissance du parc et de la situation du logement à Paris.

Vous avez engagé de nombreux chantiers : plus de 18.000 logements ont été financés depuis le début de la mandature, dont 8.000 rachetés dans des immeubles découpés. La résorption de l?habitat insalubre est en vue. La transparence dans les attributions a progressé et progresse encore, nous l?avons vu ce matin même. La Ville ne cesse d?améliorer son action grâce à un meilleur contrôle des instruments que sont les sociétés d?économie mixte.

Pourtant, quelle que soit l?efficacité indéniable de cette politique, tous les problèmes du logement ne sont pas résolus. L?évolution des prix, entre autres, le manque de foncier témoignent de ces difficultés qui subsistent. La création de cet Observatoire pluraliste permettra donc de suivre l?évolution des parcs publics et privés, des prix, de la construction, des congés pour vente. De ce fait, il permettra en autorisant une meilleure réactivité, des progrès considérables en termes de transparence, de démocratie et d?efficacité. C?est donc en ce nom que je souhaitais saluer la création de cet Observatoire.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.

La parole est à M. COMBROUZE. Vous avez le droit d?être bref.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Président. Je serai bref.

Aux termes du bilan qui a été rendu public en mars, on sait qu?un peu plus de 18.000 logements ont été financés par la Ville depuis 2001, dont 29 % de constructions neuves, 32 % d?acquisitions suite à des réhabilitations lourdes et 39 % d?acquisitions conventionnement, en particulier pour éviter les ventes à la découpe quand cela était possible.

Aujourd?hui, nous avons un équilibre relatif des programmes lancés mais un déséquilibre dans les livraisons constatées. En effet, avec un peu moins de 12.000 logements, 60 % livrés à la fin 2005, nous devons relativiser cette répartition en constatant que seulement 15 % de ces livraisons correspondent à des constructions neuves, 18 % relevant de réhabilitations lourdes. Nous sommes ainsi relativement loin, à la fin 2005, du tiers de logements neufs, ce qui peut se comprendre eu égard aux délais nécessaires.

Ces constructions neuves se concentrent essentiellement dans le Nord-est de la Capitale. Les opportunités foncières ou leur rareté, l?état de dégradation du bâti ancien expliquent en partie cela. A l?inverse, dans le centre, compte tenu des caractéristiques de ce bâti, ce sont des réhabilitations lourdes ou des acquisitions qui sont majoritaires.

La répartition territoriale de ces programmes financés entre 2001 et 2005 ne parvient bien sûr pas encore à corriger les très fortes inégalités territoriales qui marquent le logement social à Paris. Puisque je rappelle que 14 arrondissements ont des logements sociaux d?une part inférieurs à 20 % du parc de leur logement, que seulement 6 arrondissements situés dans le Nord et dans l?Est parisien ont une part de logement social supérieur à 20 %. 2 arrondissements - les 12e et 14e- entre 20 et 25 %, et 3 arrondissements - le 13e, le 19e et le 20e - accueillent plus de 30 %, respectivement des logements sociaux de leur parc de logement.

Quant à la typologie des logements, elle suit une répartition : 50 % de PLUS, 30 % P.L.S., 19 % de P.L.A.-I. qui est correct.

S?agissant de cet observatoire que nous souhaitons ouvert, dynamique et actif, bien sûr l?évaluation des effets des premières années de ce bilan montre qu?il faut redoubler de ces efforts pour aller au-delà de 4.000 logements sociaux supplémentaires par an en mobilisant les moyens, en re-divisant les délais de réalisation des programmes.

Les missions de l?Observatoire doivent être entendues largement pour couvrir l?ensemble des données relatives à l?habitat en incluant bien les informations nécessaires à la compréhension des mécanismes fonciers et financiers qui participent tant de la rareté, que des prix élevés de l?offre de logements dans notre Capitale.

Par exemple, la question des logements vides est aujourd?hui approchée par plusieurs données contradictoires. La lumière est-elle portée sur cette réalité afin de disposer d?un référentiel commun et de décider en connaissance de cause des moyens les plus appropriés pour y remédier ?

Nous prenons note des études thématiques permettant de disposer des visions prospectives. La comparaison que nous suggérons avec les situations des villes européennes ou encore les échanges des données sur la situation de l?agglomération francilienne pourraient utilement contribuer à ce travail.

Enfin, nous suggérons que l?Observatoire procède à des auditions des acteurs économiques sociaux dans leur diversité, notamment les organisations syndicales de salariés qui ont été très largement dépossédés du contrôle du 1 % ou encore les responsables de grands services publics, comme l?A.P.-H.P., qui doivent répondre aujourd?hui au besoin de logement de leurs salariés à proximité de leur lieu de travail. Je rappelle que sur plus de 1,5 million de salariés, 500.000 seulement peuvent habiter Paris.

Enfin, l?analyse des besoins, des attentes, exige un grand volontarisme pour calibrer les efforts nécessaires pour faire ressortir les besoins qualitatifs, diversifiés d?un habitat nécessaire.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Mes chers collègues, notre Conseil a déjà créé beaucoup d?observatoires au cours des mois et des années passées. Avant d?en créer un supplémentaire, notre premier devoir est de nous demander à quoi cela peut bien servir.

J?avais d?ailleurs suggéré un jour, par un voeu concret, un observatoire des observatoires parce que je pense que le besoin s?en fait cruellement sentir.

Alors ce qui est intéressant, c?est qu?on nous dit que cet observatoire va permettre d?étayer des informations pour connaître la réalité des chiffres. On fait même clairement référence dans l?exposé des motifs à des polémiques sur des batailles de chiffres concernant le nombre de logements.

Je ne vois que des avantages, Monsieur MANO, à ce qu?un observatoire pluraliste se mette d?accord sur de vrais chiffres et que l?on arrête ces batailles de chiffres qui sont vraiment le degré 0 du débat politique. De ce point de vue, j?y vois indiscutablement des avantages et je souhaite que tous les représentants des groupes puissent participer à cet effort collectif.

Je mettrai simplement deux conditions préalables.

La première, c?est que la représentation proportionnelle des groupes soit équitable. Cela veut dire que si vous dites 6 conseillers de Paris, notre groupe - qui est d?ailleurs le plus important en effectif - doit disposer de 2 représentants. C?est d?ailleurs la proportion qui établit notre représentation à la Commission d?appel d?offres, à la commission qui vient d?être mise en place pour l?examen des candidatures de la convention d?occupation domaniale la Croix-Catelan. Donc, je crois qu?il y a un certain nombre de références qui font un peu jurisprudence et j?aimerais avoir une réponse claire de la part de M. MANO sur ce point.

La deuxième condition préalable, c?est que nous puissions, au moment de l?installation, avoir une vraie discussion, un vrai débat sur les moyens d?investigation, de contrôle dont vont pouvoir disposer les élus. En clair, nous sommes heureux de participer à ce travail. Il ne s?agit en aucun cas d?être les otages et de valider des chiffres sur lesquels nous n?aurons pas tous les moyens d?investigation et de contrôle.

Si ces conditions peuvent être valablement remplies, si on peut avoir des réponses parfaitement claires de l?Exécutif, il va de soi que nous participerons aux travaux de cet observatoire, en espérant qu?une bonne foi pour toutes les chiffres et les statistiques qui seront validés ne se prêteront plus à des polémiques inutiles, improductives et très mal jugées par les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Par la création de cet observatoire, d?abord nous répondons à un engagement que nous avons pris au moment de l?adoption du Programme local de l?habitat qui prévoyait la création d?un observatoire de l?habitat. Je pense que c?est un outil indispensable compte tenu de la complexité de la question du logement à Paris. Les élus auront ainsi à disposition un groupe de techniciens représentant l?ensemble des professionnels du secteur. La composition que nous vous proposons démontre bien notre souci d?élargir à l?ensemble des professionnels du secteur l?analyse des besoins des Parisiens et ainsi avoir une vision plus globale, au niveau de la Région ou au moins à l?échelle de la Première Couronne, des besoins en matière d?habitat.

Cet observatoire sera bien évidemment un lieu d?échange autour de la politique parisienne. Les chiffres y seront communiqués prioritairement. On peut parler de polémiques - je ne sais pas qui crée la polémique, Monsieur LEGARET - mais nous faisions référence à de nombreuses interventions émanant de votre nouveau banc sur le sujet.

Effectivement, à partir du moment où les chiffres publiés par la Ville de Paris sont identiques à ceux publiés par la Préfecture au nom de l?Etat, ils nous semblaient incontestables, donc nous les maintenons. Alors nous verrons ensuite l?utilité de cet observatoire mais en attendant prenez un peu de hauteur, Monsieur LEGARET.

Ce ne sera pas un lieu de polémiques, ce sera un outil à la disposition de l?ensemble des élus pour les aider à prendre des décisions au service des Parisiens. Pensons à cet observatoire dans cet objectif-là et convenons ensemble que ceux qui accepteront d?y siéger ne seront pas là pour faire de la polémique, mais bien pour aider les élus à faire les bons choix. Et également le secteur privé d?ailleurs, parce que, après tout, les investisseurs privés intervenant sur le marché parisien ont tout autant intérêt que nous à connaître les perspectives en la matière et les besoins.

Voilà dans quel esprit nous créons cet observatoire. Je voudrais vous rassurer immédiatement sur le fait que j?ai bien entendu votre demande. Pour ce faire, je propose d?amender les dispositions prévues. Au lieu de six conseillers de Paris, c?est sept conseillers de Paris qui siégeront au comité d?orientation. Ainsi nous serons en mesure de vous proposer d?y siéger, cela ne me semble pas poser de difficultés.

Voilà ce que je peux dire. Je remercie M. GATIGNON et M. COMBROUZE bien évidemment pour le travail qu?ils envisagent déjà pour cet observatoire et qui me semble tout à fait dans la ligne de ce que nous attendons de cet outil.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 4 G, en tenant compte de l?amendement verbal de M. MANO, substituant sept élus parisiens aux six initialement prévus dans le texte écrit.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 4 G).