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Mai 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants 2006 aux conventions triennales des 15 “Points Paris Emeraude” et les conventions “Points Paris Emeraude” / Centres locaux d’information et de coordination.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 114 G. Il s?agit d?avenants 2006 aux conventions triennales des quinze ?Points Paris Emeraude? et des conventions ?Points Paris Emeraude?.

Mme FORETTE souhaite interroger Mme HOFFMANRISPAL. Je lui donne la parole.

Je signale que nous sommes un peu en retard sur l?horaire mais c?est un sujet important.

Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Président.

Le renouvellement de la convention des ?Points Paris Emeraude? avec le C.A.S.-V.P., l?A.P.-H.P. et diverses associations nous est présenté dans la continuité de l?action du Département en faveur des personnes âgées fragiles.

C?est oublier que la menace de grippe, banale ou non, de grand froid, de nouvelle canicule, voire de pandémies diverses ont brusquement fait prendre conscience aux Parisiens de l?isolement de certaines personnes âgées vulnérables, de l?insuffisance de repérage des situations dites à risques, de l?absence de dispositifs d?alerte de proximité et surtout de l?absence de vraie coordination médicosociale et de réseaux ville-hôpital.

Ces renouvellements que vous nous proposez ne sont donc pas une action véritablement de progrès. Les P.P.E. mis en place par Mme Marie-Thérèse HERMANGE font un bon travail d?accueil et d?information des personnes âgées et de leur entourage, de mise en réseau des acteurs du champ de la gérontologie mais avec des moyens très clairement insuffisants, c?est-à-dire très souvent deux permanents seulement dont le coordinateur. Les différents rapports analysant les dysfonctionnements ont tous proposé une amélioration du fonctionnement des C.L.I.C. par dotation de moyens suffisants, leur transformation en C.L.I.C. de type 3, leur médicalisation par la présence au moins d?une infirmière et la collaboration étroite avec les services de gériatrie support.

Les projets des P.P.E. sont très clairs et d?ailleurs vous les soulignez : passer de la seule information des personnes âgées à l?évaluation des besoins, l?élaboration et la mise en place du plan d?aide, le suivi et l?adaptation des services proposés en fonction de l?évolution, en concertation avec les partenaires de l?arrondissement. Ces objectifs sont les missions d?un C.L.I.C. de type 3.

Deuxième objectif capital : l?élaboration d?un dispositif de prévention des situations de crise par la mise en place d?un dispositif de recensement des personnes vulnérables en lien avec les acteurs de proximité, les bailleurs sociaux et les comités de voisinage.

Troisième objectif : l?implication des professionnels de santé, la recherche de partenariats avec les hôpitaux, la prise en charge des personnes atteintes de maladie d?Alzheimer sans compter la formation, l?évaluation qualité, la participation au Schéma gérontologique, l?aide aux aidants, l?adaptation du logement, etc.

Vous souligniez tous ces objectifs. Ces projets sont malheureusement impossibles à mettre en ?uvre avec les subventions proposées. Seuls huit des quinze C.L.I.C. sont des C.L.I.C. de type 3. Or leur mission est véritablement de constituer l?articulation entre le domicile, la filière sanitaire et la filière médicosociale.

La filière gériatrique sanitaire est en voie d?amélioration. Pour être labellisée, elle devra comporter toutes les unités nécessaires à sa mission : court séjour gériatrique, F.S.R. ou S.L.D., hôpital de jour, consultations, équipes mobiles se déplaçant hors les murs et particulièrement dans les E.P.A.D.

De même, la filière médicosociale va connaître de grands progrès avec le renforcement de la densité de personnels audelà de la funeste Dominic + 35 mise en place par la loi de 1997. L?amélioration de ces filières ne peut être utile aux personnes fragiles que si, en permanence, les personnes âgées et leurs familles sont renseignées, pourrait-on dire en ligne, sur les possibilités d?aide à domicile, de places en institution, de possibilités d?hospitalisation si c?est nécessaire, c?est-à-dire de répondre immédiatement à leurs besoins, au sein d?une structure pivot qui soit au c?ur des ressources disponibles.

Les C.L.I.C. devraient avoir les moyens en personnel et en informatique pour répondre immédiatement à ces besoins. Ce n?est pas le cas avec les subventions que vous proposez. La majorité des P.P.E. n?ont pas eu d?augmentation, deux d?entre elles ont subi des baisses d?une quarantaine de milliers d?euros, en particulier le 15e et le 16e, on nous signale une baisse de 32.000 euros, ce qui équivaut à un demi poste de directeur en charge, justement de la coordination.

C?est ici au pied du mur que l?on aurait pu voir si le Département de Paris se paie de mots, de rapports et de bonnes intentions ou s?il est décidé à mettre en place une politique volontariste en faveur des personnes âgées les plus vulnérables.

Le maintien ou l?augmentation insuffisante des subventions proposées ne permettra en aucun cas au P.P.E. de remplir les objectifs indispensables à la coordination des actions, à l?information des bénéficiaires. Bref, à une prise en charge digne des personnes âgées vulnérables de notre Capitale, en particulier quant à leur rôle de pivot entre toutes les filières de soin.

Merci, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FORETTE.

S?exprimer brièvement, ce n?est pas forcément parler plus vite. Pensez aux personnes qui doivent prendre l?intégralité des débats.

Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL qui va répondre lentement mais sûrement, en un temps bref.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - D?autant que, même moi, j?ai eu du mal à entendre toutes les observations de Mme FORETTE.

D?abord, Madame FORETTE, je vous conseille de bien regarder les chiffres puisque sur cette délibération, la D.A.S.E.S. a fait un effort remarquable, nous donnant absolument tous les chiffres, P.P.E. par P.P.E. L?effort du Département depuis 3 ans, c?est 65 % de moyens en plus.

Ce que Mme FORETTE oublie de nous dire, c?est que les ?Points Paris Emeraude?, ont certes été imaginés à titre expérimental et avant toute la France, à Paris dès 1999. En 2002, l?Etat annonce une grande réforme sur les C.L.I.C. avec beaucoup de moyens à la clef. Puis, en 2004, on décentralise et, de ce fait, l?enveloppe de l?Etat, depuis 2004, est constante. Pourtant, on a créé un jour férié pour financer la Caisse nationale solidarité à l?autonomie. Malgré cela, l?enveloppe de l?Etat est constante. Nous sommes, en revanche, à 2.300.000 euros cette année, 65 % de budget en plus.

Je trouve que c?est un énorme effort d?autant que vous dites qu?il n?y a que deux coordinateurs aujourd?hui dans les ?Points Paris Emeraude?. Un seul était présent en 2001, ils sont pratiquement trois partout. Je reconnais qu?il faudrait encore faire mieux. Je pense qu?il faudrait aussi qu?il y ait plus de visibilité.

Vous le savez, nous sommes en préparation du Schéma gérontologique. Le dernier comité de pilotage, après 40 réunions de travail, 4 comités de pilotage, 4 comités techniques, aura lieu vendredi prochain. Je m?excuse de la semaine de retard pour les membres qui en font partie. Nous avons eu besoin de réécrire ce schéma. Vous aurez un certain nombre de propositions. J?avais écrit à tous les maires d?arrondissement pour demander de nous aider à trouver des locaux plus visibles. Nous proposerons un certain nombre de choses pour accentuer cette visibilité parce que je constate que tous les Parisiens ne connaissent pas encore ces ?Points Paris Emeraude?. Au-delà des missions à mener, il faut qu?ils soient suffisamment connus pour répondre aux besoins.

Vous parlez de repérage, de Dominic + 35, tout cela ce n?est pas la mission du P.P.E. La Dominic + 35, pour les membres du Conseil de Paris - ce n?est peut-être pas très clair, excusez-moi, Madame FORETTE - il s?agit des ratios de personnel au lit du malade. Pour celles et ceux qui, comme moi, observent un certain nombre de dossiers et qui suivent tous les débats de l?Agence régionale d?hospitalisation où tous les Conseils généraux, de droite comme de gauche, disent, à chaque réunion institutionnelle, par exemple sur la préparation du Schéma régional de la santé dans les 3 ans à venir, tout le monde dit que la Dominic + 35, depuis 3 ans, donc ce ratio personnel au lit du malade, est insuffisante. Plus personne n?arrive à avoir de moyens et tout le monde s?en plaint. Je veux bien que vous m?annonciez en Conseil de Paris que les choses vont s?améliorer, j?aimerais les voir à l?Assemblée nationale sur le terrain, de manière à ce que les budgets, quand le dossier est examiné, fassent en sorte que l?on ait les moyens d?avoir des personnels en établissement.

Deuxièmement, nous avions lancé, et vous en étiez d?ac-cord, une enquête repérage dans le 14e et le 20e pour essayer, justement, de trouver ces personnes très isolées. Nous savons et tous les partenaires nous l?ont dit, que beaucoup de personnes âgées ne veulent pas être repérées. On pourra mettre 10 personnes dans les ?Points Paris Emeraude?, je suis très gênée par ces propositions. Même avec 10 personnes, quand des personnes âgées ne veulent pas que l?on s?occupe d?elles, je comprends la mission de service public, je comprends l?envie de les aider et, en même temps, souvent, elles nous le refusent. Vous nous aviez aidé à cette enquête repérage, cela a été la difficulté, parce que les réponses n?étaient pas toujours à la hauteur de ce qu?elles devraient être. Vous aurez beaucoup de propositions dans le schéma.

La situation des personnes âgées est suffisamment importante pour que des moyens soient alloués. Le Département de Paris fait beaucoup pour que l?Etat aide au maximum. Je constate que cela n?est pas toujours le cas. Les paroles c?est bien, les moyens c?est mieux. Vous aurez beaucoup de propositions dès vendredi pour encore essayer d?améliorer la visibilité des ?Points Paris Emeraude?. Je vous dis 65 %, c?était mieux qu?avant.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 114 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 114 G).