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Mai 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC PARIS REGION? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DVD 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention relative à la mise en oeuvre du contrat particulier pour les travaux d?aménagement de l?avenue Léon-Gaumont (20e).

2006, DVD 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2006 d?opérations d?aménagements de sécurité des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DVD 146 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les détenteurs de licences de taxi en vue de l?attribution d?une subvention permettant l?aménagement de 20 taxis adaptés pour le déplacement des personnes à mobilité réduite à Paris.

M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DRH 13 G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d?accès au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d?Alembert dans la section communication et industries graphiques.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 22 G - Subvention à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT? (6e). - Montant : 11.000 euros.

2006, DASCO 33 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 11.112 euros.

2006, DASCO 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 59.801 euros.

2006, DASCO 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 11.859 euros.

2006, DASCO 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien au lycée-collège public parisien Claude Monet (13e). - Montant : 1.039 euros.

2006, DASCO 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 33.286 euros.

2006, DASCO 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d?enseignement.

2006, DASCO 52 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2006. - Montant total : 245.000 euros.

2006, DPA 36 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de changement de l?alarme incendie au collège départemental Octave Gréard (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 37 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de l?escalier des Grands Hommes avec exploitation des locaux de l?entresol à l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASES 21 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Le Foyer Saint Laurent? située 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de l?année 2006. Montant : 2.287 euros.

2006, DASES 23 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais? située 5, passage Saint-Paul (4e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 28 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e), au titre de l?année 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?habilitation partielle à l?aide sociale avec la SARL ?DG La Désirade gestion? pour la Résidence le Trèfle Bleu sise 26, rue des Epinettes (17e).

2006, DASES 134 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 ASES 131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d?une subvention d?investissement de 125.650 euros pour l?Oeuvre de l?hospitalité familiale pour les travaux d?aménagement de foyers d?hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne (20e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 131 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?habilitation à l?aide sociale légale avec l?association ?SAM-AREPA?, domiciliée 60, rue Etienne-Dolet, 92240 Malakoff.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2006, DASES 96 G - Approbation des comptes des exercices 2000, 2002, 2003 de l?association ?Opération handicapés emploi? O.H.E. Prométhée Paris, 43 bis, rue d?Hautpoul (19e).

2006, DASES 107 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des familles de traumatisés crâniens - Ile-de-France / Paris (AFTC) située 5, rue de l?Orme (19e), pour la poursuite et le développement de ses actions d?accueil, d?écoute et d?accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille. - Montant : 6.000 euros.

2006, DASES 108 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?Association régionale de parents et amis de déficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA Ile-de-France), sise 23, rue André-Rabier, 95170 Deuil la Barre, pour ses activités parisiennes, notamment d?accueil, d?écoute et d?accompagnement des parents d?enfants sourds ou malentendants.

2006, DASES 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Oeuvre de secours aux enfants? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activité de jour situé 3, rue Charles-Baudelaire (12e).

2006, DASES 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée avec l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51, rue Léon-Frot (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour pérenniser les actions engagées. Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association française contre les myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e). - Montant : 51.693 euros.

2006, DASES 163 G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l?association ?Protection sociale de Vaugirard? pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant de 1.510.000 euros d?une durée de 35 ans destiné à financer l?aménagement et l?extension de capacité d?accueil d?un institut-médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2006, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 19.500 euros pour 2006 à l?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) dont le siège est situé au 20, rue Saint-Fiacre (2e), pour son comité parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004.

2006, DASES 53 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Chapelle? sise 81, rue Riquet (18e). - Montant : 22.500 euros.

2006, DASES 55 G - Attribution d?une subvention de 26.800 euros pour l?exercice 2006 à l?association ?La Corde Raide? sise 6, place Rutebeuf (12e), pour son unité de prévention des conduites à risques à l?adolescence. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention du 29 juin 2004.

2006, DASES 80 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Elus locaux contre le Sida : Ensemble Luttons contre le Sida (ELCS)? sise 84, rue Quincampoix (3e). - Montant : 8.000 euros.

2006, DASES 81 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tournesol? - Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.

2006, DASES 82 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Visite des malades dans les établissements hospitaliers? (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue René-Coty (14e). - Montant : 3.048 euros.

2006, DASES 88 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.100 euros à l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), située dans les locaux de l?Hôpital Saint-Louis. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 4 novembre 2004 avec cette association.

2006, DASES 111 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?Les amis du bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue le 24 mai 2005 entre le Département de Paris et ladite association.

2006, DASES 119 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 52.000 euros à l?association ?Tibériade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 30 août 2005 entre le Département de Paris et ladite association.

2006, DASES 120 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Médecins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11ème). - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre avec l?Association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de cinq millions d?euros et à l?octroi d?une garantie d?emprunt de dix millions d?euros sur le site de la Pitié-Salpêtrière (13e).

2006, DDEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?MEDITECH SANTE PARIS REGION? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 60.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DLH 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir la constitution des servitudes nécessaires à la réalisation de locaux d?activités économiques dans l?immeuble situé 24, rue de l?Est (20e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DASCO 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Université Paris V - René Descartes (6e) pour permettre le versement du solde de la subvention votée par la délibération 2002 DASCO 37 G. - Montant : 50.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DDEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa région? (11e) visant l?accueil de bénéficiaires parisiens du RMI créateurs d?entreprise.

2006, DDEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Incubateur au féminin - Paris Pionnières? portant attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

2006, DDEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association 1901 ?Paris Entreprendre? portant attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au titre de l?exercice 2006. - Montant total : 370.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l?association ?Observatoire international des Prisons - Section française? dont le siège social est situé 31, rue desLilas (19e), et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l?action de sa permanence juridique à 25.600 euros au titre de 2006.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2006, DASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement à l?association ?Autremonde? (11e) pour le financement des travaux d?aménagement de ses nouveaux locaux situés 30, rue de la Mare (20e). - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 13 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle à l?association ?Entraide et partage avec les sans logis? (10e) pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées très démunies. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 44 G - Attribution d?une subvention globale de 90.000 euros à l?association ?Cultures du coeur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans les sites de la politique de la ville au titre de 2006 dont 45.000 euros au titre de 2005.

2006, DASES 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre? (13e) fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du RMI en 2006. Montant : 23.000 euros.

2006, DASES 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros.

2006, DASES 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Droits d?urgence?, dont le siège social est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006. - Montant : 15.245 euros.

2006, DASES 75 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? située 4, rue de l?Annonciation (16e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale du 28/10/2004 avec l?Association pour l?accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d?accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2006 à 32.000 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 41 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves de l?institut Gabriel Prévost à Cempuis. - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 66 G - Création d?une régie d?avances et de recettes pour le service d?accueil familial du département de Paris sis 67-69, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2006, DASES 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale avec la ?Croix-Rouge française? pour la gestion et l?animation d?une unité d?aide psychologique ?Le passage? pour les jeunes en difficulté d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département de Paris en 2006. - Montant : 80.000 euros.

2006, DASES 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l?Association nationale de réadaptation sociale, 7, rue Taylor (10e) ; l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e) ; l?association ?Sauvegarde de l?adoles-cence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion et l?animation d?Espaces dynamique insertion. - Fixation des participations.

2006, DASES 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise? pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 53.122 euros pour les locaux du Centre social situé 50, rue Mouraud.

2006, DASES 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec LCL gestion immobilière (Crédit lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e).

2006, DASES 150 G - Attribution d?une subvention à l?Association alphabétisation et enseignement pour adultes (ALEA) pour son action de formation linguistique de base au titre de l?année 2006. - Montant : 1.500 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés, passés selon une procédure adaptée conforme à l?article 30-1 du Code des marchés publics, avec l?association ?ISM Interprétariat?, pour la réalisation de prestations d?interprétariat pour les services du Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.