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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif au nombre de postes d’insertion affectés aux entreprises d’insertion.

Débat/ Conseil général/ Mai 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - A présent, nous allons examiner la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, référencée n° 2 G dans le fascicule.

La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Il s?agit des entreprises d?insertion et des postes d?insertion qui leur sont affectés. Le Plan de cohésion sociale affirmait l?objectif de développement et de consolidation de l?offre d?insertion par l?activité économique. Le renforcement des moyens alloués au secteur se déclinait concrètement par le développement du nombre de postes d?insertion dans de nombreuses entreprises d?insertion.

Or, à Paris, l?Union régionale des entreprises d?insertion nous a lancé un cri d?alarme puisque, le 16 mars dernier, lors d?un C.D.I.A.E., un Conseil départemental, les décisions de conventionnement étaient inférieures de 30 % aux demandes des entreprises d?insertion. Depuis, la situation ne s?est pas débloquée.

Les demandes des entreprises d?insertion correspondaient à celles des années précédentes, tenant compte du développement des activités comme l?Etat avait demandé que cela se fasse. A partir du moment où on affiche une politique de développement et que les entreprises, en réponse, remplissent leurs objectifs économiques et sociaux, il est incohérent qu?elles se voient répondre que l?Etat n?est pas en mesure sur Paris de financer la croissance de l?offre d?insertion souhaitée et réalisée.

Il y a une chose que je n?ai pas mise dans le v?u, mais que l?on peut dire ici, c?est que la D.D.T.E. a le front d?opposer les régies de quartier aux entreprises d?insertion en disant : ?Oui, on vous a demandé de développer, mais comme vous avez développé des régies de quartier, ce qui est très bien, du coup cela a pompé nos budgets?. C?est complètement fou car ces entreprises et ces postes d?insertion ont besoin d?une continuité dans la durée. Elles ont besoin de savoir sur quoi elles peuvent compter pour l?année suivante.

Les entreprises se demandent ce qu?elles doivent faire. Doivent-elles licencier les personnes en insertion ? Arrêter les projets ?

Le Département n?y peut rien sauf intervenir pour protester, mais on souhaite que le Conseil de Paris demande au Maire d?intervenir auprès du Ministre du Travail pour que cette situation soit revue d?urgence et que les entreprises d?insertion se voient affecter un nombre de postes correspondant à ce qui leur était demandé et à ce qu?elles ont tenu. Ce n?est pas complètement impossible puisque la D.D.T.E. à une certaine marge de man?uvre pour passer d?un budget sur l?autre. Il faudra sans doute les aider à y penser.

Merci de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente.

Mme GÉGOUT attire l?attention, et c?est bien de faire un peu de pédagogie, sur ce que l?on appelle des postes d?insertion qui sont affectés aux entreprises d?insertion.

Pour les non-spécialistes, les entreprises d?insertion sont des entreprises qui accueillent des personnes en grande difficulté pendant une période d?un à deux ans de façon à leur permettre de passer par une sorte de transition entre la situation d?exclusion qui est la leur et la situation d?emploi dans une entreprise classique.

Evidemment, ces entreprises d?insertion jouent un rôle important, notamment dans les quartiers ?politique de la ville?. Il y en a 21 à Paris et ces entreprises sont aidées par ces fameux postes d?insertion qui, je cite de mémoire, ?consistent en un soutien de l?Etat de l?ordre de 500 à 600 euros par équivalent d?emploi à temps plein.

Il est vrai que pour 2006, les postes accordés ont été inférieurs aux postes demandés. Une façon de regarder les choses, c?est de dire qu?en 2005, 178 postes avaient été financés et l?Etat est prêt à en financer 180 en 2006. Il n?y aurait pas de matière à contestation, a priori.

En fait, le secteur des entreprises d?insertion, secteur dans lequel nous sommes en retard par rapport à nombre d?autres villes comme Grenoble, Nantes et bien d?autres, est un secteur en expansion. Même si l?Etat maintient le même nombre de postes d?insertion que l?année antérieure - et il lui arrive de faire pire dans d?autres domaines, Martine DURLACH pourrait en témoigner -, ceci revient à brider la progression de ces entreprises d?insertion qui donnent des résultats positifs, c?est-à-dire qui ont un taux de retours réussis dans l?emploi loin d?être négligeable.

Je partage tout à fait votre souci. Je pense que les entreprises d?insertion doivent non seulement se maintenir à Paris, mais elles doivent aussi se développer. Pour qu?elles puissent se développer, il faut qu?elles aient des postes supplémentaires (au moins 25). Si on allait vers 100 % des demandes des intéressés, ce serait davantage.

Nous allons intervenir auprès de l?Etat pour qu?il revoit sa programmation en 2006 pour obtenir au moins 25 postes d?insertion supplémentaires afin que la lutte contre l?exclusion ne soit pas simplement un objet de grands discours de ministres, mais une réalité vécue sur le terrain et principalement, pour ce qui nous concerne, vécue à Paris.

Je donne un avis favorable au v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 12 G).