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Avril 2003
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133 - QOC 2003-306 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de la présence quotidienne de vendeurs à la sauvette sur le marché Poncelet (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à la question n° 306 de Mme Catherine DUMAS, à M. le Préfet de police également, relative à la présence quotidienne des vendeurs à la sauvette sur le marché Poncelet, dans le 17e arrondissement.
La parole est à Mme DUMAS.
Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est en effet une question à M. le Préfet de police.
Comme chaque année à l'arrivée des beaux jours, des vendeurs à la sauvette investissent le marché Poncelet en proposant des fleurs (jonquilles, lilas, muguet) et concurrencent, de ce fait, les fleuristes locaux. Ces vendeurs de plus en plus nombreux proposent des fleurs qui, de toute évidence, sont volées dans les espaces publics parisiens. Par surcroît, ils manifestent de plus en plus une attitude agressive envers les passants.
Les commerçants, exaspérés par ce phénomène, se sont manifestés auprès des services de police de l'arrondissement. Ces plaintes, relayées par Mme le Maire du 17e arrondissement ou encore les riverains, ne semblent pas, malgré la diligence et la bonne volonté de la police, endiguer ce phénomène, alors que les vendeurs, souvent de nationalité étrangère, sont en situation irrégulière et sans domicile fixe.
Outre le trouble que cela induit sur le marché, les habitants du 17e ne comprennent pas que la police ne puisse mettre fin à cette situation. Cette forme de délinquance, certes marginale par rapport à d'autres problèmes, empoisonne la vie quotidienne dans ce quartier.
Alors que c'est le plus souvent sur des problèmes de proximité - on parle beaucoup de proximité dans cette Assemblée - que les Parisiens jugent l'efficacité de leur police, les auteurs de la question souhaitent savoir quelles solutions peuvent être mises en ?uvre afin de montrer que la loi s'applique à tous et que certains ne bénéficient pas d'une immunité en rapport avec leur situation en France.
Je remercie M. le Préfet de police de me communiquer une réponse concrète que je ne manquerai pas de communiquer moi-même aux administrés du 17e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les phénomènes de vente à la sauvette dans le 17e arrondissement sont effectivement connus de nos services.
Je tiens à vous apporter une précision qui n'est pas neutre. La vente à la sauvette n'est pas un délit, c'est une contravention. Elle n'est pas donc soumise à un régime délictuel pouvant faire l'objet d'une procédure pénale.
C'est un premier point qui est important.
Toutefois, nous sommes tout à fait conscients du climat de malaise que peut créer la présence de ces vendeurs à la sauvette qui perturbent le fonctionnement des commerces ayant pignon sur rue.
Nous avons donc lancé des opérations, mais il convient de noter, c'est un fait, que l'extrême mobilité de ces personnes rend difficile l'action de la police.
Toutefois, à titre contraventionnel, je puis vous indiquer que, depuis le début de cette année, 15 procès-verbaux ont pu être dressés sur le marché Poncelet à l'encontre de ces personnes.
Par ailleurs, vous l'avez indiqué vous-même, Madame le Conseiller, quand ces personnes sont en situation irrégulière au regard du séjour, elles font l'objet d'une mesure d'éloignement et, donc, d'un arrêté de reconduite à la frontière.
Tels sont les éléments que je souhaitais vous communiquer, en vous assurant que les services de police, en fonction des textes existants, poursuivront leur action afin que ce marché puisse retrouver une physionomie normale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas de problème ?
Je crois que les questions des élus du groupe U.M.P. sont épuisées, nous passons donc maintenant aux questions du groupe socialiste.