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Avril 2003
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98 - QOC 2003-262 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'institution d'un règlement intérieur unique des crèches parisiennes et à l'inscription obligatoire dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Nous passons maintenant à la question n° 262 déposée par M. LEGARET et Mme BERTHOUT relative à l'institution d'un règlement intérieur unique des crèches parisiennes et à l'inscription obligatoire dans les mairies d'arrondissement.
La parole est à Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, ma question s'adresse plus particulièrement à Mme TROSTIANSKY. Depuis le début de la mandature, on nous a annoncé à maintes reprises l'élaboration d'un projet de règlement intérieur aux crèches et qui serait commun à toutes les crèches parisiennes. On a attendu ce règlement. Il n'est toujours pas arrivé. Nous avons eu quelques bribes de règlement entre les mains, des premières moutures je crois. Je voudrais savoir quand, très concrètement, ce projet de règlement sera soumis au Conseil de Paris ? Sachant qu'on nous a laissé entendre que le "timing" était subordonné au passage de ce règlement intérieur devant la Commission mixte dont vous savez que la composition centrale est loin de remporter l'unanimité.
Le deuxième point concerne le contenu même de ce règlement qui, évidemment, est extrêmement important. Aujourd'hui dans les arrondissements, notamment quand on pratique de manière assidue ces commissions d'attribution des places en crèche - et vous savez, Madame TROSTIANSKY, que dans le 1er arrondissement nous en avons fait une très rapidement -, on voit bien que deux impératifs contradictoires ressortent, qu'il va falloir concilier. D'une part la nécessité de se doter d'un corpus de règles communes à tous les arrondissements. D'autre part une nécessaire souplesse à introduire. Un point illustre bien la difficulté, dans les moutures de règlement que vous nous avez envoyées, d'introduire cette souplesse. On nous dit dans les projets de règlements que, dorénavant, les inscriptions doivent se faire en Mairie centrale. Vous n'êtes pas sans ignorer que beaucoup des directrices de crèches sont très réservées pour ne pas dire carrément hostiles à ce point, qui est très important parce qu'il renvoie aux liens privilégiés qu'elles doivent entretenir avec les parents et les enfants qu'elles seront amenées à garder au sein de leurs établissements.
Deuxième point de ma question : comment allez-vous nous proposer de concilier ces deux objectifs ? Pouvez-vous vous engager à introduire suffisamment de souplesse pour que nous, concrètement dans les arrondissements, nous puissions répondre aux demandes des parents ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, on attend des changements depuis 20 ans. Quand nous amorçons ces changements, on juge qu'ils ne vont jamais assez vite. Ce règlement intérieur des crèches municipales a été adoptée en 1984. Il est largement obsolète. Il n'a pas été modifié ces dernières années. Il n'a pas pris en compte l'évolution de la réglementation et des structures.
De plus, l'absence de toutes indications sur les conditions d'attribution des places en crèches n'a pas permis de créer les conditions de transparence et d'équité que les Parisiennes et les Parisiens sont en droit d'attendre a fortiori dans le contexte de pénurie actuel.
Un important travail de refonte a été mené au cours de ces derniers mois. Le projet de nouveau règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux, a fait l'objet de nombreux échanges avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leur représentant depuis deux ans.
Le document final a été présenté le 17 mars dernier à une réunion à laquelle étaient conviés les maires d'arrondissement, les élus de la Petite enfance et où était présent M. LEGARET.
Il a été soumis à l'avis du Comité technique paritaire de la DASES, le 22 avril dernier. Il sera examiné par la Commission mixte lors de sa prochaine séance puis soumis au Conseil de Paris avant l'été.
J'ai noté votre accord sur ce règlement unique pour les formalités d'inscription, règlement unique et non variable d'un arrondissement à l'autre.
Mme Florence BERTHOUT. - Non.
Mme Olga TROSTIANKY, adjointe. - C'est dire que nous avons eu raison de proposer que la Commission mixte paritaire puisse fonctionner en plénière pour fixer des règles générales communes à tous les Parisiens.
Il est proposé, par ce projet de règlement, d'instituer dans chaque mairie d'arrondissement un point d'accueil et d'inscription en crèches. Cela a pour objectif - c'est l'une de vos volontés, un de vos soucis - de faciliter les démarches des familles parisiennes, d'harmoniser l'information qui leur est donnée, de les conseiller sur une pré-orientation et d'uniformiser pour les parents ces procédures d'inscription en crèches. Je crois que ce n'est pas de nature à inquiéter les familles. Mais le projet de règlement prévoit que ce sera au maire d'arrondissement d'organiser cet accueil en fonction des particularités de l'arrondissement et de fixer les dates, les fréquences et les durées des permanences d'accueil. Cela va dans le sens de la souplesse que vous souhaitez. Le maire d'arrondissement pourra ainsi choisir de faire recevoir les parents et recueillir les demandes d'inscription soit par des personnels administratifs, soit par des responsables de crèches assurant par roulement des permanences.
Ces deux modes différents d'organisation sont déjà mis en ?uvre par plusieurs mairies d'arrondissement en phase avec le personnel. Un travail important est à réaliser avec la coordinatrice des crèches de l'arrondissement, avec l'ensemble des responsables d'établissement. En fonction des spécificités de l'arrondissement, on choisit des inscriptions avec du personnel administratif ou avec les responsables de crèches. De cette manière, ce lien qui vous semble très important entre les responsables de crèches et les familles est assuré par cette deuxième hypothèse. Quand les responsables de crèches assurent par roulement des permanences, elles ont ce contact privilégié avec les familles que vous évoquez. Cela va dans ce sens.
On a pu constater que, pour ce qui concerne les arrondissements où les inscriptions se faisaient encore au niveau des crèches, tout n'allait pas dans le bon sens aussi bien pour le personnel que pour les parents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut conclure !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Voilà la réponse à votre question sur les deux points fondamentaux que vous m'avez posés.
Mme Florence BERTHOUT. - Nous ne devons vraiment pas fréquenter les mêmes parents, Madame TROSTIANSKY, quand vous dites qu'ils ne sont pas inquiets. Je puis vous assurer, Madame TROSTIANSKY, sans esprit partisan aucun que les parents sont inquiets. Les parents veulent pouvoir choisir. Comme certains parents veulent pouvoir choisir leur école. On ne choisit pas, pardonnez moi, en rencontrant un administratif quelles que soient ses compétences, dans une mairie centrale.
Deuxièmement, vous nous dites que les directrices pourront faire des permanences. Vous savez très bien que, sur le plan des effectifs, les recrutements supplémentaires qui ont été faits dans les crèches même si vous ne le dites pas tout haut, servent à peine à compenser les 35 heures. Si sur le temps que les directrices doivent consacrer aux enfants, elles passent ne serait-ce qu'une demi-journée par semaine à faire de l'accueil en mairie centrale, c'est la qualité de l'accueil des enfants qui va en pâtir. Et c'est inévitable, sauf à ce que vous déployiez des moyens a due concurrence des heures que ces directrices de crèche passeront en mairie centrale.
Dernier point...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... Il y a pas de dernier point...
Mme Florence BERTHOUT. - ... Il ne faut pas laisser dire que l'information générale, ouverte, transparente, passe par la centralisation ; on peut mettre des affichettes et des brochures dans toutes les crèches, on n'a pas besoin de le mettre à la Mairie centrale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKI, vous avez la parole pour une minute.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Effectivement, pour les parents qui choisissent leur école, il y a un certain nombre de parents qui choisissent entre une école privée et une école publique.
Pour ce qui concerne le public, le plus important, c'est la proximité par rapport au domicile... Je n'ai pas l'impression de vous avoir interrompue pendant votre intervention...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez parler Mme TROSTIANSKI, c'est la règle du jeu.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Pour ce qui concerne les procédures d'inscription, je vous encourage, Madame BERTHOUT, à aller voir les mairies d'arrondissement, là où effectivement, les inscriptions se font en mairie avec les deux formules, les deux hypothèses que je vous ai présentées ; vous verriez à quel point c'est plus efficace pour le personnel.