Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

207 - Vœu présenté par M. COUMET relatif à l'inscription à l'ordre du jour de chaque conseil de quartier concerné d'une concertation sur la ligne mobilien

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Avant de passer à la Commission suivante, nous examinons trois v?ux 39, 40 et 41 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Le v?u référencé n° 39 dans le fascicule est déposé par le groupe socialiste et radical de gauche et concerne le programme mobilien.
La parole est à Jérôme COUMET pour la présentation de ce v?u.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.
Ce v?u porte sur l'association des conseils de quartier à la mise en ?uvre du plan mobilien. Nous avons bien compris que nous sommes face à une contradiction, d'apparence en tout cas, concernant la concertation des lignes du plan mobilien. Elles s'étudient dans leur ensemble, de terminus à terminus et s'inscrivent dans un schéma parisien, mais il est difficile ensuite de faire le lien avec les habitants et d'ignorer les conseils de quartiers qui n'ont peut-être pas un droit de veto, bien évidemment, mais en tout cas un droit à être informés et associés à cette concertation.
C'était l'esprit de ce v?u que nous avons déposé avec le maire du 13e.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COUMET.
Monsieur BAUPIN, vous présentez un v?u de l'Exécutif relatif à la concertation locale sur le programme mobilien.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - La proposition de l'Exécutif est de substituer ce v?u à celui proposé par M. COUMET et M. BLISKO. Nous sommes dans une situation, comme l'a rappelé M. COUMET, où nous devons penser globalement, agir localement et donc essayer de concilier à la fois la nécessité locale d'aménagement et une vision générale globale régionale du programme mobilien.
Il faut donc une approche de l'ensemble de la ligne d'un bout à l'autre et, en même temps, tenir compte évidemment des contraintes locales. Trouver une façon d'associer les conseils de quartier nous paraît en effet une question pertinente. Mais, comme vous le savez, c'est la commission extra-municipale des déplacements qui est reconnue par le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, comme organe de concertation.
Cette commission extra-municipale est reconnue comme étant le comité d'axe au sein de la Ville de Paris, du Département de Paris pour l'ensemble des lignes mobiliennes. On ne peut donc pas modifier de façon aussi simple sa composition qui, je le rappelle, a été fixée par le Conseil de Paris.
Notre proposition vise à associer les conseils de quartier en permettant que chaque fois qu'un Conseil de quartier émet des propositions, des avis à l'initiative des mairies d'arrondissement concernées sur une ligne mobilienne qu'ils puissent être communiqués à la commission extra-municipale et donc pris en compte dans la discussion et l'évaluation du programme mobilien.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Le v?u n° 39 bis se substituant au v?u de M. COUMET, avec son accord, je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 69).