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Avril 2003
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Conseil Municipal
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160 - VI - Questions du groupe communiste.QOC 2003-338 Question de M. José ESPINOSA et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la possibilité d'une acquisition par la Ville des logements situés 214, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Au 214, rue du Faubourg-Saint-Antoine dans le 12e arrondissement, il existe deux petits immeubles de quatre étages comportant 20 appartements locatifs. Les locataires résidant depuis très longtemps y ont entrepris des aménagements (sanitaires notamment).
D'après leurs renseignements, la vente des immeubles à un marchand de biens se précise. L'acquéreur envisage de faire d'importants travaux pour revendre les logements, ce qui provoquerait le départ des locataires.
Dans un échange de courrier en décembre 2002, la Ville indique que le "214" est inscrit dans le périmètre de l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé et "qu'elle ne manquera pas d'examiner l'opportunité d'une éventuelle acquisition à l'occasion de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner si la vente se concrétisait".
Or une promesse de ventre a été signée le 5 mars 2003.
En conséquence, M. José ESPINOSA et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris si la Ville envisage cette acquisition."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble situé au 214, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), est une mono propriété privée, présentant de nombreux caractères de dégradation.
Suite à la déclaration d'intention d'aliéner, une visite technique a été réalisée et montre que l'immeuble est entièrement occupé et que son état nécessite d'importants travaux.
La Ville ne peut donc envisager d'exercer son droit de préemption pour construire du logement social : l'opération, coûteuse en termes d'achat et de travaux de rénovation, ne permettrait pas, de surcroît, de dégager des disponibilités pour les demandeurs de logements inscrits à Paris.
Il faut rappeler que ce propriétaire n'a pas entrepris de travaux pendant les quatre années de l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine", malgré les aides majorées proposées et l'insistance de l'opérateur d'O.P.A.H. La cession de ce bien à un acquéreur soucieux d'en améliorer l'état permet aujourd'hui d'espérer une évolution positive.
La Ville interviendra auprès des nouveaux acquéreurs pour les inciter à réaliser les travaux nécessaires, et sera vigilante sur les conditions sociales de cette réhabilitation.
Cette adresse sera incluse dans l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé (O.A.H.D.). L'opérateur sera chargé, non seulement d'inciter à la réalisation de travaux, mais de suivre en temps réel l'évolution de l'immeuble, et si nécessaire, d'assurer un suivi social des propriétaires et occupants.
Je rappelle enfin que les locataires inquiets de la possibilité de man?uvres visant à les déloger peuvent se renseigner gratuitement sur leurs droits et toutes questions juridiques auprès du Bureau d'information juridique des propriétaires et occupants (B.I.P.O.), au 6, rue d'Agrippa-d'Aubigné."