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Avril 2003
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Conseil Municipal
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75 - QOC 2003-325 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant les troubles occasionnés par les musiciens présents à l'intérieur des rames de métro et les mesures envisagées afin d'enrayer le phénomène

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Libellé de la question :
"Lors d'une précédente question (le 19/11/2001) M. Yves POZZO di BORGO avait interrogé M. le Maire de Paris sur le nombre de musiciens qui envahissent de façon très organisée l'intérieur des rames de métro.
Si cela peut, parfois, être sympathique, la profusion, leur nombre, l'utilisation d'amplificateurs portatifs, le sentiment que les règlements ne sont pas respectés, irritent, agacent et provoquent un sentiment de malaise.
Sans compter que ces musiciens, au vu et au su des usagers du métro, sont souvent les vecteurs d'autres larcins, vol à la tire, mendicité organisée avec de pauvres infirmes ou de jeunes enfants.
Leur nombre étant toujours croissant, qu'est-il envisagé pour enrayer ce phénomène ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je crois devoir rappeler au préalable que la présence de musiciens à l'intérieur des rames du métro est réglementée.
En effet, tout musicien ?uvrant sur le réseau métropolitain doit être dûment accrédité et en possession d'une autorisation délivrée par les services de la Régie autonome des transports parisiens.
Dans le cadre du contrôle du réseau, les agents affectés au groupe de protection et de sécurité du réseau sont chargés de dresser des procès-verbaux spécialisés.
Pour leur part, les services de police et tout particulièrement, les fonctionnaires du Service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens procèdent régulièrement à des contrôles et à des évictions.
En ce qui concerne la mendicité organisée, les policiers ont lancé de nombreuses actions visant à lutter contre la provocation de mineurs à commettre des délits et contre la mendicité effectuée pour le compte de personnes majeures. Il s'agit de lutter contre des réseaux exploitant sans scrupule des enfants.
Les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 renforcent le dispositif législatif existant en créant des incriminations particulières relatives à l'exploitation de la mendicité, à la mendicité accompagnée d'enfant en bas âge (assimilée au défaut de soins à enfant) et à la mendicité agressive.
Dans le cadre de cette nouvelle loi, les effectifs de police ont procédé depuis la fin du mois de mars, à l'interpellation de cinq personnes qui ont été déférées au Parquet de Paris. Je précise que les enfants concernés ont fait l'objet d'un placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de Paris, en exécution des instructions du Parquet."