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Avril 2003
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Conseil Municipal
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51 - 2003, DPA 210 - Approbation de la convention à passer avec la Régie autonome des transports parisiens destinée à assurer la remise en état, à titre gratuit, du groupe scolaire 9 et 11, rue Auguste-Perret et 103, avenue de Choisy (13e) endommagé suite aux travaux de réalisation de la ligne de métropolitain "Météor" et de l'autorisation donnée à la R.A.T.P. de se charger du dépôt et de l'obtention des autorisations administratives relatives à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Autorisation à Mme la Présidente de la Régie autonome des transports parisiens de se charger de l'instruction et de l'obtention des autorisations administratives relatives à cette opération

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPA 210, avec un amendement n° 14, relatif à l'approbation de la convention à passer avec la Régie autonome des transports parisiens destinée à assurer la remise en état, à titre gratuit, du groupe scolaire 9 et 11, rue Auguste-Perret et 103, avenue de Choisy.
J'ai deux inscrits, M. DESESSARD et M. TRÉMÈGE.
M. TRÉMÈGE n'est pas là.
M. DESESSARD a la parole.
M. Jean DESESSARD. - Par cette délibération, vous nous demandez d'approuver le projet de convention entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. pour la construction des bâtiments provisoires destinés à accueillir les élèves du groupe scolaire Auguste-Perret à la rentrée de septembre 2003.
Je voulais saluer l'attitude responsable de la R.A.T.P dans cette affaire. Il est apparu clairement que les travaux de réalisation de la ligne de métro "Météor" sont à l'origine de l'effondrement de la cour et d'une partie de l'école. Il était donc normal, me direz-vous, que la R.A.T.P. assume ses responsabilités et répare le préjudice subi. Certes ! Cependant, très souvent, bien qu'ils soient précisément identifiés, les responsables de dommages importants n'adoptent pas automatiquement une attitude responsable.
Les victimes de ces préjudices ne sont alors indemnisées, quand elles le sont, qu'après d'âpres batailles juridiques, qui s'étalent sur plusieurs années. Je pense aux responsables des Marées noires, qui ont causé un lourd préjudice aux pêcheurs et aux municipalités touchées par la catastrophe. Je pense également aux victimes de l'explosion de l'usine "A.Z.F.", à Toulouse, qui ne sont pas encore toutes indemnisées.
Cette attitude positive de la R.A.T.P. a permis d'échapper aux bagarres d'experts, aux renvois de responsabilité et ainsi d'apporter très rapidement une réponse à la prise en charge des enfants du groupe scolaire.
Le fait que la R.A.T.P. ait reconnu sa responsabilité et accepte de signer cette convention ne doit toutefois pas nous faire oublier la légèreté dont elle a fait preuve lors du creusement du tunnel sous l'école.
Nous déplorons l'insuffisance des sondages effectués et le fait que la R.A.T.P. n'ait pas consolidé immédiatement le tunnel, une fois percé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, pas d'observation ?
M. TRÉMÈGE n'est pas là. Je peux considérer que son intervention n'est pas faite ?
Très bien.
Je mets aux voix l'amendement.
Monsieur FERRAND, vous aviez un amendement 14, de forme ?
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - C'est un amendement technique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix l'amendement 14.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 14 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 14 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 210 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPA 210).