Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

176 - 2003, DLH 128 - Location par bail emphytéotique à la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) de l'immeuble communal situé 96, rue de Sèvres (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 128 concernant la location par bail emphytéotique à la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement, S.E.M.E.A.-XV, de l'immeuble communal situé 96, rue de Sèvres, dans le 7e.
Je donne la parole à M. Christian LE ROUX.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.
La délibération DLH 128 a pour objet la location par un bail emphytéotique à la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble situé 96, rue de Sèvres, que la Ville a préempté en octobre 2002.
Cet immeuble est actuellement dans un état déplorable, à tel point que deux procédures de vente, une en novembre 2000 et l'autre en octobre 2001, n'ont pas abouti et que la Commission de la Ville aurait émis un avis défavorable à sa préemption.
Il représente 480 mètres carrés de surface utile déclarée, 6 logements et 3 locaux commerciaux loués. Selon la note que vous nous aviez adressée en juin 2002, la D.L.H. estimerait un coût global de l'opération à 1.777.245 euros, soit 4.220 euros le mètre carré utile.
Après votre acquisition d'un immeuble situé 64, rue de Varenne pour 2.073.300 euros, il s'agit d'une nouvelle opération immobilière que vous réalisez dans notre arrondissement. Comme nous sommes demandeurs de logements sociaux dans le 7e arrondissement, vous nous voyez donc intéressés par ce projet, malgré son coût.
Mais le Conseil du 7e arrondissement s'est abstenu à l'unanimité, en l'absence de notre minorité, sur ce projet de délibération qui, à nos yeux, est totalement incomplet.
En effet, vous nous demandez d'agréer les conditions de location à la S.E.M.E.A.-XV de cet immeuble alors que nous ne connaissons pas la décision préfectorale de financement des logements sociaux à réaliser.
Nous ne connaissons pas la nature des travaux qui seront soumis au contrôle et à la surveillance des services techniques municipaux.
Nous ne connaissons pas la destination des locaux commerciaux une fois l'expiration des baux, et encore moins la répartition et la taille des logements qui seraient éventuellement réhabilités.
Nous ne connaissons pas le type de logement que vous envisagez et je vous rappelle notre forte demande de logements de type P.L.A.-I.
Bref, nous ne connaissons pas votre projet pour cet immeuble, qui pourrait même faire l'objet d'une surélévation si les règlements d'urbanisme le permettaient, et également faire l'objet d'une consultation du Conseil consultatif de quartier.
Vous en avez décidé l'acquisition pour un prix élevé. Autant donc qu'il soit utile pour les 800 demandeurs de logement du 7e arrondissement, qui attendent désespérément une attribution et non pas seulement une proposition de logement. Ces demandeurs, pour la plupart des familles en grande détresse, méritent autant d'attention que les habitants des autres arrondissements de la Capitale. Ils vivent dans des conditions très difficiles et se plaignent régulièrement de ne pas être reçus par votre adjoint en charge du Logement, lorsqu'ils se présentent à sa permanence d'élu du 16e arrondissement.
J'ose espérer que les propositions d'attribution de ces logements seront faites en toute transparence et dans la limite de la loi du 31 décembre 1982, et du 6 septembre 1983, et en priorité pour les familles démunies du 7e arrondissement, conformément au v?u adopté par les élus du 7e à l'unanimité et contrairement à la politique que vous avez mise en place depuis ces vingt quatre derniers mois, sans aucune concertation avec les élus de l'arrondissement.
Je rejoins d'ailleurs totalement les propos tenus, hier, par M. BLET et M. RIOU sur la pseudo- concertation mise en place par votre pseudo-majorité.
Lors de la venue annoncée et organisée de M. MANO dans le 7e arrondissement pour évoquer le P.L.H. - et je dois d'ailleurs regretter celle en catimini de votre adjoint aux Affaires scolaires qui a visité l'école Chomel sans avoir pris la peine d'inviter ni de prévenir ne serait-ce que par courtoisie le Maire de l'arrondissement, votre adjoint au logement, M. MANO, nous a donné des assurances que les demandeurs de logement du 7e seraient prioritaires lors des attributions.
J'espère que ce ne seront pas des promesses en l'air, mais concrètes.
Je souhaite vous faire part de ma surprise devant l'attitude étonnante des services de votre adjoint chargé de la Culture, qui ont été saisis par l'actuel propriétaire du Studio Bertrand, cinéma d'Art et d'Essai fermé depuis plusieurs années que nous essayons de rouvrir ; il s'est vu répondre, à sa proposition d'utiliser et de transformer en salles de cinéma le rez-de-chaussée de cet immeuble mitoyen au Studio Bertrand, qu'aucune politique en faveur du cinéma ne serait envisagée pour le 7e arrondissement donc qu'aucune étude de faisabilité ne serait réalisée pour éventuellement déplacer de 20 mètres ce cinéma auquel nous sommes attachés.
Pourquoi ne pas étudier une telle proposition alors que nous ne connaissons pas la destination que vous envisagez de donner à cet immeuble ? Nous avons une opportunité à saisir, vous n'avez de cesse d'affirmer votre volonté de favoriser le cinéma à Paris. Voici un dossier qui mérite d'être étudié.
Nous attendons que vos paroles soient suivies par des actes concrets.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je remercie l'intervention qui vient d'être faite parce que je la trouve mesurée.
Effectivement, dans un arrondissement comme le 7e, il y a aussi des demandeurs de logements sociaux. Nous savons aussi bien que vous que les opportunités sont rares. A partir du moment qu'elles existent, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour savoir si le financement est compatible avec le logement social. Dans ce cas précis, c'est compatible.
La définition du programme se fera ultérieurement. Nous en sommes au transfert de gestion de l'immeuble pour que rapidement, l'opérateur puisse monter le projet financier et trouve l'équilibre dans sa globalité. Vous aurez l'occasion en tant que représentant du 7e arrondissement, de pouvoir attribuer des logements, certes en petit nombre puisque l'immeuble en génère relativement peu. Nous pouvons l'écrire mais c'est contraire à la loi. Bien évidemment, la candidature des habitants du 7e, qui vivent comme les habitants du centre de Paris, est systématiquement prioritaire par rapport à leur lieu d'habitation. C'est aussi une contrainte pour eux car, compte tenu du peu de logements que nous avons, les temps d'attente sont longs.
C'est pourquoi je conseille aux demandeurs du 7e arrondissement d'élargir leur demande à d'autres arrondissement afin de diminuer leur délai d'attente.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 128).