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Avril 2003
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33 - Vœu déposé par les membres des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et "Les Verts" relatif à la réhabilitation du Palais de la femme.Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la réhabilitation du Palais de la femme

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 4 dans le fascicule déposé par les membres des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et "Les Verts", qui ne se rattache à aucun projet de délibération. L'Exécutif a déposé sur ce même thème un v?u n° 4 bis.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Sans revenir sur l'historique du Palais de la femme et de la nécessité de rénover ce bâtiment, je voudrais simplement rappeler que l'Etat, avec la Ville de Paris, s'est engagé à piloter le projet de réhabilitation. La Fondation de l'Armée du Salut élabore des hypothèses de transformation sur la base d'une capacité d'accueil proche de 400 places contre plus de 600 places actuellement.
Pour compenser cette réduction de capacité, la Ville de Paris est à la recherche d'un immeuble permettant, après restructuration, de créer des places nouvelles.
Je rappelle aussi que le Conseil de Paris a adopté le principe de la mise en place d'un comité de suivi de réhabilitation dès lors que le chantier débutera.
Enfin, l'Armée du Salut avait pris l'engagement pour le premier trimestre 2003 de recruter un travailleur social.
Effectivement, ces décisions sont une très bonne chose, mais il n'en demeure pas moins que les résidentes se voient refuser tout prolongement de leur contrat, ce qui n'était pas le cas auparavant ; beaucoup d'entre elles connaissent de grandes difficultés pour se reloger et une grande partie de celles-ci ont un numéro d'inscription connu des services de la Ville, de la Préfecture et des bailleurs sociaux.
Afin de répondre, et c'est le sens du v?u, aux attentes des résidentes et sur propositions des élus communistes, des élus socialistes, et des élus "Verts", nous proposons que le Conseil de Paris mette en place une structure souple qui rassemble la Ville, la Préfecture, l'Armée du Salut, la mairie du 11e, ainsi que l'Association des Résidentes afin de répondre aux demandes de logement des résidentes du Palais de la femme.
Cette structure permettra effectivement une mise en commun des informations mais aussi un suivi des dossiers.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais rappeler que depuis plusieurs mois, notre Conseil est saisi effectivement de v?ux ou de questions concernant le Palais de la femme. Nous sommes intervenus pour limiter la réduction de places du projet initial et nous travaillons avec l'Armée du Salut sur ce projet de réhabilitation.
Nous avons aussi récemment mis en ?uvre le voeu qu'avait adopté le Conseil de Paris le mois dernier sur le maintien du centre d'accueil de jour et les réunions que nous avons animées ont permis effectivement le maintien de ce centre d'accueil à l'exception de quelques semaines de travaux nécessaires.
Le voeu qui est déposé aujourd'hui pose le problème de la réduction des places et du fait que, d'ores et déjà, certaines femmes qui sont au Palais de la femme voient leur contrat se terminer sans solution de relogement et surtout sans information, sans suivi, etc.
Je voudrais quand même dire que nos services sociaux suivent un grand nombre de ces femmes et les connaissent à travers les aides qui leur sont délivrées. Ce v?u, nous l'avons amendé pour la raison suivante : la mise en commun des informations, bien sûr nous sommes pour, comme beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, il faut informer sur tous les dispositifs existants d'aide au logement et y compris d'aide à l'accès au parc privé.
Par contre, en ce qui concerne la phrase relative au "suivi pour répondre aux demandes de relogement ou répondre aux demandes de logement", nous avons proposé de substituer "répertorier toutes les solutions envisageables en matière d'offres alternatives d'hébergement en identifiant les situations individuelles les plus sensibles".
En effet, j'ai eu l'occasion de dire en 6e Commission que nous ne pouvions pas créer de filière particulière et que nous souhaitions que sur l'ensemble du territoire parisien, ce soit le droit commun qui s'applique en matière de demandes de logement. Je pense que mes collègues ont compris que cela pouvait être quand même extrêmement dangereux de créer sur un certain nombre de lieux, celui-là et demain d'autres, ce type de structure.
Voilà le voeu que je soumets au Conseil, qui est en fait plus un léger amendement au voeu qui avait été initialement déposé, et vous demande d'adopter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Une simple explication de vote : bien sûr, notre groupe votera le v?u de l'Exécutif parce que le sujet est important. Simplement, je voudrais rappeler que ce groupe de travail s'il a été souhaité existe déjà puisqu'il est présidé par Mme STIEVENARD et que toutes les structures sont représentées. Je renvoie mes collègues aux comptes rendus du Conseil d'arrondissement du 11e et à ceux du Conseil de Paris, pour savoir que ce sujet a déjà été évoqué et que ce groupe de travail s'est déjà réuni. Et, comme l'expliquait Mylène STAMBOULI, il y a également un groupe de travail sur le centre d'accueil.
Je voudrais rassurer mes collègues en leur disant que ce sujet est bien suivi et qu'il est parfaitement clair que le travail en commun portera ses fruits. Il est néanmoins clair, comme l'a expliqué Mme STAMBOULI, qu'on ne peut pas faire une structure spéciale pour un équipement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DAGUENET, rapidement.
M. Jacques DAGUENET. - Merci. Deux mots simplement.
Il y a des groupes de travail, on ne peut que s'en féliciter, on a tous participé à la contribution de ces groupes.
Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui se pose une question précise pour un certain nombre de ces résidentes : c'est celles qui sont aujourd'hui, comme je le soulignais ainsi que Mylène STAMBOULI, en fin de contrat, sans possibilité de prolongation et qui sont en très grande difficulté pour trouver à se reloger.
Le voeu amendé va dans le bon sens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Juste pour une explication de vote.
Le parti communiste d'une part et "Les Verts" d'autre part, ont déjà fait adopter des v?ux sur le Palais de la Femme. Par conséquent, nous sommes parfaitement au courant de la situation. Nous avons déjà assisté à des réunions de concertation. Mais il se trouve qu'en effet la problématique qui se joue sur ce lieu et qui se pose également sur l'ensemble de la Ville de Paris, concerne l'insertion des femmes et le logement destiné aux femmes.
Le v?u de l'Exécutif tel qu'il est présenté a - cela va de soi - notre suffrage.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif qui se substitue au v?u référencé n° 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 54).